Traduction de «vue d’empêcher » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration sur l'élaboration à l'échelon national de nouveaux mémorandums d'entente entre les administrations des douanes et la communauté commerciale en vue d'une coopération pour empêcher la contrebande de drogue
Declaration on the Further National Development of Memoranda of Understanding between Customs and the Trading Community aimed at Cooperation to prevent Drug Smuggling

pouvoir d'empêchement [ pouvoir d'empêcher de réglementer ]
power to forebear [ power to forbear | power of regulatory forbearance | power of regulatory forebearance ]

vue en plan [ vue de dessus | vue plongeante | vue en plongée | vue d'avion | vue à vol d'oiseau | vue du haut ]
plan view [ bird's-eye view | top view ]

détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement
detention pending deportation | pre-deportation detention

motif d'empêchement | empêchement | motif du défaut
reason for default

Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

vue topologique | vue de haut niveau | vue d'administration
Business Process View

avis d'empêchement au transport
advice of circumstances preventing carriage

avis d'empêchement à la livraison
advice of circumstances preventing delivery

barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire
bar

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Sans préjudice du paragraphe 1, en vue d'empêcher toutes modifications ou tous réglages ayant des répercussions négatives sur la sécurité fonctionnelle ou la performance environnementale du véhicule, le constructeur fait tout son possible, en recourant aux règles de l'art, pour empêcher de telles modifications ou de tels réglages d'être techniquement possibles, sauf si ces modifications ou réglages sont explicitement déclarés dans le dossier constructeur et donc couverts par la réception par type.
4. Without prejudice to paragraph 1, in order to avoid modifications or adjustments with adverse effects on the functional safety or on the environmental performance of the vehicle, the manufacturer shall endeavour, through the use of best engineering practice, to prevent such modifications or adjustments from being technically possible, unless such modifications or adjustments are explicitly declared and contained in the information folder and thus covered by the type-approval.

Les installations doivent également être conçues et utilisées en vue d’empêcher l’accès des personnes non autorisées et pour prévenir l’entrée ou la fuite d’animaux.
Facilities shall also be designed and managed to prevent access by unauthorised persons and the ingress or escape of animals.

Les mesures adoptées par les autorités chargées du contrôle des frontières extérieures en vue d'empêcher la commercialisation dans l'UE d'un produit de consommation présentant un risque grave pour la santé et la sécurité des consommateurs (les décisions d'interdiction de l'importation à la frontière, par exemple) doivent être communiquées à la Commission par l'intermédiaire de RAPEX au même titre que les mesures de restriction de la commercialisation ou de l'utilisation d'un produit imposées par les autorités de surveillance du marché.
Measures adopted by the authorities in charge of external border controls that prevent the marketing in the EU of a consumer product posing a serious risk to the health and safety of consumers (e.g. decisions to stop the import at the EU border) should be notified to the Commission through RAPEX in the same manner as measures adopted by market surveillance authorities that restrict the marketing or use of a product.

Elle devrait également être conçue et utilisée en vue d'empêcher l'accès des personnes non autorisées et pour prévenir l'entrée ou la fuite d'animaux.
Facilities should also be designed and managed to prevent access by unauthorised persons and the ingress or escape of animals.

En vue d'empêcher que les connaissances puissent se perdre et que de nouveaux scientifiques et ingénieurs viennent à manquer dans le domaine de la technologie nucléaire, le CCR visera à maintenir les connaissances nécessaires et veillera à ce qu'elles soient aisément accessibles, correctement agencées et étayées par une solide documentation.
With a view to preventing the possible loss of knowledge and the lack of new scientists and engineers in the area of nuclear technology, the JRC will aim at retaining the necessary knowledge, ensuring that this knowledge is readily available, properly organised and well documented.

«surveillance des frontières», la surveillance des frontières entre les points de passage et la surveillance des points de passage frontaliers en dehors des heures d'ouverture fixées, en vue d'empêcher les personnes de se soustraire aux vérifications aux frontières;
‘border surveillance’ means the surveillance of borders between border crossing points and the surveillance of border crossing points outside the fixed opening hours, in order to prevent persons from circumventing border checks;

xiv Conformément aux orientations de l'UE relatives aux enfants face aux conflits armés, l’UE poursuivra également ses efforts en vue d'empêcher le recrutement et l’utilisation d'enfants dans les conflits armés et de contribuer à l’action des Nations unies dans ce domaine, notamment en ce qui concerne l’application de la résolution 1612 du Conseil de sécurité et des résolutions précédentes se rapportant à ce sujet.
[xiv] In line with the EU Guidelines on Children and Armed Conflict, the EU will also sustain its efforts to prevent the recruitment and use of children in armed conflict and to contribute to UN efforts in this field, including the implementation of UN Security Council Resolution 1612 and relevant resolutions preceding it.

Ainsi, si la Commission constate un dérapage significatif par rapport à l’objectif budgétaire à moyen terme ou par rapport aux ajustements prévus qui doivent conduire à la réalisation de cet objectif, elle adresse des recommandations à l’État concerné en vue d’empêcher un déficit excessif («mécanisme d’alerte rapide », article 121 paragraphe 4 du traité sur le fonctionnement de l’UE).
So, if the Commission identifies a significant divergencefrom the medium-term budgetary objective or from the planned adjustments that should lead to achieving that objective, it will give recommendationsto the country concerned to prevent an excessive deficit (early warning mechanism, Article 121(4) of the Treaty on the Functioning of the EU).

4. Lorsque la Commission constate, conformément à la procédure prévue à l'article 31 paragraphe 2, qu'un pays tiers n'assure pas un niveau de protection adéquat au sens du paragraphe 2 du présent article, les États membres prennent les mesures nécessaires en vue d'empêcher tout transfert de même nature vers le pays tiers en cause.
4. Where the Commission finds, under the procedure provided for in Article 31 (2), that a third country does not ensure an adequate level of protection within the meaning of paragraph 2 of this Article, Member States shall take the measures necessary to prevent any transfer of data of the same type to the third country in question.