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Accord de type 1
Accord intergouvernemental de type 1
Dépenses en vue de l'amélioration d'une chose
Pratique en vue d'améliorer la fertilité du sol

Vertaling van "vue d’améliorations additionnelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Document d'orientation sur l'établissement d'objectifs particuliers à un terrain en vue d'améliorer la qualité du sol des lieux contaminés au Canada

Guidance manual for developing site-specific soil quality remediation objectives for contaminated sites in Canada


Proposition en vue d'améliorer la consommation de carburant d'un bateau de pêche de 55 pieds

Proposals for Improving the Fuel Economy of a 55-ft. Fishing Vessel


Analyse des besoins de formation en vue d'améliorer les compétences en gestion

Consultation Skills Training Needs Analysis


accord de type 1 | accord entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement de [...]* en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite loi FATCA ) | accord intergouvernemental de type 1

Agreement between the Government of the United States of America and the Government of […]* to Improve International Tax Compliance and to Implement FATCA | Model 1 Agreement | Model 1 IGA


pratique en vue d'améliorer la fertilité du sol

cultivation of the soil | soil management


Conventions internationales de Berne,du 7 février 1970,concernant le transport des marchandises par chemin de fer(CIM)et le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer(CIV)ainsi que protocole additionnel et protocoles I et II,du 9 novembre 1973,établis par la conférence diplomatique réunie en vue de la mise en vigueur des conventions internationales

Berne International Conventions of 7 February 1970 on the carriage of goods by rail(CIM)and the carriage of passengers and luggage by rail(CIV),with Additional Protocol and Protocols I and II of 9 November 1973 of the Diplomatic Conference for the implementation of the Conventions


analyser des processus de production en vue de leur amélioration

analyse the production process for improvement | test production processes for improvement | analyse production processes for improvement | search production processes for improvement


dépenses en vue de l'amélioration d'une chose

impenses
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Bureau de la sécurité des transports, qui poursuit son enquête, devrait formuler des recommandations en vue d’améliorations additionnelles.

As the Transportation Safety Board continues its investigations, it is expected to make further recommendations that will lead to even more improvements.


2. Le 30 avril 2014 au plus tard, et par la suite tous les trois ans, les États membres transmettent des rapports additionnels contenant des informations sur les politiques nationales en matière d’efficacité énergétique, les plans d’action, les programmes et les mesures qui sont mis en œuvre ou prévus aux niveaux national, régional et local en vue d’améliorer l’efficacité énergétique afin d’atteindre les objectifs nationaux d’efficacité énergétique visés à l’article 3, paragraphe 1.

2. By 30 April 2014, and every three years thereafter, Member State shall submit supplementary reports with information on national energy efficiency policies, action plans, programmes and measures implemented or planned at national, regional and local level to improve energy efficiency in view of achieving the national energy efficiency targets referred to in Article 3(1).


Troisièmement, sur la question des méthodes additionnelles en vue de l’amélioration des SGS, une éducation et une formation continues tant au sein des compagnies de chemin de fer que de Transports Canada seront nécessaires à mesure de l’évolution des SGS.

Three, on the question of additional methods to improve SMS, continued education and training both within the railways and in Transport Canada will be needed as SMS evolves.


2. Le 30 avril 2014 au plus tard, et par la suite tous les trois ans, les États membres transmettent des rapports additionnels contenant des informations sur les politiques nationales en matière d’efficacité énergétique, les plans d’action, les programmes et les mesures qui sont mis en œuvre ou prévus aux niveaux national, régional et local en vue d’améliorer l’efficacité énergétique afin d’atteindre les objectifs nationaux d’efficacité énergétique visés à l’article 3, paragraphe 1.

2. By 30 April 2014, and every three years thereafter, Member State shall submit supplementary reports with information on national energy efficiency policies, action plans, programmes and measures implemented or planned at national, regional and local level to improve energy efficiency in view of achieving the national energy efficiency targets referred to in Article 3(1).


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Deuxièmement, en ce qui concerne les établissements importants du point de vue systémique, le Conseil de stabilité financière et le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire sont tenus de fournir au sommet du G20 de novembre des recommandations, pour approbation, sur l'identification des institutions systémiques globales (G-SIFIs), ainsi que sur le degré approprié d'absorption des pertes additionnelles et sur des mesures destinées à améliorer les outils et les régimes de résolution.

Secondly, as regards systemically important financial institutions, the Financial Stability Board and the Basel Committee on Banking Supervision are committed to delivering to the November G20 Summit for endorsement recommendations on the identification of G-SIFIs, as well as the appropriate degree of additional loss absorbency and measures to improve resolution tools and regimes. It is crucial that these are implemented in an internationally consistent way, and the FSB will establish a Peer Review Council to monitor this.


Sur la base de cette analyse de marché, la Commission évaluera la nécessité de mesures additionnelles en vue d'améliorer le fonctionnement du marché.

On the basis of this market analysis the Commission will assess the need for additional measures to improve the functioning of the market.


Dans son rapport final, le Comité a fait état de leurs préoccupations, signalant que la plupart des témoins préconisaient « [l’]établissement d’un organisme indépendant chargé de régler les revendications particulières au moyen d’un effort concerté des Premières nations et du Canada », ainsi que l’amélioration des procédures du MAINC et du ministère de la Justice et l’augmentation des ressources affectées au règlement des revendications particulières(36). Le Comité a donc recommandé entre autres d’accroître les fonds servant au règlement des revendications; de créer conjointement un organisme indépendant habilité à régler les revendicat ...[+++]

The Senate Committee’s final report chronicled their concerns, noting that most witnesses favoured “[t]he establishment of an independent body for resolving Specific Claims through a cooperative effort by First Nations and Canada,” as well as improved DIAND and DOJ processes, and enhanced resources dedicated to the resolution of specific claims (36) The Committee therefore recommended, inter alia, increased funds for claims settlements; the joint establishment of an independent claims body with authority to resolve claims; repeal of Bill C-6; and the allocation of additional monetary and human resources to DIAND and DOJ for the purpos ...[+++]


L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, je rappellerais à la Chambre que, le 1 janvier, j'ai écrit à mes homologues provinciaux et territoriaux pour leur proposer de nous rencontrer en mai afin de discuter des changements qui doivent être apportés au système de santé canadien et de l'apport de fonds fédéraux additionnels pour financer un plan cohérent en vue d'améliorer ce dernier.

Hon. Allan Rock (Minister of Health, Lib.): Mr. Speaker, I will remind the House that in January I wrote to my provincial and territorial colleagues to suggest a meeting in May so that we could discuss needed changes to Canada's health care system and additional federal money to support a coherent plan to make improvements.




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Date index: 2022-12-19
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