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Accord de San José
Artère à faible trafic
Complot en vue de faire le trafic des stupéfiants
Complot en vue de trafiquer des stupéfiants
Coordinateur du trafic par voie navigable
Coordinatrice des opérations de fret aérien
Coordinatrice du trafic par voie navigable
Détention aux fins d'expulsion
Détention en vue d'expulsion
Détention en vue de l'exécution du renvoi
Détention en vue du refoulement
Détention en vue du renvoi
Détention en vue du renvoi ou de l'expulsion
Liaison à faible trafic
PPTF
Permis de franchissement local de la frontière
Permis de petit trafic frontalier
Possession d'une substance en vue du trafic
Route à faible trafic
Service à faible trafic
Superviseur trafic aérien
Superviseuse trafic aérien
Technicien de la sécurité du trafic aérien
Technicienne de la sécurité du trafic aérien
Trafic en vue

Vertaling van "vue du trafic " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
possession d'une substance en vue du trafic

possessing a substance for the purpose of trafficking


complot en vue de faire le trafic des stupéfiants [ complot en vue de trafiquer des stupéfiants ]

conspiracy to traffic in narcotics


permis de franchissement local de la frontière | permis de petit trafic frontalier | permis délivré en vue du franchissement local de la frontière | PPTF [Abbr.]

local border traffic permit


Accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes | accord de San José

Agreement concerning cooperation in suppressing illicit maritime and air trafficking in narcotic drugs and psychotropic substances in the Caribbean area | Caribbean Regional Maritime Agreement




coordinatrice du trafic par voie navigable | coordinateur du trafic par voie navigable | coordinateur du trafic par voie navigable/coordinatrice du trafic par voie navigable

coordinator in water traffic | water traffic planner | marine traffic planner | water traffic coordinator


artère à faible trafic | liaison à faible trafic | route à faible trafic | service à faible trafic

thin route


coordinatrice des opérations de fret aérien | superviseuse trafic aérien | superviseur trafic aérien | superviseur trafic aérien/superviseuse trafic aérien

air traffic operations manager | flight navigation manager | air traffic manager | air traffic supervisor


technicienne de la sécurité du trafic aérien | technicien de la sécurité du trafic aérien | technicien de la sécurité du trafic aérien/technicienne de la sécurité du trafic aérien

air traffic safety electronics hardware specialist | air traffic safety engineer | air traffic safety hardware specialist | air traffic safety technician


détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement

detention pending deportation | pre-deportation detention
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La demande de trafic actuelle et prévue, au niveau du réseau et au niveau local, et les objectifs de performance constituent les éléments de départ du plan d’amélioration du réseau de routes européen en vue de satisfaire les besoins des principaux courants de trafic et aéroports.

the present and forecast traffic demand, at network and local level, and the performance targets shall be the input for the European Route Network Improvement Plan with a view to satisfying the needs of the main traffic flows and airports.


Les autres formes d'exploitation signalées par les États membres sont notamment la traite des êtres humains aux fins de la mendicité forcée, d’une activité criminelle, de mariages forcés, de mariages de complaisance ou du trafic d’organes, l'enlèvement de nourrissons et de jeunes enfants pour adoption, la traite des femmes enceintes en vue de vendre leurs nouveau-nés, la traite pour la production de cannabis et pour le trafic de drogues ou pour la vente de drogues.

Other forms of exploitation reported by the Member States include trafficking for the purpose of forced begging, criminal activity, forced marriage, sham marriage, or organ removal, trafficking of infants and young children for adoption, trafficking of pregnant women to sell their new-born babies, trafficking for the production of cannabis and trafficking for drug smuggling or the selling of drugs.


Si la substance produite est l’une de celles inscrites à l’annexe II, sauf le cannabis (marihuana), le nouvel alinéa 7(2)a.1) prévoit une peine minimale obligatoire d’emprisonnement d’un an, si l’infraction est commise en vue du trafic de la substance, ou de 18 mois, si l’infraction est commise en vue du trafic de la substance dans l’une ou l’autre des circonstances liées à la santé et à la sécurité énumérées ci-dessus.

If the substance produced is one listed in Schedule II, other than cannabis (marijuana), new section 7(2)(a.1) imposes a mandatory minimum punishment of imprisonment for one year if the production is for the purpose of trafficking, or for a term of 18 months if the production is for the purpose of trafficking and any of the health and safety factors listed above apply.


Récemment, cependant, un rapport de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) sur les pratiques de gestion du trafic publié en mai 2012 ainsi qu'une étude sur le fonctionnement du marché de l’accès à l'internet et de la fourniture de services internet du point de vue de l'usager dans l'Union européenne, réalisée pour le compte de l'Agence exécutive pour la santé et les consommateurs et publiée en décembre 2012, ont montré que les pratiques de gestion du trafic qui bloquent ou ralentissent certaines applications ont une incidence sur un nombre significatif d'utilisateurs finaux.

Recently, however, the report of the Body of European Regulators for Electronic Communications (BEREC) on traffic management practices published in May 2012 and a study, commissioned by the Executive Agency for Consumers and Health and published in December 2012, on the functioning of the market of internet access and provision from a consumer perspective, showed that a significant number of end-users are affected by traffic management practices which block or slow down specific applications.


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Le projet de loi C-10 propose de modifier la Loi réglementant certaines drogues et autres substances afin d'imposer des peines minimales obligatoires pour le trafic, la possession en vue du trafic, la production, l'importation, l'exportation et la possession dans le but de faire l'exportation de drogues. Dans tous les cas, ce sont des infractions graves liées à la drogue.

Bill C-10 proposes to amend the Controlled Drugs and Substances Act, to impose mandatory minimum penalties or MMPs for the offences of trafficking, possession for the purpose of trafficking, production, importing, exporting and possession for the purpose of exporting drugs, all serious drug offences.


Mais, ce n'est pas là l'objet du projet de loi. Quelle est la position du parti du député relativement aux personnes qui sont coupables d'infractions graves en matière de drogue ce qui, aux fins du projet de loi, signifie la production, le trafic, la possession en vue du trafic, l'importation, l'exportation et la possession en vue de l'exportation?

What is the position of the member's party on those who are guilty of serious drug offences, which for the purposes of the bill mean production, trafficking, possession for the purpose of trafficking, importing and exporting and possession for the purpose of exporting?


L'objectif de la présente directive est d'instituer dans la Communauté un système de suivi du trafic des navires et d'information en vue d'accroître la sécurité et l'efficacité du trafic maritime, d'améliorer la réaction des autorités en cas d'incidents, d'accidents ou de situations potentiellement dangereuses en mer, notamment les opérations de recherche et de sauvetage, et de contribuer à mieux assurer la prévention et la détection de la pollution causée par les navires.

The purpose of this Directive is to establish in the Community a vessel traffic monitoring and information system with a view to enhancing the safety and efficiency of maritime traffic, improving the response of authorities to incidents, accidents or potentially dangerous situations at sea, including search and rescue operations, and contributing to a better prevention and detection of pollution by ships.


À cette fin, les États membres et la Commission coopèrent pour mettre en place, le cas échéant, des systèmes de comptes rendus obligatoires, des services de trafic maritime obligatoires et des systèmes d'organisation du trafic appropriés, en vue de les soumettre à l'OMI pour approbation.

To this end, the Member States and the Commission shall work together to put in place, where necessary, mandatory reporting systems, mandatory vessel traffic services and appropriate ships' routing systems, with a view to submitting them to the IMO for approval.


Si la substance produite est l’une de celles inscrites à l’annexe II, sauf le cannabis (marihuana), le nouvel alinéa 7(2)a.1) prévoit une peine minimale obligatoire d’emprisonnement d’un an, si l’infraction est commise en vue du trafic de la substance, ou de 18 mois, si l’infraction est commise en vue du trafic de la substance dans l’une ou l’autre des circonstances liées à la santé et à la sécurité énumérées ci-dessus.

If the substance produced is one listed in Schedule II, other than cannabis (marihuana), new section 7(2)(a.1) imposes a mandatory minimum punishment of imprisonment for one year if the production is for the purpose of trafficking, or for a term of 18 months if the production is for the purpose of trafficking and any of the health and safety factors listed above apply.


Êtes-vous en train de nous dire que l'imposition de la peine minimale prévue dans ce projet de loi pour les crimes de possession d'une substance en vue du trafic, de complot en vue de faire le trafic ou de trafic privera le juge de la possibilité de faire la distinction entre ces différents délits comme il peut actuellement le faire?

Are you saying that the minimum sentence imposition here for the offence of possession for the purpose of or conspiracy to traffic or trafficking will not make any distinction that presently exists in the act of sentencing by the judge?


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