Traduction de «vue d’interdire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vue en plan [ vue de dessus | vue plongeante | vue en plongée | vue d'avion | vue à vol d'oiseau | vue du haut ]
plan view [ bird's-eye view | top view ]

détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement
detention pending deportation | pre-deportation detention

droit d'interdiction | droit d'interdire
right to prevent

Déclaration de Saint-Pétersbourg à l'effet d'interdire l'usage de certains projectiles en temps de guerre
Declaration of St. Petersburg to the effect of Prohibiting the use of Certain Projectiles in Wartime [ Declaration of St. Petersburg ]

Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

vue topologique | vue de haut niveau | vue d'administration
Business Process View

Loi modifiant le Code criminel afin d'interdire la coercition contre une personne à l'égard des actes médicaux qui sont contraires à sa religion ou à sa croyance au caractère inviolable de la vie humaine
An Act to amend the Criminal Code to prohibit coercion in medical procedures that offend a person's religion or belief that human life is inviolable

Convention du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
Convention of 2 October 1996 between the Swiss Confederation and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income

exposé général | aperçu | survol | tour d'horizon | vue d'ensemble
overview | overview document

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. encourage la Commission à ouvrir la marche et à s’engager au côté des principaux importateurs en vue d’éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN); souligne que la notion de responsabilité dévolue à l’État de commercialisation doit être approfondie en vue d’interdire l’accès aux marchés des produits relevant de la pêche INN; considère que l’Union doit débattre d’urgence avec d’autres grands États de commercialisation, dont les États-Unis, le Japon et la Chine, mais pas uniquement, des modalités de leur coopération mutuelle et, aussi rapidement que possible, des moyens de définir des instruments juridiques internationaux qui permettront de mettre un terme au commerce relevant de la pêche INN, de le poursuivre et de le sanctionner, conformément aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et sous l’égide du système des Nations unies;
3. Encourages the Commission to lead the way and engage with other major importers with a view to eradicating Illegal, Unregulated and Unreported (IUU) fishing; emphasises that the concept of market state responsibility needs to be more fully developed as a means of closing down the markets for IUU fish products; believes that the EU must urgently discuss with other major market states, including but not limited to the US, Japan and China, how to cooperate among themselves, establish effective traceability mechanisms, and, as rapidly as possible, develop international legal instruments that could halt, prosecute and punish trade in IUU fish, in line with the rules of the World Trade Organisation (WTO) and within the framework of the UN system;

8. Lorsqu’un État membre arrête des mesures de réglementation nationales finales conformément aux dispositions applicables de la législation de l’Union en vue d’interdire ou de réglementer strictement un produit chimique, il fournit à la Commission les informations pertinentes.
8. Where a Member State takes national final regulatory action in accordance with the relevant Union legislation to ban or severely restrict a chemical, it shall provide the Commission with relevant information.

1. demande à l'Assemblée générale des Nations unies d'adopter, lors de sa 67 session, une résolution en vue d'interdire la mutilation génitale féminine dans le monde, en encourageant les États membres à collaborer afin qu'ils puissent mettre fin à cette pratique délétère;
1. Calls upon the UN General Assembly to adopt a resolution at its Sixty-seventh session to ban female genital mutilation worldwide, by encouraging Member States to work collaboratively in order that they may end this harmful practice;

48. souligne que la notion de responsabilité dévolue à l'État de commercialisation doit être approfondie en vue d'interdire l'accès aux marchés des produits relevant de la pêche INN; considère que l'Union doit débattre d'urgence avec d'autres grands États de commercialisation dont les États-Unis, le Japon et la Chine, mais pas uniquement, des modalités de leur coopération mutuelle et, aussi rapidement que possible, des moyens de définir des instruments juridiques internationaux qui permettront de mettre un terme au commerce relevant de la pêche INN, de le poursuivre et de le sanctionner, conformément aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et sous l'égide du système des Nations unies;
48. Emphasises that the concept of market State responsibility must be more fully developed as a means of closing down the markets for the products of IUU fish; believes that the EU must urgently discuss with other major market States, including but not limited to the US, Japan and China, how to cooperate among themselves and, as rapidly as possible, to develop international legal instruments that could halt, prosecute and punish trade in IUU fish, in line with the World Trade Organisation (WTO) rules and within the framework of the United Nations system;

Si des éléments de preuve indiquent qu'un additif particulier peut avoir des effets secondaires indésirables (par exemple, les teintures azoïques), la Commission, en consultation avec les États membres, doit prendre, sans délai, des mesures en vue d'interdire cette substance.
If there is evidence that a specific additive may cause undesirable side-effects (for example azo-dyes), the Commission, in consultation with the Member States, should take immediate action to ban such a substance.

26. prie instamment le Conseil d'examiner avec ses homologues américains la possibilité d'adopter une approche positive à l'égard du comité préparatoire au prochain traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), car il s'agit de la première chance de renforcer le régime de non-prolifération nucléaire mondiale en vue de la conférence de révision du TNP de 2010; souligne dans cette perspective la nécessité de débattre au cours du sommet un certain nombre d'initiatives en matière de désarmement nucléaire fondées sur les "13 mesures pratiques" arrêtées à l'unanimité lors de la conférence de révision du TNP de 2000; rappelle que ces mesures permettent notamment de sortir de l'impasse concernant l'adoption d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles qui soit vérifiable et facilitent l'entrée en vigueur du traité sur l'interdiction complète des essais; relève que cela devrait également inclure la non-modernisation des arsenaux nucléaires aux États-Unis, en France et au Royaume-Uni et le retrait des têtes nucléaires américaines du territoire européen; invite instamment le Conseil à jouer un rôle pionnier pour entamer des négociations sur ce qu'il est convenu d'appeler la "convention sur les armes nucléaires" en vue d'interdire à l'échelle mondiale toutes les armes nucléaires;
26. Urges the Council to discuss with its US counterparts how to make a positive approach to future Non-Proliferation Treaty Preparatory Committees (NPT PrepComs) as a first opportunity to strengthen the global non-nuclear proliferation regime in the run-up to the NPT Review Conference in 2010; underlines in this context the need to discuss at the summit a number of nuclear disarmament initiatives based on the ‘13 practical steps’ agreed to unanimously at the 2000 NPT Review Conference; reiterates its view that, inter alia, such steps break the deadlock on the adoption of a verifiable Fissile Material Cut-Off Treaty and facilitate the entry into force of the Comprehensive Test Ban Treaty; points out that this should also include the non-modernisation of nuclear arsenals in the US, France and the UK, and the withdrawal of US nuclear warheads from European territory; urges the Council to take a leadership role in starting negotiations on the ‘nuclear weapons convention’ aimed at globally banning all nuclear weapons;

Outre la stratégie sur le mercure [47], adoptée en 2005, plusieurs propositions ont été adoptées depuis par la Commission en vue d'interdire le mercure pour certains usages au sein de l'UE[48], d'interdire les exportations de cette substance en provenance de l'UE[49] à compter de 2011 et d'imposer un stockage en toute sécurité du mercure non utilisé.
Further to the Mercury Strategy[47], adopted in 2005, a number of proposals have been adopted by the Commission since then with a view to banning mercury for certain uses within the EU[48], banning mercury exports from the EU[49] from 2011 and imposing safe storage of unused mercury.

(1) Afin d'améliorer le fonctionnement du système visant à interdire l'entrée dans la Communauté et l'exportation, la réexportation de la Communauté des marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle, institué par le règlement (CE) n° 3295/94 du Conseil du 22 décembre 1994 fixant des mesures en vue d'interdire la mise en libre pratique, l'exportation, la réexportation et le placement sous un régime suspensif des marchandises de contrefaçon et des marchandises pirates(1), il convient de tirer les conclusions de l'expérience de son application.
(1) To improve the working of the system concerning the entry into the Community and the export and re-export from the Community of goods infringing certain intellectual property rights introduced by Council Regulation (EC) No 3295/94 of 22 December 1994 laying down measures to prohibit the release for free circulation, export, re-export or entry for a suspensive procedure of counterfeit and pirated goods(1), conclusions should be drawn from experience of its application.

considérant que, depuis le 1er janvier 1988, est en vigueur le règlement (CEE) no 3842/86 du Conseil, du 1er décembre 1986, fixant des mesures en vue d'interdire la mise en libre pratique des marchandises de contrefaçon (4); qu'il convient de tirer les conclusions de l'expérience des premières années de son application en vue d'améliorer le fonctionnement du système institué par ledit règlement;
Whereas Council Regulation (EEC) No 3842/86 of 1 December 1986 laying down measures to prohibit the release for free circulation of counterfeit goods (4) has been in force since 1 January 1988; whereas conclusions should be drawn from the experience gained during the early years of its implementation with a view to improving the operation of the system it set up;

Toutefois, dans l'attente des résultats du réexamen prévu à l'article 28, les États membres peuvent, selon la procédure prévue à l'article 26, demander une dérogation à l'alinéa précédent, notamment en vue d'interdire l'introduction dans une zone agréée de poissons, mollusques ou crustacés visés au présent paragraphe, originaires d'une exploitation agréée dans une zone non agréée ou d'une exploitation qui peut être située dans une zone non agréée à condition qu'elle ne contienne pas de poissons, mollusques ou crustacés appartenant aux espèces sensibles visées à l'annexe A colonne 2 des listes I et II et ne soit pas en contact avec des cours d'eau ou des eaux littorales ou d'estuaire.
However, pending the outcome of the review provided for in Article 28, Member States may, under the procedure laid down in Article 26, request a derogation from the preceding subparagraph, in particular so as to prohibit the introduction into an approved zone of fish, molluscs or crustaceans referred to in this paragraph, originating from an approved farm in a non-approved zone or from a farm which may be situated in a non-approved zone on condition that such a farm contains no fish, molluscs or crustaceans belonging to the susceptible species referred to in Annex A, column 2 of lists I and II and is not connected with a watercourse or with coastal or estuarial waters.