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Accord de type 1
Accord intergouvernemental de type 1
Détention aux fins d'expulsion
Détention en vue d'expulsion
Détention en vue de l'exécution du renvoi
Détention en vue du refoulement
Détention en vue du renvoi
Détention en vue du renvoi ou de l'expulsion
Pratique en vue d'améliorer la fertilité du sol

Traduction de «vue d’améliorer l’actuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
liste récapitulative des suggestions formulées en vue d'améliorer l'Accord

consolidated list of suggestions made for improvements of the Agreement


Document d'orientation sur l'établissement d'objectifs particuliers à un terrain en vue d'améliorer la qualité du sol des lieux contaminés au Canada

Guidance manual for developing site-specific soil quality remediation objectives for contaminated sites in Canada


Analyse des besoins de formation en vue d'améliorer les compétences en gestion

Consultation Skills Training Needs Analysis


pratique en vue d'améliorer la fertilité du sol

cultivation of the soil | soil management


accord de type 1 | accord entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement de [...]* en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite loi FATCA ) | accord intergouvernemental de type 1

Agreement between the Government of the United States of America and the Government of […]* to Improve International Tax Compliance and to Implement FATCA | Model 1 Agreement | Model 1 IGA


détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement

detention pending deportation | pre-deportation detention


Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital


Convention du 26 avril 1966 entre la Confédération suisse et l'Espagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 26 April 1966 between the Swiss Confederation and Spain for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital


aide en vue de l'amélioration de la qualification professionnelle agricole

aid for the improvement of agricultural skills


analyser des processus de production en vue de leur amélioration

analyse the production process for improvement | test production processes for improvement | analyse production processes for improvement | search production processes for improvement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En vue d’améliorer la pertinence politique et l'appropriation des résultats des évaluations, la Commission revoit actuellement son système d'évaluation et présentera, en 2013, un cadre révisé pour les évaluations des politiques et des programmes.

With a view to improving the political relevance and ownership of evaluation results, the Commission is reviewing its evaluation system and will set out a revised framework for policy and programme evaluation in 2013.


Elle souhaite rappeler l'importance de la transparence du processus suivi et encourage le groupe de travail pour les efforts qu'il entreprend actuellement en vue d'améliorer la transparence de ses travaux.

It wishes to recall the importance of transparency in this process and encourages the efforts the Working Party is currently undertaking further to enhance the transparency of its work.


La Commission estime que le Livre blanc sur la gouvernance européenne et le plan d'action en vue d'améliorer l'environnement réglementaire fournissent déjà les principaux éléments du débat actuel.

The Commission considers that the White Paper on European Governance and the Better Legislation Action Plan already provide the key elements for the present discussion.


Avec les pourparlers sur l'harmonisation qu'ont actuellement les gouvernements fédéral et provinciaux en vue d'améliorer l'actuel Programme canadien de prêts aux étudiants, ces mesures atténueront beaucoup d'obstacles à l'accès aux études postsecondaires au Canada.

Those initiatives, together with the harmonization discussions currently taking place between the federal and provincial governments aimed at improving the existing Canada student loans program, will reduce many of the barriers to post-secondary participation in Canada.


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En vue d’améliorer les informations disponibles, la Commission a déjà entamé des contrôles aléatoires des nouvelles inscriptions dans son registre actuel et attirera prochainement l’attention de toutes les organisations enregistrées – actuelles et nouvelles – sur les erreurs fréquemment commises dans le cadre de la procédure d’enregistrement.

In order to improve the information available, the Commission has already begun random checks of new registrations in its current register and will soon draw the attention of all - current and new - registrants to frequently made mistakes in the registration process.


Je veux profiter de l'occasion pour répéter ce que l'ancien gouvernement a fait et ce que le gouvernement actuel a abandonné, à savoir un investissement de 700 millions de dollars sur cinq ans en vue d'améliorer le système d'immigration; un investissement de 920 millions de dollars sur cinq ans dans le cadre de l'Accord Canada-Ontario sur l'immigration; un investissement de 150 millions de dollars en vue d'aider les travailleurs formés à l'étranger c ...[+++]

I want to take this opportunity to repeat what the previous government had done and what the current government has abandoned: a $700 million investment over five years to improve the immigration system; $920 million over five years in a Canada-Ontario immigration agreement; $150 million to help internationally trained workers, in contrast to Conservatives' measly $18 million; a $69 million investment over two years to process citizenship applications faster; helping parents and grandparents expedite their immigration sponsorship faster; a $20 million investment to conduct a review of the existing Citizenship Act; allowing international students to wor ...[+++]


Les États-Unis, le Canada, le Japon, la Corée, la Chine et l'Australie ont déjà mis en place des approches réglementaires ou volontaires, dont certaines sont actuellement réexaminées en vue d'améliorer encore le niveau de consommation de carburant et d'émission de CO2.

The United States, Canada, Japan, Korea, China and Australia already have regulatory or voluntary approaches in place, some of which are now subject to a review aimed at delivering further progress in fuel efficiency and CO2 emissions.


De son côté, elle fera évaluer les solutions praticables en vue d'améliorer le système actuel et elle intègrera cette question en 2004 dans les travaux du Forum sur la prévention de la criminalité organisée en concertation avec les acteurs concernés et notamment avec des représentants du secteur privé.

It will have practicable solutions for improving the current system evaluated, and in 2004 the question will be on the agenda at the Forum on the Prevention of Organised Crime for discussion with those involved on the ground, including representatives of the private sector.


La Commission oriente actuellement ses efforts de recherche et développement dans le domaine maritime vers l'intégration de différents systèmes d'information et les questions relatives à l'environnement et la sécurité. La Commission s'interroge également sur la manière d'exploiter les nouvelles technologies en vue d'améliorer l'efficacité des opérations portuaires et de faire meilleur usage des installations existantes plutôt que d'en construire de nouvelles.

The Commission's maritime Research and Development effort is being directed at how to integrate different information systems as well as research in the fields of environment and safety.The Commission is also looking at ways of harnessing new technology to make port operations efficient in order to make better use of existing facilities instead of providing new ones.


Les principaux résultats de cette initiative comprennent entre autres une évaluation de l'initiative de recouvrement des coûts pour le programme des produits thérapeutiques par rapport à la politique de recouvrement des coûts du Conseil du Trésor, et des avantages privés et publics qui en découlent; une évaluation complète du modèle d'établissement des coûts de l'initiative actuelle de recouvrement des coûts utilisé par le programme des produits thérapeutiques, y compris une comparaison avec d'autres régimes de réglementation avec justification à l'appui, l'identification de toute lacune que comporte l'initiative actuelle et la contribu ...[+++]

The key deliverables of the initiative include an assessment of the TPP cost-recovery initiative as it relates to the Treasury Board cost-recovery policy, and the public and private benefits that have derived from it; a thorough assessment of the current cost-recovery initiative costing model used by the TPP, including a comparison of other regulatory regimes and justifications, identification of any gaps in the current cost-recovery initiative, and the contribution of fees to the delivery of an efficient service; an evaluation of whether the cost-recovery initiative has had an impact on the TPP's performance, taking into consideration ...[+++]




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Date index: 2024-04-21
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