Vertaling van "vue d’accomplir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vue en plan [ vue de dessus | vue plongeante | vue en plongée | vue d'avion | vue à vol d'oiseau | vue du haut ]
plan view [ bird's-eye view | top view ]

détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement
detention pending deportation | pre-deportation detention

vue topologique | vue de haut niveau | vue d'administration
Business Process View

Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

Séminaire d'experts sur la pratique de l'expulsion forcée (en vue d'élaborer, du point de vue des droits de l'homme, des directives d'ensemble applicables aux déplacements qui sont liés au développement)
Expert Seminar on the Practice of Forced Evictions (with a View to Developing Comprehensive Human Rights Guidelines on Development-based Displacement)

Législation canadienne se rapportant aux représentants à la prévention, aux comités de sécurité des travailleurs ainsi qu'au droit de refuser d'accomplir un travail dangereux
Canadian Legislation Relating to Workers' Safety Representatives and Committees as well as the Right to Refuse Dangerous Work

1) impotence - 2) impuissance | 1) impossibilité d'accomplir un mouvement - 2) incapacité à exercer le coït
impotence

Convention du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
Convention of 2 October 1996 between the Swiss Confederation and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income

exposé général | aperçu | survol | tour d'horizon | vue d'ensemble
overview | overview document

motion en vue d'obtenir un jugement sommaire
motion for summary judgment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme c'était déjà le cas avant l'année 2000, le Portugal et la Commission attachent une attention particulière à la gestion des déchets urbains, en vue d'accomplir les objectifs fixés dans le Plan Stratégique de Résidus Solides Urbains (PERSU), qui a été adopté en 1996.
As in earlier years, Portugal and the Commission paid great attention to the management of urban waste in order to meet the targets set in the Strategic Plan for solid urban waste (PERSU), adopted in 1996.

Tout transfert vers une organisation humanitaire internationale de données à caractère personnel d'une personne concernée qui se trouve dans l'incapacité physique ou juridique de donner son consentement, en vue d'accomplir une mission relevant des conventions de Genève ou de respecter le droit humanitaire international applicable dans les conflits armés, pourrait être considéré comme nécessaire pour des motifs importants d'intérêt public ou parce que ce transfert est dans l'intérêt vital de la personne concernée.
Any transfer to an international humanitarian organisation of personal data of a data subject who is physically or legally incapable of giving consent, with a view to accomplishing a task incumbent under the Geneva Conventions or to complying with international humanitarian law applicable in armed conflicts, could be considered to be necessary for an important reason of public interest or because it is in the vital interest of the data subject.

(3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas si une personne emploie ou menace d’employer la force en vue d’accomplir un acte qu’elle a l’obligation ou l’autorisation légale d’accomplir pour l’exécution ou le contrôle d’application de la loi, sauf si l’auteur de l’acte constituant l’infraction croit, pour des motifs raisonnables, qu’elle n’agit pas de façon légitime.
(3) Subsection (1) does not apply if the force is used or threatened by another person for the purpose of doing something that they are required or authorized by law to do in the administration or enforcement of the law, unless the person who commits the act that constitutes the offence believes on reasonable grounds that the other person is acting unlawfully.

Malgré la déférence dont font généralement preuve les gouvernements démocratiques envers ces droits, il survient des occasions où la majorité peut être tentée de passer outre à des droits fondamentaux en vue d'accomplir plus efficacement et plus facilement certains objectifs collectifs.
Although democratic government is generally solicitous of those rights, there are occasions when the majority will be tempted to ignore fundamental rights in order to accomplish collective goals more easily or effectively.

La nouvelle directive permettra aux entreprises européennes participant à des échanges de droits d'émission de comptabiliser des crédits provenant de projets de réduction des émissions dans le monde en vue d'accomplir leurs obligations au titre du système communautaire d'échanges de droits d'émission.
The new Directive will allow European companies participating in emissions trading to count credits from emission reduction projects around the world towards their obligations under the European Union's emissions trading scheme.

En vue d'accomplir les objectifs de Forest Focus, des programmes nationaux d'une durée de deux ans sont mis en place par les États membres.
To achieve the objectives of Forest Focus, two-year national programmes are to be drawn up by the Member States.

a)à destination d'un bureau de douane, en vue d'accomplir les formalités douanières d'exportation et quitter ensuite le territoire douanier de la Communauté,
(a)a customs office for completion of customs export formalities followed by departure from the customs territory of the Community, or

a) à destination d'un bureau de douane, en vue d'accomplir les formalités douanières d'exportation et quitter ensuite le territoire douanier de la Communauté, ou
(a) to a customs office for completion of customs export formalities followed by removal from the customs territory of the Community, or

« proposées en vue d'accomplir la quasi-élimination de la substance par l'application du paragraphe 65(3) relativement à l'ouvrage, l'entre- » M. Gilmour (Nanaimo Alberni), appuyé par M. Casson (Lethbridge), propose la motion n 97, Que le projet de loi C-32, à l'article 79, soit modifié par substitution, aux lignes 22 et 23, page 51, de ce qui suit :
" proposed actions for achieving virtual elimination in respect of the substance by implementing subsection 65(3) in relation to the" Mr. Gilmour (Nanaimo Alberni), seconded by Mr. Casson (Lethbridge), moved Motion No. 97, That Bill C-32, in Clause 79, be amended by replacing lines 28 and 29 on page 51 with the following:

La Commission a franchi un nouveau pas vers un accord sur le droit des travailleurs, en vue d'accomplir la dimension sociale du marché intérieur ainsi que tendre, dans l'intérêt de tous les partenaires, vers une plus grande transparence sur le marché du travail.
The Communication has taken a further step towards the implementation of rights of workers, to achieve the social dimension of the internal market as well as to contribute to greater transparency on the Community market in the interest of all partners.