Traduction de «vue d’enquêter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Enquête nationale sur l'alcoolisme au volant, 1988 : vue d'ensemble
National Survey on Drinking and Driving 1988: Overview Report

Commission internationale permanente en vue d'une enquête et d'un rapport
Permanent International Commission for Investigation and Report

vue en plan [ vue de dessus | vue plongeante | vue en plongée | vue d'avion | vue à vol d'oiseau | vue du haut ]
plan view [ bird's-eye view | top view ]

détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement
detention pending deportation | pre-deportation detention

Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

vue topologique | vue de haut niveau | vue d'administration
Business Process View

Bureau d'enquêtes sur les accidents de chemin de fer, des transports à câble et de la navigation (1) | Service d'enquête sur les accidents de chemins de fer et de bateaux (2) [ SEA ]
Railway, Ropeway and Ship Accident Investigation Bureau

commission d'enquête | commission royale d'enquête
commission of inquiry | board of inquiry | inquiry commission | investigating committee | royal commission

plan d'enquête
survey design

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) Évaluer et étudier les utilisations possibles des résultats finaux du projet UE-ICS[xxxii] | COM/Eurostat, JLS pour les questions politiques | 2007 | Conclusions en vue d’enquêtes futures sur la victimisation |
b) Evaluate and consider possible use of final results of the EU-ICS[xxxii] project. | COM/Eurostat, JLS on policy issues | 2007 | Conclusions for future victimisation surveys |

Élaboration, conformément à cette stratégie, de règles procédurales claires et de bonnes pratiques concernant les décisions du Parlement en vue d’enquêter sur des parlementaires, de les arrêter ou de les faire rechercher.
In line with the Strategy, establish clear procedural rules and best practice for decisions of Parliament to allow investigation, arrest and search of parliamentarians.

Qui plus est, les données pertinentes sur les criminels présumés ne parviennent pas aux autorités nationales compétentes ou à Europol en vue d'enquêtes supplémentaires.
Moreover, relevant data on suspected criminals do not reach the competent national authorities or Europol for further investigation.

Toutes les divisions ont immédiatement reçu l'instruction de considérer cet incident comme absolument prioritaire du point de vue des enquêtes, et près de 2 000 membres ont été réaffectés pour participer à ces enquêtes.
All divisions were immediately instructed that this incident was clearly an investigational priority, and approximately2,000 members were redeployed from other program areas into investigative teams.

Du point de vue des enquêtes sur les infractions liées à l'immigration, la GRC est le principal organisme responsable d'enquêter sur les infractions à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés impliquant des organisations criminelles ou touchant à la sécurité nationale comme le passage clandestin organisé de ressortissants étrangers et la traite de personnes. La GRC est également chargée des enquêtes qui exigent le recours à des techniques policières spéciales.
As part of the continuum of investigations into immigration-related offences, the RCMP has primary responsibility for the investigation of offences under the Immigration and Refugee Protection Act involving criminal organizations or national security, such as organized human smuggling, trafficking in persons offences, and those investigations requiring the employment of special police techniques.

[Français] Comme vous le savez, cette commission d'enquête a été instituée sur la recommandation de la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile en vue d'enquêter et d'établir un rapport sur les actions des responsables canadiens dans l'affaire Maher Arar.
[Translation] As hon. members know, this commission of inquiry was called on the recommendation of the hon. Deputy Prime Minister and Minister of Public Safety and Emergency Preparedness to investigate into and report on the actions of Canadian officials in the Maher Arar affair.

En vue d’enquêter et de poursuivre les personnes et entités figurant sur la liste, ils pourront pleinement exploiter les pouvoirs qui leur sont conférés par les actes de l’Union ou par tous les autres accords bilatéraux ou internationaux.
For the purposes of investigating and prosecuting any of the persons and entities on the list, they may fully exploit the powers conferred on them by acts of the EU or under any other bilateral or international agreements.

Ces cas sont extrêmement délicats, tant du point de vue des enquêtes menées par la police et des poursuites que du point de vue des juges et des jurés qui sont appelés à rendre une décision.
The fact is they do present extraordinary challenges in terms of the police investigations, the prosecutions, and for the judges and juries who must decide them.

La Commission a décidé d'ouvrir la procédure officielle prévueà l'article 93, paragraphe 2 du traité CEE en vue d'enquêter de manière plus approfondie sur la compatibilité d'injections de capitaux d'un montant de 3,329 milliards de PTA ou 24,2 millions d'Ecus au profit d'Imepiel S.A., le plus grand fabricant de chaussures d'Espagne.
The Commission has decided to initiate the formal examination procedure under Article 93.2 EEC in order to further investigate the compatibility of capital injections amounting to Ptas 3.329 mrd or 24.2 MECU in favour of Imepiel S.A., the largest Spanish manufacturer of footwear.