Traduction de «vue d’en réexaminer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vue en plan [ vue de dessus | vue plongeante | vue en plongée | vue d'avion | vue à vol d'oiseau | vue du haut ]
plan view [ bird's-eye view | top view ]

détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement
detention pending deportation | pre-deportation detention

vue topologique | vue de haut niveau | vue d'administration
Business Process View

Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

Préparation du malade en vue d'examen pour pyélographie intraveineuse [ Préparation du malade en vue d'examen pour pyélographie intraveineuse - Service d'imagerie diagnostique ]
Preparation for Intravenous Pyelogram [ Preparation for Intravenous Pyelogram - Diagnostic Imaging Department ]

Séminaire d'experts sur la pratique de l'expulsion forcée (en vue d'élaborer, du point de vue des droits de l'homme, des directives d'ensemble applicables aux déplacements qui sont liés au développement)
Expert Seminar on the Practice of Forced Evictions (with a View to Developing Comprehensive Human Rights Guidelines on Development-based Displacement)

Convention du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
Convention of 2 October 1996 between the Swiss Confederation and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income

exposé général | aperçu | survol | tour d'horizon | vue d'ensemble
overview | overview document

motion en vue d'obtenir un jugement sommaire
motion for summary judgment

réexaminer
review

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans sa proposition de résolution du 21 mai 2013 (2013/2060(INI)), le Parlement européen a notamment invité la Commission à se pencher sur le problème des dispositifs hybrides exploitant les asymétries entre les régimes fiscaux appliqués dans les États membres et à présenter une proposition de révision de la directive "mères-filiales" (DMF) en vue d'en réexaminer la disposition anti-abus et d'éliminer dans l'Union la double non-imposition facilitée par le recours à ces dispositifs hybrides.
In the EP motion for resolution from 21 May 2013 (201372060(INI)), we have specifically called on the Commission to address the problem of hybrid mismatches between the different tax systems used in Member States as well as to present a proposal for the revision of the PSD with a view to revise the anti-abuse clause and to eliminate double non-taxation in the EU as facilitated by hybrid arrangements.

En d'autres termes, dans bon nombre de nos rapports antérieurs — nous en sommes au dixième — nous avons recommandé à maintes reprises que les parties concernées — c'est-à-dire, le gouvernement du Canada et le gouvernement cri-naskapi — réexaminent la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, mettent sur pied une procédure en bonne et due forme en vue de réexaminer cette loi, et déterminent les moyens et les mécanismes qui permettront de modifier cette loi.
In other words, in many of our past reports—this is our tenth report—we have recommended again and again that the parties concerned, that is, the Government of Canada and the Cree-Naskapi government, review the Cree-Naskapi of Quebec Act, establish a process for reviewing that act, and determine certain ways and provisions for amending the act.

6. Sur la base d'un rapport de la Commission assorti, le cas échéant, d'une proposition législative, le Parlement européen et le Conseil réexaminent, au plus tard le .*, les objectifs de valorisation visés à l'annexe V, partie 3, et réexaminent la méthode de calcul visée au paragraphe 2, en vue d'analyser s'il est possible d'établir des objectifs sur la base des produits et matériaux issus ("output") des processus de valorisation, de recyclage et de préparation en vue du réemploi.
6. On the basis of a report of the Commission accompanied, if appropriate, by a legislative proposal, the European Parliament and the Council shall, by .*, re-examine the recovery targets referred to in Annex V, Part 3, and re-examine the calculation method referred to in paragraph 2 with a view to analysing the feasibility of setting targets on the basis of products and materials resulting (output) from the recovery, recycling and preparation for re-use processes.

Par ailleurs, il s’agit d’un domaine qui, de mon point de vue, doit être réexaminé. Il nous est maintenant loisible, dans le prochain programme-cadre pour la recherche et au sein des réseaux transeuropéens, de prendre des mesures appropriées à moyen terme en la matière.
It is now open to us, in the next research framework programme and in the trans-European networks, to take appropriate medium-term action in this area.

En effet, l’amendement demande au comité de réexaminer un article du projet de loi, en tenant compte de certaines questions, mais ne précise nullement qu’il faut y apporter des modifications ou que le comité devrait modifier le projet de loi d’une certaine manière en vue d’atteindre cet objectif.
The amendment asks the committee to reconsider a clause of the bill, taking into consideration certain issues, but it does not specify that any amendment is required or exactly how the committee should modify the bill to attain that objective.

16. estime que le rôle des autres dialogues relevant du nouvel agenda transatlantique devrait être réexaminé; estime en particulier que le dialogue commercial transatlantique devrait être remanié pour permettre d'entendre un point de vue totalement représentatif des entreprises sur ces questions, en vue de renforcer le partenariat économique;
16. Believes that the role of other dialogues under the New Transatlantic Agenda should also be reassessed; believes in particular that the Transatlantic Business Dialogue will need to be reshaped in order to provide fully representative business input on these issues with a view to strengthening the economic partnership;

« le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (financement politique), ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre afin qu’il en réexamine l’article 40 en vue de chercher des moyens d’éliminer complètement toutes les subventions versées aux partis politiques aux frais des contribuables».
“Bill C-24, An Act to amend the Canada Elections Act and the Income Tax Act (political financing), be not now read a third time but be referred back to the Standing Committee on Procedure and House Affairs for the purpose of reconsidering Clause 40 with a view to investigating ways in which all taxpayer subsidies for political parties could be completely eliminated”.

C'est pourquoi l'Union européenne doit réexaminer ses relations avec l'Érythrée à la lumière de l'accord de Cotonou. Conformément à l'article 96, une conférence nationale inter-érythréenne regroupant les différents acteurs politiques, mais aussi la société civile doit être organisée en vue d'apporter une solution à la crise actuelle et engager le pays sur la voie de la démocratie et du développement durable.
That is why the European Union must re-examine its relations with Eritrea in the light of the Cotonou Agreement, Article 96 of which calls for an inter-Eritrean national conference to be held, bringing together the various political leaders and representatives of civil society, with a view to finding a solution to the current crisis and to setting the country on the path to democracy and sustainable development.

SOULIGNE la nécessité de veiller à la cohérence entre les dispositions nationales et communautaires. III. RAPPELLE que, en raison des spécificités institutionnelles, législatives ou contractuelles propres à chaque Etat membre, l'action de la Communauté doit se concentrer sur la définition d'objectifs, en laissant aux Etats membres le choix des moyens adaptés à leur situation respective, à l'intérieur d'un cadre général défini en commun. ESTIME nécessaire le renforcement des actions en faveur des PME visant à l'amélioration et à la simplification de l'environnement législatif et administratif, et soutient de ce fait une consultation entre Etats membres fondée sur un échange d'expériences permanent avec l'assistance de la Commission et organisé dans le cadre d'un Comité composé notamment de représentants des Etats membres. SE FELICITE tout particulièrement de ce que, parallèlement, la Commission poursuit ses efforts en vue de simplifier la législation communautaire actuelle et qu'elle a l'intention de créer un groupe d'experts indépendants chargés de réexaminer les incidences de la législation communautaire et nationale actuelle sur l'emploi et la compétitivité, en vue d'alléger les charges légales et administratives pesant sur les entreprises: ESTIME également nécessaire d'étendre la coopération entre Etats membres et Communauté à un échange d'expériences et de meilleures pratiques en matière de mesures de soutien dans une économie concurrentielle aux petites et moyennes entreprises, y compris aux micro- entreprises et à l'artisanat et à une action de concertation en matière de stimulation de la demande de services offerts aux entreprises. CONSIDERE qu'il convient de se concentrer sur les trois moments-clés dans la vie de l'entreprise, à savoir la création, la croissance et la transmission.
III. RECALLS that, in view of the specific institutional, legislative and contractual characteristics of each Member State, Community action should concentrate on setting objectives, leaving it to the Member States to choose the means most appropriate to their situation, within a commonly defined general framework, CONSIDERS it necessary to step up action in favour of SMEs to improve and simplify the legislative and administrative environment, and is therefore in favour of consultation between Member States on the basis of continual exchange of experience, with the assistance of the Commission and organized within the framework of a Committee consisting in particular of representatives of the Member States, Particularly WELCOMES the Commission's continued efforts in parallel to simplify current Community legislation and its intention to set up a group of independent experts charged with re-examining the effects of existing Community and national legislation on employment and competitiveness with the aim of reducing legal and administrative constraints on enterprises, CONSIDERS also that it is necessary to extend cooperation between the Member States and the Community to include exchange of experience and best practice regarding enterprise-support measures in a competitive economy for small and medium-sized enterprises, including micro- enterprises and the craft sector and concerted action to stimulate demand for services offered to enterprises, CONSIDERS it appropriate to concentrate on the three key stages in the life of an enterprise, i.e. creation, growth and transfer, CONSIDERS that policies should take account of the difficulties of the craft sector and micro-enterprises in particular, having regard to the major contribution they make to job-creation.

d'inviter la Commission et les ministres de la santé à élargir le mandat du Comité de sécurité sanitaire à la préparation à une pandémie de grippe et aux plans d’intervention communautaires, pour une période temporaire et transitoire d'un an s'achevant fin mai 2005, et à réexaminer à ce moment le mandat précité, lorsque le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies sera devenu opérationnel, en vue, entre autres, d'évaluer s'il est souhaitable ou non d'engager dans le futur un éventuel processus de négociation collective avec l'industrie pharmaceutique pour la mise au point et l'achat de vaccins et de médicaments antiviraux, en prenant en compte les questions de coût et de stockage ainsi que les aspects logistiques et juridiques spécifiques de ce domaine, dans le but de réaliser d'éventuelles économies, tout en respectant pleinement les compétences des États membres; et de réexaminer avant mai 2005 la planification de la préparation à une pandémie ainsi que le travail effectué par les structures concernées.
– request the Commission and the health ministers to extend the mandate of the Health Security Committee to cover the area of Community influenza pandemic preparedness and response planning for a temporary transitional period of one year to the end of May 2005 and then to review its mandate once the European Centre for Disease Prevention and Control has become operational in order to, inter alia, assess the desirability or otherwise of any future collective negotiation process with the pharmaceutical industry for the development and purchase of vaccines and anti-virals, taking into account the cost, storage, logistical and legal aspects of this area, with a view to potential cost savings, while fully respecting Member States' competence; and