Vertaling van "vue du cofinancement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taux de cofinancement | taux de cofinancement de l'Union
co-financing rate | part-financing rate | rate of Union co-financing

vue en plan [ vue de dessus | vue plongeante | vue en plongée | vue d'avion | vue à vol d'oiseau | vue du haut ]
plan view [ bird's-eye view | top view ]

vue des activités, vue opérationnelle, vue des systèmes, vue technique, vue de l'information, vue de la sécurité
Business View, Operational View, System View, Technical View, Information View, Security View

prise de vue cinématique | prise de vue cinétique | prise de vue dynamique
rotary filming

éclaté | représentation éclatée | vue éclatée | vue en écartelé | vue explosée
blow-up view | exploded display | exploded view | exploded view drawing | split drawing

détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement
detention pending deportation | pre-deportation detention

angle de prise de vue | angle de prises de vue | angle de prise de vues | plan oblique | plan cassé | cadrage penché | angle de vue
angle shot | camera angle | shooting angle | tilted image | canted shot | angle of view

prêt à vue [ prêt remboursable à vue | emprunt à vue | emprunt remboursable à vue | prêt à demande | prêt remboursable sur demande ]
call loan [ demand loan ]

service-conseil en vue du retour | bureau de conseil en vue du retour | conseil en vue du retour [ CVR ]
return counselling service [ RCS ]

Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette communication a été suivie d'importants développements, tels que la création du Forum européen de prévention du crime organisé, la mise en place du Réseau européen de prévention de la criminalité et l'adoption d'une décision du Conseil établissant le programme Hippocrate en vue de cofinancer des projets de coopération entre les États membres.
Following this communication, important developments have taken place, such as the creation of the European Forum for the Prevention of Organised Crime, the establishment of the European Crime Prevention Network and the adoption of a Council Decision creating the Hippocrates programme to co-fund cooperation projects between Member States.

Au vu des difficultés que rencontrent les exploitants agricoles et les entreprises du milieu rural pour accéder à des crédits appropriés en vue de cofinancer leurs projets, la Commission a adopté une décision relative au financement de la facilité prévue par PHARE pour 2003 au profit des PME.
Due to the difficulties faced by farmers and rural businesses in gaining access to suitable credit facilities for co-financing their projects, the Commission adopted a decision regarding the financing of the PHARE SME Facility for 2003.

Une consultation interservices a été organisée au sein de la Commission afin d'éviter la redondance ou le recoupement des projets sélectionnés en vue d'un cofinancement avec des projets en cours dans d'autres DG. En septembre 2006, le comité pour la mise en œuvre du programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008) a décidé à l'unanimité de cofinancer les propositions sélectionnées (pour un total de 39 008 234 EUR sur la liste principale).
A Commission interservice consultation was held to ensure that projects selected for co-financing did not duplicate or overlap with ongoing projects in other DGs.In September 2006, the Committee for the implementation of the Community action programme on public health (2003-2008) unanimously agreed to co-finance the proposals selected (totalling EUR 39 008 234 on the main list).

subventions de fonctionnement en vue de cofinancer des dépenses liées aux programmes de travail permanent du réseau européen des Conseils supérieurs de la magistrature et du réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne, dans la mesure où elles sont engagées au service d’un objectif d’intérêt général européen, du fait que sont ainsi favorisés les échanges de vues et d’expériences sur les questions de jurisprudence, d’organisation et de fonctionnement des membres de ces réseaux dans l’exercice de leurs fonctions judiciaires et/ou consultatives concernant le droit communautaire.
operating grants to co-finance expenditure associated with the permanent work programmes of the European Network of Councils for the Judiciary and the Network of the Presidents of the Supreme Judicial Courts of the European Union, insofar as it is incurred in pursuing an objective of general European interest by promoting exchanges of views and experience on matters concerning case-law and the organisation and functioning of the members of those networks in the performance of their judicial and/or advisory functions with regard to Community law.

L’article 11 du règlement FEDER, prévoit que cette allocation permet l’intervention du FEDER en vue de cofinancer des dépenses d’investissement dans la limite de 50% de l’enveloppe totale octroyée et, pour la première fois dans le cadre de la politique de cohésion, de cofinancer les dépenses de fonctionnement liées aux surcoûts subis par les entreprises publiques et privées ainsi que des compensations financières liées à l’exécution des obligations de service public.
Article 11 of the ERDF regulation stipulates that this allocation will enable the ERDF to intervene in order to co-finance investment expenditure, limited to 50% of the total allocation granted, and, for the first time within the framework of cohesion policy, to co-finance operating expenditure linked to the additional costs incurred by public and private enterprises, and financial compensation linked to performing public service obligations.

subventions de fonctionnement en vue de cofinancer des dépenses liées au programme de travail permanent de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes et de l'Association des Conseils d'État et des Juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne, qui assurent la gestion de certaines bases de données dans lesquelles sont recensées, à l'échelle européenne, les décisions nationales relatives à la mise en œuvre du droit communautaire, dans la mesure où ces dépenses sont engagées au service d'un objectif d'intérêt général européen, du fait que sont ainsi favorisés les échanges de vues et d'expériences sur les questions de jurisprudence, d'organisation et de fonctionnement de leurs membres dans l'exercice de leurs fonctions judiciaires ou consultatives concernant le droit communautaire.
operating grants to co-finance expenditure associated with the permanent work programme of the Conference of the European Constitutional Courts and the Association of the Councils of State and Supreme Administrative Jurisdictions of the European Union, which maintains certain databases providing for a European-wide collection of national judgments relating to the implementation of Community law, insofar as the expenditure is incurred in pursuing an objective of general European interest by promoting exchanges of views and experience on matters concerning the jurisprudence, organisation and functioning of their members in the performance of their judicial and/or advisory functions with regard to Community law.

(d) subventions de fonctionnement en vue de cofinancer des dépenses liées au programme de travail permanent de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes et de l'Association des Conseils d'État et des Juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne, qui assurent la gestion de certaines bases de données dans lesquelles sont recensées, à l'échelle européenne, les décisions nationales relatives à la mise en œuvre du droit communautaire, dans la mesure où ces dépenses sont engagées au service d'un objectif d'intérêt général européen, du fait que sont ainsi favorisés les échanges de vues et d'expériences sur les questions de jurisprudence, d'organisation et de fonctionnement de leurs membres dans l'exercice de leurs fonctions judiciaires ou consultatives concernant le droit communautaire.
(d) operating grants to co-finance expenditure associated with the permanent work programme of the Conference of the European Constitutional Courts and the Association of the Councils of State and Supreme Administrative Jurisdictions of the European Union, which maintains certain databases providing for a European-wide collection of national judgments relating to the implementation of Community law, insofar as the expenditure is incurred in pursuing an objective of general European interest by promoting exchanges of views and experience on matters concerning the jurisprudence, organisation and functioning of their members in the performance of their judicial and/or advisory functions with regard to Community law.

4. subventions de fonctionnement en vue de cofinancer des dépenses liées au programme de travail permanent du réseau européen des Conseils supérieurs de la magistrature et du réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires de l'Union européenne, dans la mesure où elles sont engagées au service d'un objectif d'intérêt général européen, du fait que sont ainsi favorisés les échanges de vues et d'expériences sur les questions de jurisprudence, d'organisation et de fonctionnement de leurs membres dans l'exercice de leurs fonctions judiciaires et/ou consultatives concernant le droit communautaire.
4. operating grants to co-finance expenditure associated with the permanent work programme of the European Network of Councils for the Judiciary and the Network of the Presidents of the Supreme Judicial Courts of the European Union, insofar as it is incurred in pursuing an objective of general European interest by promoting exchanges of views and experience on matters concerning the jurisprudence, organisation and functioning of its members in the performance of their judicial and/or advisory functions with regard to Community Law.

subventions de fonctionnement en vue de cofinancer des dépenses liées au programme de travail permanent du réseau européen des Conseils supérieurs de la magistrature et du réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires de l'Union européenne, dans la mesure où elles sont engagées au service d'un objectif d'intérêt général européen, du fait que sont ainsi favorisés les échanges de vues et d'expériences sur les questions de jurisprudence, d'organisation et de fonctionnement de leurs membres dans l'exercice de leurs fonctions judiciaires et/ou consultatives concernant le droit communautaire .
Operating grants to co-finance expenditure associated with the permanent work programme of the European Network of Councils for the Judiciary and the Network of the Presidents of the Supreme Judicial Courts of the European Union, insofar as it is incurred in pursing an objective of general European interest by promoting exchanges of views and experience on matters concerning the jurisprudence, organisation and functioning of its members in the performance of their judicial and/or advisory functions, particularly with regard to Community law.