Traduction de «vue d’examiner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Réunion annuelle d'évaluation de la mise en œuvre en vue d'examiner les activités menées aux termes des dispositions du Document 1992 de Vienne
Annual Implementation Assessment Meeting to review activities conducted under the provisions of the Vienna Document 1992

Réunion des centres de liaison nationaux pour la CEPD et la CTPD en vue d'examiner les activités et de formuler un programme
Meeting of TCDC-ECDC National Focal Points on Review of Activities and Formulation of a Programme

Réunion du Groupe d'experts chargé d'examiner, du point de vue de leurs modalités et éléments, la préparation et l'application d'une convention ou d'un traité sur la dénucléarisation de l'Afrique
Meeting of the Group of Experts to Examine the Modalities and Elements for the Preparation and Implementation of a Convention or Treaty on the Denuclearization of Africa

détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement
detention pending deportation | pre-deportation detention

Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

vue topologique | vue de haut niveau | vue d'administration
Business Process View

Convention du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
Convention of 2 October 1996 between the Swiss Confederation and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income

exposé général | aperçu | survol | tour d'horizon | vue d'ensemble
overview | overview document

permis d'examiner
bill of sight

Conférence des Nations Unies chargée d'examiner les progrès accomplis dans l'exécution du Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légres sous tous ses aspects | Conférence d'examen sur les armes légères
RevCon | Review Conference on the Programme of Action on small arms and light weapons | United Nations Conference to Review Progress Made in the Implementation of the Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, étant donné l’évolution des produits et la structure des prestataires de services financiers, il faudrait examiner la nécessité d’un alignement plus poussé des règles en matière de déontologie, de conseil à la vente et de publicité ; les comptes bancaires, en particulier, en vue d’examiner les obstacles à l’ouverture transfrontalière de comptes ainsi que les questions relatives à leur traitement, leur portabilité, leur transférabilité et leur clôture.
However, given developments in products and the structure of financial providers, the need for further alignment of rules on conduct of business, sales advice and disclosure should be examined; bank accounts: in particular looking into obstacles to opening accounts cross-border, as well as issues regarding their handling, portability, transferability and closure.

un examen plus rigoureux des législations et des politiques existantes, par exemple, grâce à l’établissement d’un nouveaucomité d’examen de la réglementationrenforcé en vue d’examiner la qualité des analyses d’impact et de vérifier les évaluations des législations existantes.
closer scrutiny of existing laws and policies, for instance through the establishment of a newstrengthenedRegulatory Scrutiny Board to assess the quality of impact assessments and check evaluations of existing laws.

[8] Au sein de ce réseau, un groupe de travail, représentatif de la diversité des situations et des expériences relatives aux Roms dans l'UE, a été mis en place en vue d'examiner plus avant les défis et les solutions envisageables.
[8] Within this network, a working group, reflecting the diversity of situations and experiences concerning Roma in the EU, was set up to discuss further the challenges and workable solutions.

Il convient de rappeler qu’en l’espèce, la Commission a ouvert la procédure formelle d’examen le 4 novembre 2009, conformément à l’article 107, paragraphe 3, TFUE (24), en vue d’examiner la compatibilité avec le marché intérieur des mesures de recapitalisation en cause en tant qu’aide à la restructuration.
The Commission recalls that in this case it opened the formal investigation procedure on the recapitalisation measure regarding its compatibility with the internal market pursuant to Article 107(3) TFEU (24) as restructuring aid on 4 November 2009.

1. Un État membre peut accepter de représenter un autre État membre compétent conformément à l’article 5 en vue d’examiner les demandes et de délivrer les visas pour le compte de cet autre État membre.
1. A Member State may agree to represent another Member State that is competent in accordance with Article 5 for the purpose of examining applications and issuing visas on behalf of that Member State.

4. Le comité mixte se réunit au niveau approprié, selon les besoins, en vue d'examiner la mise en œuvre et l'application pratiques des dispositions visées à l'article 1er et de procéder à des échanges de vues sur l'élaboration des actes et des mesures modifiant ou complétant les dispositions visées à l'article 1er
4. The Mixed Committee shall meet at the appropriate level, depending on needs, with a view to examining the implementation and practical application of the provisions referred to in Article 1 and to holding an exchange of views on drawing up acts and measures amending or building upon the provisions referred to in Article 1.

En outre, une enquête d’audit séparée a débuté en 2005 pour les projets officiellement clôturés, en vue d’examiner les travaux d’audit effectués par les organismes certifiant la clôture des comptes avant d’émettre un avis d'audit.
In addition, a separate audit enquiry started in 2005 for projects that had been formally closed in order to examine the audit work carried out by the winding up bodies before providing an audit opinion.

La DG AGRI a poursuivi, au cours du premier semestre de 2002, son enquête sur les programmes 1994-1999, entamée en 2001 en vue d'examiner les systèmes de gestion et de contrôle des États membres avant clôture, en mettant un accent particulier sur l'application du règlement 2064/97.
During the first half of 2002, DG Agriculture continued the control enquiry into 1994-1999 programmes begun in 2001 with a view to examining the Member States' management and control systems prior to closure, with special emphasis on the application of Regulation (EC) No 2064/97.

Au titre de la directive, il a été lancé un programme d'une durée de douze ans en vue d'examiner toutes les substances actives qui se trouvaient sur le marché communautaire à la date de son entrée en vigueur.
The Directive initiated a 12-year programme to review all active substances that were on the Community market at the date of its entry into force.