Vertaling van "vue d’un courrier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vue en plan [ vue de dessus | vue plongeante | vue en plongée | vue d'avion | vue à vol d'oiseau | vue du haut ]
plan view [ bird's-eye view | top view ]

détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement
detention pending deportation | pre-deportation detention

courrier d'arrivée | courrier-arrivée | courrier à l'arrivée | correspondance reçue | courrier reçu
incoming mail | inward mail | attracted mail | ingoing mail

Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

vue topologique | vue de haut niveau | vue d'administration
Business Process View

Séminaire d'experts sur la pratique de l'expulsion forcée (en vue d'élaborer, du point de vue des droits de l'homme, des directives d'ensemble applicables aux déplacements qui sont liés au développement)
Expert Seminar on the Practice of Forced Evictions (with a View to Developing Comprehensive Human Rights Guidelines on Development-based Displacement)

Préparation du malade en vue d'examen pour pyélographie intraveineuse [ Préparation du malade en vue d'examen pour pyélographie intraveineuse - Service d'imagerie diagnostique ]
Preparation for Intravenous Pyelogram [ Preparation for Intravenous Pyelogram - Diagnostic Imaging Department ]

Convention du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
Convention of 2 October 1996 between the Swiss Confederation and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income

exposé général | aperçu | survol | tour d'horizon | vue d'ensemble
overview | overview document

effectuer la livraison du courrier | transmettre le courrier | distribuer le courrier | remettre le courrier aux destinataires
deliver the correspondence | hand out mail to clients | deliver correspondence | delivering correspondence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vue de faciliter l'accès des intéressés à leur dossier et, ce faisant, garantir la gestion transparente des informations, l'administration de l'Union devrait tenir un registre du courrier entrant et sortant, des documents reçus et des mesures prises ainsi qu'établir un index des fichiers enregistrés.
With a view to facilitating access to one’s files and thus ensuring transparent information management, the Union’s administration should keep records of its incoming and outgoing mail, of the documents it receives and measures it takes, and establish an index of the recorded files.

2. Nonobstant le paragraphe 1, lorsque, dans le respect de la directive 95/46/CE, une personne physique ou morale a, dans le cadre de la vente d’un produit ou d’un service, obtenu de ses clients leurs coordonnées électroniques en vue d’un courrier électronique, ladite personne physique ou morale peut exploiter ces coordonnées électroniques à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues qu’elle-même fournit pour autant que lesdits clients se voient donner clairement et expressément la faculté de s’opposer, sans frais et de manière simple, à une telle exploitation des coordonnées électroniques au moment où elles sont recueillies et lors de chaque message, au cas où ils n’auraient pas refusé d’emblée une telle exploitation.
2. Notwithstanding paragraph 1, where a natural or legal person obtains from its customers their electronic contact details for electronic mail, in the context of the sale of a product or a service, in accordance with Directive 95/46/EC, the same natural or legal person may use these electronic contact details for direct marketing of its own similar products or services provided that customers clearly and distinctly are given the opportunity to object, free of charge and in an easy manner, to such use of electronic contact details at the time of their collection and on the occasion of each message in case the customer has not initially refused such use.

8 Le troisième document ayant fait l’objet d’un différend est constitué d’un ensemble de notes manuscrites du directeur général d’Akcros [...], dont les requérantes soutiennent qu’elles ont été rédigées à l’occasion de discussions avec des employés et utilisées en vue de la rédaction du mémorandum dactylographié constituant la série A. Enfin, les deux derniers documents en cause sont deux courriers électroniques, échangés entre le directeur général d’Akcros [...] et M. S., le coordinateur d’Akzo [...] pour le droit de la concurrence.
8. The third document which gave rise to a dispute consists of a number of handwritten notes made by Akcros’ . general manager, which are said by the applicants to have been written during discussions with employees and used for the purpose of preparing the typewritten memorandum of Set A. Finally, the last two documents in issue are two e-mails, exchanged between Akcros’ . general manager and Mr S., Akzo’s . coordinator for competition law.

En plus, d'autres modifications sont apportées au Code criminel: la création de la nouvelle infraction de détournement direct ou indirect du courrier d'une personne; la création de la nouvelle infraction de possession d'une clé à courrier de Poste Canada contrefaite; la création d'infraction supplémentaire de contrefaçon, comme le trafic de documents contrefaits et la possession de documents contrefaits en vue de les utiliser; la nouvelle désignation de l'infraction de supposition de personnes par la qualification de « fraude d'identité »; la précision du sens de l'expression « prétendre faussement être une autre personne »; l'ajout de l'infraction de possession d'instruments de reproduction de renseignements de cartes de crédit, en plus de l'infraction actuelle de possession d'instruments de contrefaçon de cartes de crédit.
Other amendments have been made to the Criminal Code: the new offences of redirecting or causing to be redirected the mail of another person are created; the new offence of possession of a counterfeit Canada Post key is created; and additional forgery offences, such as trafficking in forged documents and possession of forged documents with the intent of using them, are created. The bill also redefines the offence of personation with the notion of “identity fraud“; specifies the meaning of the expression “fraudulently personates any person”; and adds the offence of possessing instruments for copying credit card data, in addition to the existing offence of possessing instruments for forging credit cards.

La Slovénie se joint au groupe des États membres ayant fait une déclaration en vertu de l'article 15, paragraphe 3, de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE, en vue d'un report de dix-huit mois de l'application de ladite directive à la conservation de données de communication concernant l'accès à l'internet, la téléphonie par l'internet et le courrier électronique par l'internet.
Slovenia is joining the group of Member States which have made a declaration under Article 15(3) of the Directive of the European Parliament and the Council on the retention of data generated or processed in connection with the provision of publicly available electronic communications services or of public communications networks, for the 18 months postponement of the application of the Directive to the retention of communication data relating to Internet, Internet telephony and Internet e-mail.

d'améliorer la coopération entre l'Inde et l'UE au sein du septième programme-cadre; de procéder à des échanges de vues réguliers, s'inscrivant dans le dialogue Inde-UE sur la société de l'information, qui concerneront: le commerce électronique, la gouvernance de l'internet, le service universel; de procéder, au sein des enceintes appropriées, à des échanges de vues entre les autorités de l'Inde et de la CE compétentes dans ces domaines d'intérêt commun; d'encourager les propositions de recherche commune et les activités de collaboration entre l'Inde et l'UE, notamment dans les domaines suivants: 4G, administration en ligne, éducation en ligne et services de santé en ligne; de procéder à des échanges de bonnes pratiques et d'informations sur les cadres réglementaires (gouvernance de l'internet, protection de la vie privée et sécurité, courriers électroniques non sollicités) et en ce qui concerne les communications électroniques (par exemple questions liées à la téléphonie mobile, service universel); de procéder à des échanges de vues sur la gestion du spectre pour les télécommunications, ainsi que sur l'itinérance et l'interopérabilité des services de télécommunications; de s'employer à relier GEANT et ERNET, l'objectif étant de connecter les réseaux d'information de l'UE et de l'Inde en vue de permettre les rapprochements dans le domaine de la recherche et de la technologie; de continuer à sensibiliser aux technologies de la société de l'information par le biais d'ateliers et de séminaires.
Enhance India-EU cooperation in the Seventh Framework Programme; Under the umbrella of the India-EU Information Society Dialogue, exchange views on a regular basis on: e-commerce internet governance universal service; Exchange views between relevant authorities of India and EC on these areas of common interest in appropriate fora; Encourage India-EU joint research proposals and collaboration activities, in particular, for the following fields: 4G, e-government, e-education and e-health; Exchange best practices and information on regulatory frameworks (internet governance, privacy and security, spamming) and for electronic communications (e.g. mobile aspects, universal service); Exchange views on Telecommunication spectrum management and on roaming and interoperability of telecommunication services; Work towards GEANT-ERNET connectivity with the objective of connecting EU and Indian Information networks to facilitate research and technology linkages; Continue Information Society Technologies (IST) awareness through workshops and seminars.

2. Nonobstant le paragraphe 1, lorsque, dans le respect de la directive 95/46/CE, une personne physique ou morale a, dans le cadre d'une vente d'un produit ou d'un service, obtenu directement de ses clients leurs coordonnées électroniques en vue d'un courrier électronique, ladite personne physique ou morale peut exploiter ces coordonnées électroniques à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues qu'elle-même fournit pour autant que lesdits clients se voient donner clairement et expressément la faculté de s'opposer, sans frais et de manière simple, à une telle exploitation des coordonnées électroniques lorsqu'elles sont recueillies et lors de chaque message, au cas où ils n'auraient pas refusé d'emblée une telle exploitation.
2. Notwithstanding paragraph 1, where a natural or legal person obtains from its customers their electronic contact details for electronic mail, in the context of the sale of a product or a service, in accordance with Directive 95/46/EC, the same natural or legal person may use these electronic contact details for direct marketing of its own similar products or services provided that customers clearly and distinctly are given the opportunity to object, free of charge and in an easy manner, to such use of electronic contact details when they are collected and on the occasion of each message in case the customer has not initially refused such use.

Ces intermédiaires collectent et groupent le courrier transfrontière sortant pour une destination donnée, puis négocient un tarif spécial avec les opérateurs postaux publics avec lesquels ils choisissent de collaborer en vue de distribuer le courrier "groupé" dans le pays de destination.
Consolidators collect and group outbound cross-border mail to a specific destination and subsequently negotiate a special rate with the public postal operators with whom they choose to co-operate in order to distribute the "consolidated" mail in the country of destination.

Comme mesure supplémentaire vers l'achèvement du marché intérieur des services postaux, le Conseil et le Parlement décideront, au plus tard le 1er janvier 2000 d'une nouvelle libéralisation progressive et maîtrisée du marché postal, notamment en vue de libéraliser le courrier transfrontière et le publipostage, ainsi que d'un nouvel examen des limites de prix et de poids, avec effet au 1er janvier 2003, en tenant compte de l'évolution, notamment économique, sociale et technologique, qui aura lieu d'ici là et en tenant également compte de l'équilibre financier du(des) prestataire(s) du service universel, en vue de poursuivre les objectifs de la directive.
As a further step towards the completion of the internal market of postal services, the Council and the Parliament shall decide not later than 1 January 2000 on the further gradual and controlled liberalization of the postal market, in particular with a view to the liberalization of cross-border and direct mail, as well as on a further review of the price and weight limits, with effect from 1 January 2003, taking into account the developments, in particular economic, social and technological developments, that have occurred by that date, and also taking into account the financial equilibrium of the universal service provider(s), with a view to pursuing the goals of the present Directive.

Les facteurs ruraux livrent le courrier à environ 843 000 endroits dans des boîtes postales le long des routes rurales, mais nos facteurs ruraux — ils sont environ 6 600 dans tout le pays — livrent le courrier de diverses façons, non seulement dans des boîtes postales devant les propriétés, mais aussi à des points de remise collectifs, comme les bureaux de poste, les boîtes postales communautaires et les boîtes vertes que bon nombre d'entre vous avez vues près de chalets, par exemple.
Rural mail carriers deliver mail to approximately 843,000 stops through roadside rural boxes, but our rural mail carriers, and there are about 6,600 of them across the country, deliver mail in a variety of ways, not just to the rural box at the end of the lot line, but also to other collective forms of delivery to post offices, community mail boxes, and the green boxes that many of you have seen in cottage property areas, for example.