Vertaling van "vue de rejeter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête
dismiss

Méthode de référence en vue d'essais aux sources : mesure des rejets de mercure des usines de chlore et de soude caustique équipées d'électrolyseurs au mercure
Reference Method for Source Testing: Measurement of Releases of Mercury for Mercury Cell Chlor-alkali Plants

Méthode de référence en vue d'essais aux sources: mesure des rejets de monoxyde de carbone de sources fixes
Reference Method for Source Testing: Measurement of Release of Carbonmonoxide from Stationary Sources

rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté
disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders

rejet d'offres | rejet de soumissions | rejeté des offres | rejeté
disqualification of tenders | rejection of tenders

vue en plan [ vue de dessus | vue plongeante | vue en plongée | vue d'avion | vue à vol d'oiseau | vue du haut ]
plan view [ bird's-eye view | top view ]

articles rejetés | unités refusées | rejets | produits rejetés | articles déclassés
spoiled units | rejects | spoiled goods

éclaté | représentation éclatée | vue éclatée | vue en écartelé | vue explosée
blow-up view | exploded display | exploded view | exploded view drawing | split drawing

prise de vue cinématique | prise de vue cinétique | prise de vue dynamique
rotary filming

détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement
detention pending deportation | pre-deportation detention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

76 (1) En cas de non-adoption d’une motion de rejet visée à l’alinéa 72(2)b) et étudiée conformément au paragraphe 72(3), le décret qui a fait l’objet de la motion entre en vigueur le cinquième jour de séance suivant le défaut par la Chambre des communes d’adopter la motion sauf si, avant ce jour, une motion en vue du rejet du décret signée par au moins quinze sénateurs est remise au président du Sénat.
76 (1) If a motion described in paragraph 72(2)(b) is taken up and considered by the House of Commons in accordance with subsection 72(3) but is not adopted by that House, the particular order to which the motion relates shall come into force on the fifth sitting day of Parliament after the failure of the House of Commons to adopt the motion unless before that day a motion to the effect that the order be revoked, signed by not less than fifteen members of the Senate, is filed with the Speaker of the Senate.

Si la Chambre ne veut pas en rester là, il faut donner avis d’une motion distincte en vue de rejeter le vote du député .
If the House wishes to pursue the issue, notice must be given of a substantive motion to disallow a Member’s vote.

Par respect des droits de la défense, l'article 107 devrait être complété en précisant que, préalablement à la prise de décision de rejet d'une procédure déterminée, le pouvoir adjudicateur doit laisser au soumissionnaire ou au candidat la possibilité de faire part de son point de vue sur la mesure de rejet.
In order to respect the right of defence, Article 107 should be supplemented by specifying that, prior to the decision to reject a given procedure, the contracting authority must give the tenderer or applicant the possibility of presenting its point of view on the rejection.

En cas de rejet non concerté d’effluents radioactifs à la suite d’un accident du type et de l’ampleur envisagés dans les données générales, la dose susceptible d’être reçue par la population d’un autre État membre ne serait pas significative du point de vue sanitaire.
In the event of unplanned releases of radioactive effluents, that may follow the accident of the type and magnitude considered in the General Data, the dose likely to be received by the population in another Member State would not be significant from the point of view of health.

En conclusion, la Commission est d'avis que la mise en œuvre du projet de rejet d'effluents radioactifs sous n'importe quelle forme provenant de l'installation SPIRAL-2, en France, ne risque pas d'entraîner, aussi bien en fonctionnement normal qu'en cas d'accident du type et de l'ampleur envisagés dans les données générales, une contamination radioactive significative, du point de vue sanitaire, des eaux, du sol ou de l'espace aérien d'un autre État membre.
In conclusion, the Commission is of the opinion that the implementation of the plan for the disposal of radioactive waste in whatever form from the SPIRAL-2 facility in France, both in normal operation and in the event of an accident of the type and magnitude considered in the general data, is not liable to result in a radioactive contamination of the water, soil or airspace of another Member State that would be significant from the point of view of health.

Dans des conditions de fonctionnement normales, les rejets d’effluents liquides et gazeux radioactifs n’entraîneront pas d’exposition significative, du point de vue sanitaire, de la population d’un autre État membre.
Under normal operating conditions, discharges of liquid and gaseous radioactive effluents will not cause an exposure of the population of another Member State that is significant from a point of view of health.

En cas de rejets non concertés d'effluents radioactifs à la suite d'un accident du type et de l'ampleur envisagés dans les données générales, les doses susceptibles d'être reçues par la population d'un autre État membre ne seraient pas significatives du point de vue sanitaire.
In the event of unplanned releases of radioactive effluents, which may follow an accident of the type and magnitude considered in the general data, the doses likely to be received by the population in another Member State would not be significant from the point of view of health.

Cela ne m'impressionne pas que nous fassions quelque chose sans y inclure les critères en vue du rejet d'un projet de loi et qui devraient, selon moi, être enchâssés ici.
I am not impressed that we're actually doing something without the criteria for rejection of a bill being included in it that I think should be enshrined in here.

Au cours des discussions sur l'Accord de Charlottetown, on s'est demandé si le comité, dont je faisais partie, le Comité Beaudoin-Dobbie ou Castonguay, à un moment donné, devrait faire des recommandations en vue de rejeter la clause de dérogation.
During the discussions on the Charlottetown accord there was discussion as to whether the committee of which I was a member, the Beaudoin-Dobbie committee-it was Castonguay at one point-should make recommendations against the notwithstanding clause.