Traduction de «vue de reprendre les tâches réalisées actuellement » (Français → Anglais) :

Les pays bénéficiaires du Fonds de cohésion investissent des sommes considérables en vue de surmonter leurs faiblesses structurelles en matière de R D réalisée par les entreprises. Si les grands programmes-cadres pluriannuels menés au titre des Fonds structurels continuent à jouer un rôle important, l'approche actuelle consiste de plus en plus à compléter ces programmes par des aides fiscales destinées à encourager les entreprises à investir dans la R D. Ces mesures existent depuis longtemps ou sont adoptées actuellement dans plusieurs États membres.
Cohesion countries invest considerable amounts towards overcoming their structural weaknesses in business RD. Large multi-year umbrella programmes under the Structural Funds still play an important role, but the programme approach is increasingly complemented by fiscal measures to stimulate business investment in RD. These are well established or being introduced in several Member States.

iii) «rachat d’entreprise»: le rachat aux actionnaires actuels d’une participation dans le capital d’une société permettant au moins de s’en assurer le contrôle en vue de reprendre ses actifs et activités;
‘buyout’ means the purchase of at least a controlling percentage of a company's equity from the current shareholders to take over its assets and operations;

En vue d’exploiter les synergies, l’agence devrait, à la date de son entrée en fonction, reprendre les tâches effectuées par la Commission concernant la gestion opérationnelle d’Eurodac, y compris certaines tâches liées à l’infrastructure de communication.
In order to exploit synergies, the Agency should take over the Commission’s tasks relating to the operational management of Eurodac including certain tasks relating to the communication infrastructure as from the date on which the Agency takes up its responsibilities.

Rachat («buyout»): rachat aux actionnaires actuels, par négociation ou offre publique d'achat, d'une participation dans le capital d'une société permettant au moins de s'en assurer le contrôle en vue de reprendre ses actifs et activités.
‘buyout’ means the purchase of at least a controlling percentage of a company's equity from the current shareholders to take over its assets and operations through negotiation or a tender offer;

Une analyse des coûts et des avantages réalisée par des consultants externes a montré que continuer de confier les tâches de mise en œuvre liées au deuxième programme de santé publique 2008-2013 à l’AESP existante constituerait l’option la plus avantageuse d’un point de vue économique.
A cost-benefit analysis carried out by external consultants has shown that continuing to entrust programme implementation tasks related to the second Public Health Programme 2008-2013 to the existing PHEA would be the most cost-effective option.

Cette situation doit être considérée comme une situation spéciale conformément à l'article 42, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1782/2003 et être traitée en conséquence.Sans préjudice de l'application de l'article 43, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 1782/2003 qui stipule que toutes les superficies fourragères au cours de la période de référence doivent être incluses dans le calcul des droits au paiement, en vue de faciliter la tâche des administrations nationales lors de l'établissement des droits provisoires au paiement, il importe de leur donner la possibilité de prendre en considération le nombre de superficies fourragères déclarées dans la demande d'aide «surfaces» avant l'introduction du régime de paiement unique ou en cas d'établissement préliminaire des droits au paiement, tout en laissant à l'agriculteur la possibilité de démontrer que sa superficie fourragère était plus petite au cours de la période de référence.Les règles de mise en œuvre actuelles concernant les droits au paiement qui sont soumis à des conditions spéciales doivent être complétées ou précisées dans la mesure où elles concernent certains aspects de l'établissement et de la gestion de ces droits.Les paiements à l'extensification et les paiements supplémentaires dans les secteurs de la viande bovine, ovine et caprine visés à l'annexe VI du règlement (CE) no 1782/2003 ont été accordés au cours de la période de référence conformément aux conditions d'éligibilité et aux montants établis par les États membres et qui peuvent varier d'une année à l'autre.
This situation should be considered a special situation in accordance with Article 42(2) of Regulation (EC) No 1782/2003 and treated consequently.Without prejudice to the application of Article 43(2)(b) of Regulation (EC) No 1782/2003 which provides that all forage area in the reference period should be included in the calculation of the payment entitlements, in order to facilitate the task of the national administrations in establishing the provisional payment entitlements, it is appropriate to give them the possibility to take into account the number of forage areas declared in the area aid application before the introduction of the single payment scheme or in case of preliminary establishment of payment entitlements, whilst allowing the farmer the possibility to prove that his or her forage area in the reference period was lower.The current implementing rules on the payment entitlements subject to special conditions need to be completed or specified as far as they concern certain aspects of the establishment and management of those entitlements.Extensification payments and additional payments in the beef and veal and sheep and goat sectors referred to in Annex VI of Regulation (EC) No 1782/2003 were granted in the reference period according to eligibility conditions and amounts set up by Member States and may vary from one year to the other.

L'étude de faisabilité réalisée pour le compte de la Commission a conclu qu'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes a, à l'évidence, un rôle à jouer pour accomplir certaines des tâches dont les institutions existantes ne se chargent pas actuellement, notamment dans les domaines de la coordination, de la centralisation et de la diffusion de données de recherche et d'informations, de la création de réseaux, le renforcement de la sensibilisation à l'égalité entre les hommes et les femmes ainsi que de sa dimension et la mise au point d'instruments destinés à mieux intégrer le principe de l'égalité entre les hommes et les femmes dans toutes les politiques de la Communauté.
The feasibility study carried out for the Commission concluded that there is a clear role for a European Institute for Gender Equality to carry out some of the tasks with which the existing institutions do not currently deal, specifically in the areas of coordination, centralisation and dissemination of research data and information, network building, the raising of visibility of equality between men and women, highlighting the gender perspective and the development of tools for improved integration of gender equality in all Community policies.

considérant que le code des douanes communautaire ainsi établi, ci-après dénommé «code», doit reprendre la réglementation douanière actuelle; qu'il convient, toutefois, d'apporter des modifications à cette réglementation en vue de la rendre plus cohérente, de la simplifier et de combler certaines lacunes qui subsistent afin d'adopter une réglementation communautaire complète dans ce domaine;
Whereas such a Community Customs Code (hereinafter called 'the Code') must incorporate current customs legislation; whereas it is, nevertheless, advisable to amend that legislation in order to make it more consistent, to simplify it and to remedy certain omissions that still exist with a view to adopting complete Community legislation in this area;