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Devant la Chambre des communes
Devant le Sénat
Déclaration de politique générale devant le Sénat
Vue de devant
Vue de face
à la barre

Traduction de «vue devant un sénat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
à la barre [ devant la Chambre des communes | devant le Sénat ]

at the bar [ to the bar | before the bar ]


déclaration de politique générale devant le Sénat

statement of general policy at the Senate


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Alors que je défendais mon point de vue devant un Sénat plutôt sceptique, j'ai été touché, et je le suis encore, en prenant simplement conscience que notre institution devrait défendre le droit des contribuables et des citoyens, qui financent nos activités et que nous cherchons tous à servir de notre mieux, de connaître et de voir nos délibérations non seulement en comité, mais également au Sénat pour les affaires courantes, les votes, les comités pléniers, et cetera.

In making my case to a rather skeptical Senate, I was moved then and I am moved now by the simple reality that the right to know and the right to see our deliberations, not only in committee but also in the chamber for routine proceedings, votes, committees of the whole and the rest, should be advanced by this institution for the taxpayers and citizens who finance our activities and whom we all seek to serve as best we can.


Le discours du ministre responsable devant le Sénat le 2 octobre 1997, lors de la présentation du projet de loi, met en relief la nature «fictive» du point de vue fiscal des pertes d'EDF et du non-paiement de l'impôt sur les sociétés qu'entraînaient ces provisions.

When the draft law was presented to the Senate on 2 October 1997, the minister responsible stressed the ‘fictitious’ nature of EDF's losses from a tax point of view, as well as the non-payment of corporation tax resulting from the provisions.


Un tel souci d'État actionnaire ressortirait de l'exposé des motifs de l'article 4 du projet de loi devenu ensuite la loi no 97-1026, tout comme du discours du ministre compétent présentant le projet de loi devant le Sénat le 2 octobre 1997.

That the state as shareholder had had such a concern emerged from the explanatory memorandum to Article 4 of the draft law which then became Act No 97-1026 and from the speech by the minister responsible when he tabled the draft law before the Senate on 2 October 1997.


Intervention devant le Sénat français.

Speech before the French Senate.


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Par contre, ces remarques ont été formulées devant l'ensemble du Sénat et, par conséquent, le commissaire devrait avoir la possibilité de faire valoir son point de vue devant tous les sénateurs.

However, those remarks were made before the Senate as a whole. Therefore, the Commissioner should have the opportunity to present his views before the Senate as a whole.


Gouvernement d’entreprise: le commissaire McCreevy présente son point de vue devant le forum européen

Corporate governance: Commissioner McCreevy outlines his views to European Forum


La plupart des membres conviennent toutefois qu'un contribuable qui en fait la demande doit pouvoir exposer son point de vue devant son autorité compétente.

Most Members agree that on the request of a taxpayer, a presentation to its competent authority should be granted.


c) Tous les moyens appropriés permettant de parvenir à un accord amiable aussi rapidement que possible, y compris les réunions face-à-face, seront pris en considération; le cas échéant, l'entreprise sera invitée à exposer son point de vue devant son autorité compétente.

c) Any appropriate means for reaching a mutual agreement as expeditiously as possible, including face-to-face meetings, will be considered; where appropriate, the enterprise will be invited to make a presentation to its competent authority.


considérant que les intérêts des parties ne peuvent être sauvegardés que si la procédure leur permet de faire valoir leur point de vue devant l'organe compétent et de s'informer sur les faits avancés par l'autre partie et, le cas échéant, sur les déclarations des experts; que ceci n'implique pas forcément une audition orale des parties;

Whereas certain interests of the parties can only be safeguarded if the procedure allows them to express their viewpoints before the competent body and to acquaint themselves with the facts presented by the opposing party and, where applicable, the experts' statements; whereas this does not necessarily necessitate oral hearings of the parties;


Je sais que vous avez, tous les deux, déjà eu l'occasion de comparaître devant des comités du Sénat et de la Chambre, et à chaque fois que vous présentez vos points de vue devant un comité sénatorial, nous sommes tous renseignés sur le sujet à l'étude grâce à votre capacité de nous présenter les choses clairement.

I know that you both have had an opportunity to appear before Senate and House committees before, and every time you come before Senate committees we are all enriched by what you are able to do by way of enlightening us as to the subject at hand.




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Date index: 2023-08-14
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