Traduction de «vue des revendications » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

revendication concernant une composition | revendication de composition | revendication portant sur une composition
claim to a composition

revendication product-by-process | revendication de produit caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un produit caractérisé par son procédé d'obtention
product-by-process claim | PBP [Abbr.]

revendication device-by-process | revendication de dispositif caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un dispositif caractérisé par son procédé d'obtention
device-by-process claim

Politique du gouvernement fédéral en vue du règlement des revendications autochtones
Federal Policy for the Settlement of Native Claims

accord sur une revendication territoriale [ accord de revendications territoriales | accord de revendication territoriale | accord sur des revendications territoriales | entente sur des revendications territoriales ]
land claims agreement [ land claim agreement ]

Enquête sur la revendication de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca: revendication concernant le barrage WAC Bennett et les dommages causés à la réserve no 201 [ Enquête sur la revendication de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca: rapport sur la revendication concernant le barrage WAC Bennett et les dommages causés à la réserve no 201 ]
Athabasca Chipewyan First Nation Inquiry: WAC Bennett Dam and damage to Indian Reserve 201 [ Athabasca Chipewyan First Nation Inquiry: report on: WAC Bennette Dam and Damage to Indian Reserve No. 201 Claim ]

détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement
detention pending deportation | pre-deportation detention

angle de prise de vue | angle de prises de vue | angle de prise de vues | plan oblique | plan cassé | cadrage penché | angle de vue
angle shot | camera angle | shooting angle | tilted image | canted shot | angle of view

action en revendication | demande en revendication | action pétitoire
action for recognition of title

service-conseil en vue du retour | bureau de conseil en vue du retour | conseil en vue du retour [ CVR ]
return counselling service [ RCS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D. considérant que, le 16 décembre 2011, de nombreuses personnes ont été tuées et qu'un plus grand nombre encore ont été blessées lors des troubles qui ont eu lieu à Zhanaozen, dans l'ouest du Kazakhstan, où plus de 3 000 personnes se sont rassemblées sur la place principale pour apporter leur soutien aux revendications des travailleurs du secteur pétrolier, qui sont en grève depuis le mois de mai en vue d'obtenir une augmentation de leur rémunération et de meilleures conditions de travail ainsi que le droit de choisir leur propre représentation syndicale;
D. whereas on 16 December 2011 a large number of people were killed and many more were injured in unrest in the city of Zhanaozen in western Kazakhstan, where more than 3000 people rallied peacefully on the main square in support of the demands of oil workers who had been on strike since May for higher wages and better conditions and the right to choose their own union representation;

B. considérant que, le 16 décembre 2011, à l'occasion du jour de l'indépendance du Kazakhstan, dans la ville de Zhanaozen (province de Mangistau), plus de 3 000 personnes se sont rassemblées sur la place principale pour apporter leur soutien aux revendications des travailleurs du secteur pétrolier, qui sont en grève depuis le mois de mai en vue d'obtenir une augmentation de leur rémunération et de meilleures conditions de travail,
B. whereas on 16 December 2011, on the occasion of Kazakhstan’s independence day, in the city of Zhanaozen, in the province of Mangistau, more than 3 000 people rallied on the main square in support of the demands of oil workers on strike since May for higher wages and better conditions;

(Le document est déposé) Question n 874 L'hon. Larry Bagnell: En ce qui a trait aux négociations actuelles du gouvernement avec les Premières nations du Canada en vue de parvenir à des ententes sur les revendications territoriales globales et à des ententes sur l'autonomie gouvernementale: a) pour chaque négociation, (i) avec quelle Première nation le gouvernement négocie-t-il, (ii) quel est le statut de la négociation, (iii) comment la revendication de la Première nation se distingue-t-elle de la position du gouvernement, notamment les positions des deux parties quant aux terres, à la délimitation des frontières et aux revendications pécuniaires, (iv) jusqu’à maintenant, combien d’heures ont été consacrées à la négociation des revendications, (v) jusqu’à maintenant, quel est le coût total de la négociation des revendications, (vi) quand s’attend-on à terminer la négociation; b) combien de ces revendications les négociateurs du Canada négocient-ils actuellement et quelles négociations sont suspendues temporairement et pour quelles raisons; c) dans le cas des négociations qui ont échoué, un jugement des tribunaux sera-t-il nécessaire pour résoudre la revendication et, dans l’affirmative, quelles revendications prévoit-on soumettre aux tribunaux ou ont déjà été soumises aux tribunaux; d) quelle somme le gouvernement a-t-il réservée à la négociation des ententes sur les revendications territoriales globales; e) quelle somme le gouvernement a-t-il réservée au règlement des ententes sur les revendications territoriales globales des Premières nations avec lesquelles il négocie déjà?
(Return tabled) Question No. 874 Hon. Larry Bagnell: With regard to the government's current negotiation of Comprehensive Land Claims Agreements and Self-Government Agreements with Canada’s First Nations: (a) for each negotiation, (i) with which First Nation is the government negotiating, (ii) what is the status of the negotiation, (iii) how does the First Nation claim compare with the government's position, including both parties' positions on land mass, boundary outlines and monetary requests, (iv) to date, how much time has been spent on the claim negotiation, (v) to date, what is the total cost of the negotiations of the claim, (vi) when are negotiations expected to be concluded; (b) how many of these claims are Canada's negotiators currently negotiating, and which ones are temporarily on hold and for what reasons; (c) in failed negotiations, will court settlements be necessary to resolve the claim and, if so, which claims are expected to end up in court or are already before the courts; (d) what has the government budgeted for comprehensive land claim negotiations; and (e) what has the government budgeted for comprehensive land claim settlement payments to First Nation communities with which they are now negotiating?

J’aimerais que nous ne perdions pas de vue cet aspect des choses au cours des prochaines semaines et des prochains mois, et surtout durant les négociations, afin de ne pas seulement nous intéresser aux souhaits légitimes des gouvernements, mais aussi afin de défendre, sur certains points, nos revendications légitimes et de garantir le fait que nous représentons les revendications légitimes de la population de ces pays.
I would be happy if we did not lose sight of this point of view during the coming weeks and months, and especially during the negotiations, so that not just the legitimate wishes of the governments are addressed, but also, at one point or another, our legitimate demands are upheld, and that we represent the legitimate demands of the people from these countries.

Nous pensons qu'il sera également nécessaire de régler les relations avec les Autochtones, ce qui est un dossier fort complexe: du point de vue des revendications territoriales, qui ne relèvent évidemment pas de l'industrie mais qui peuvent entraver la réalisation de certains de nos projets, et du point de vue de la collaboration avec les collectivités autochtones pour favoriser leur acceptation des projets, pour partager les retombées et pour les faire participer à l'emploi.
Another issue for us, and an extremely complex one, is that of the aboriginal relationship: from land claims, which are certainly not the purview of industry but can become barriers in some of our projects, to working with native communities on community acceptance of projects, to sharing of benefits and sharing of jobs.

La Chambre n'ignore pas que, de mon point de vue, les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale constituent les objectifs ultimes.
As the House knows, from my perspective land claims and self-government are ultimate goals.

Nous étions inquiets, pensant qu’admettre les revendications relatives à des programmes d’ordinateur constituerait le premier pas vers une pente glissante nous amenant à autoriser le brevetage des programmes d’ordinateur proprement dits, une approche qui est contraire à la CBE et aux vues de la grande majorité des députés qui se sont exprimés ce matin.
We were concerned that allowing computer product claims was a step on a slippery slope to allowing computer programs on their own to be patentable, something that is clearly contrary to the European Patent Convention and to the views of the vast majority of the Members who spoke this morning.

« le projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles afin que les articles 30, 32 et 35 soient révisés en vue d’accélérer le processus de négociation des revendications, notamment par l’établissement de délais pour chaque étape du processus».
“Bill C-6, An Act to establish the Canadian Centre for the Independent Resolution of First Nations Specific Claims to provide for the filing, negotiation and resolution of specific claims and to make related amendments to other Acts, be not now read a third time but be referred back to the Standing Committee on Aboriginal Affairs, Northern Development and Natural Resources for the purpose of reconsidering clauses 30, 32 and 35 with the view to making the claims negotiation process faster by, among other things, setting timelines for each step of the process”.