Traduction de «vue d’un accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord fiscal Canada-Oman [ Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ]
Canada-Oman Tax Agreement [ Agreement between the Government of Canada and the Government of the Sultanate of Oman for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital ]

Accord Canada-République slovaque en matière d'impôts sur le revenu [ Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République slovaque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ]
Canada-Slovak Republic Income Tax Agreement [ Agreement between the Government of Canada and the Government of the Slovak Republic for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital ]

Loi de 1982 sur l'Accord Canada-Allemagne en matière d'impôts [ Loi de mise en œuvre d'un accord conclu entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de certains autres impôts ]
Canada-Germany Tax Agreement Act, 1982 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Federal Republic of Germany for the avoidance of double taxation with respect to taxes on income and certain other taxes ]

détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement
detention pending deportation | pre-deportation detention

vue topologique | vue de haut niveau | vue d'administration
Business Process View

Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

accord d'appairage | accord d'échange de trafic | accord d'interconnexion d'égal à égal
peering agreement | peering arrangement

accord de libre-échange | ALE | accord sur le libre-échange | ALE | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique | accord de libre-échange Canada-É.-U.
free trade agreement | FTA | Canada-U.S. trade agreement | free trade agreement between Canada and the United States of America | Canada-United States free trade agreement | Canada-U.S. free trade agreement | US-Canada free trade agreement

octroyer une autorisation d'établissement | accorder une autorisation d'établissement | accorder l'établissement
grant a permanent residence permit

accord de type 1 | accord entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement de [...]* en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite loi FATCA ) | accord intergouvernemental de type 1
Agreement between the Government of the United States of America and the Government of […]* to Improve International Tax Compliance and to Implement FATCA | Model 1 Agreement | Model 1 IGA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une première série de négociations entre l'Union européenne et le Chili en vue d'un accord d'association modernisé aura lieu le 16 novembre, à Bruxelles.
A first round of negotiations between the EU and Chile for a modernised Association Agreement will take place on 16 November, in Brussels.

L'UE et le Chili vont entamer des négociations en vue d'un accord d'association modernisé // Bruxelles, le 13 novembre 2017
EU and Chile to start negotiations for a modernised Association Agreement // Brussels, 13 November 2017

Au cours de la visite du commissaire de l’Union européenne pour l’agriculture, Phil Hogan, en février 2016, l’Union européenne et la Colombie se sont mises d’accord pour entamer des négociations en vue d’un accord bilatéral sur le commerce des produits organiques.
During the visit of EU Commissioner for Agriculture Phil Hogan in February 2016, the EU and Colombia agreed to start negotiations on a bilateral agreement on trade in organic products.

En juillet 2009, l'Équateur a suspendu sa participation à ces pourparlers. Les négociations en vue d'un accord commercial UE-Colombie/Pérou ont été conclues en mars 2010, et l'accord s'est appliqué à titre provisoire à partir de mars 2013 en ce qui concerne le Pérou et d'août 2013 en ce qui concerne la Colombie.
Negotiations for an EU-Colombia/Peru Trade Agreement were concluded in March 2010, with the Agreement being provisionally applied as of March 2013 with Peru and August 2013 with Colombia.

Le 21 juin 2013, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec le Kosovo en vue d'un accord de stabilisation et d'association (ci-après dénommé «l'accord»).
On 21 June 2013 the Council authorised the Commission to open negotiations with Kosovo for a Stabilisation and Association Agreement (‘the Agreement’).

invite le Conseil à suivre les recommandations figurant dans le rapport final du groupe de travail de haut niveau et à autoriser la Commission à entamer les négociations en vue d'un accord de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement avec les États-Unis;
Calls on the Council to follow up on the recommendations contained in the HLWG Final Report and to authorise the Commission to start negotiations for a Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) agreement with the US;

se félicite de la publication du rapport final du groupe de travail de haut niveau et approuve pleinement la recommandation préconisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord de commerce et d'investissement global;
Welcomes the release of the HLWG Final Report and fully endorses the recommendation to launch negotiations for a comprehensive trade and investment agreement;

Le 24 octobre 2008, le Conseil a autorisé la présidence, assistée de la Commission, à engager des négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne, l’Islande et la Norvège pour l’application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, et de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe («l’accord»).
On 24 October 2008, the Council authorised the Presidency, assisted by the Commission, to open negotiations on an agreement between the European Union and Iceland and Norway on the application of certain provisions of Council Decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime and Council Decision 2008/616/JHA on the implementation of decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime, and the Annex thereto (the Agreement).

Les deux parties acceptent de négocier en vue de s'accorder mutuellement des concessions pour le commerce du poisson et des produits de la pêche sur la base des principes de réciprocité et de communauté d'intérêts, dans le but de parvenir à un accord sur les modalités au plus tard deux ans après la signature du présent accord.
Both Parties agree to negotiate with a view to granting each other concessions in the trade of fish and fishery products on the basis of reciprocity and mutual interest, with the objective of reaching agreement on the details no later than two years after the signature of this Agreement.