Vertaling van "vue de l’établissement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modèle de services d'infrastructure informatique à l'échelle du gouvernement : en vue de l'établissement d'un service public reposant sur une infrastructure pangouvernementale de gestion de l'information et technologie de l'information [ Modèle de services d'infrastructure informatique à l'échelle du gouvernement ]
Government-Wide IM/IT Infrastructure Services Model: Towards a Government-Wide IM/IT Infrastructure Utility [ Government-Wide IM/IT Infrastructure Services Model ]

Fonds d'affectation spéciale pour la mise en place, sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies, d'un réseau en vue de l'établissement de projections socio-économiques
Trust Fund for a United Nations-Sponsored Network of Socio-Economic Projections

Directives en vue de l'établissement de laboratoires et de programmes nationaux de dépistage, dans les liquides organiques, des drogues qui font l'objet d'un abus
Guidelines for the Establishment of National Testing Programmes and Laboratories for Drugs of Abuse in Body Fluids

accord provisoire conclu en vue de l'établissement d'une union douanière ou d'une zone de libre-échange
interim agreement leading to the formation of a customs union or free-trade area

Ordonnance du 16 novembre 1994 sur l'établissement de l'inventaire de la succession en vue de l'impôt fédéral direct [ Oinv ]
Ordinance of 16 November 1994 on the Preparation of an Inventory of the Estate for Direct Federal Taxation [ InvO ]

détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement
detention pending deportation | pre-deportation detention

prise de vues à l'extérieur | extérieur | tournage à l'extérieur | reportage à l'extérieur | prise de vues en extérieur | tournage en extérieur
outside broadcast | O:B: | location shooting | exterior shooting | field pick up | field remote | remote | exterior filming | exterior shot | remote telecast | nemo broadcast | nemo

octroyer une autorisation d'établissement | accorder une autorisation d'établissement | accorder l'établissement
grant a permanent residence permit

Directive permis unique | Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre
Directive 2011/98/EU on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State | Single Permit Directive

Accord sur l'établissement de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER
Agreement on the Establishment of the ITER International Fusion Energy Organization for the Joint Implementation of the ITER Project | ITER Agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et Comité économique et social européen - Élaboration d’une stratégie globale et cohérente de l’UE en vue de l’établissement de statistiques sur la criminalité et la justice pénale : Plan d’action de l’UE 2006 – 2010
Communication from the Commission to the European Parliament, the Council and the European Economic and Social Committee - Developing a comprehensive and coherent EU strategy to measure crime and criminal justice : an EU Action Plan 2006-2010

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52006DC0437 - EN - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et Comité économique et social européen - Élaboration d’une stratégie globale et cohérente de l’UE en vue de l’établissement de statistiques sur la criminalité et la justice pénale : Plan d’action de l’UE 2006 – 2010
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52006DC0437 - EN - Communication from the Commission to the European Parliament, the Council and the European Economic and Social Committee - Developing a comprehensive and coherent EU strategy to measure crime and criminal justice : an EU Action Plan 2006-2010

La Commission prépare les prochaines étapes en vue de l'établissement d'un socle européen des droits sociaux // Bruxelles, le 23 janvier 2017
Commission prepares next steps towards European Pillar of Social Rights // Brussels, 23 January 2017

"partenariat": un accord entre un groupe d'établissements et/ou d'organisations de différents pays participant au programme en vue de mener des activités européennes communes dans les domaines de l'éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport ou en vue de l'établissement d'un réseau formel ou informel dans un domaine pertinent, notamment des projets d'éducation et de formation destinés aux élèves et à leurs enseignants sous la forme d'échanges de classes et de mobilité individuelle à long terme, de programmes intensifs dans l'enseignement supérieur et de coopération entre les autorités régionales et locales, afin d'encourager la coopération interrégionale, y compris transfrontalière; il peut être étendu aux institutions et/ou organisations de pays partenaires en vue de renforcer la qualité du partenariat.
'partnership' means an agreement between a group of institutions and/or organisations in different Programme countries to carry out joint European activities in the fields of education, training, youth and sport or establishing a formal or informal network in a relevant field such as joint learning projects for pupils and their teachers in the form of class exchanges and individual long-term mobility, intensive programmes in higher education and cooperation between regional and local authorities to foster inter-regional, including cross-border, cooperation; it may be extended to institutions and/or organisations from partner countries with a view to strengthening the quality of the partnership.

2. Les institutions autres que la Commission, et chaque organisme visé à l'article 141, établissent leurs comptes définitifs et les transmettent au comptable de la Commission, à la Cour des comptes, au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 1er juillet, en vue de l'établissement des comptes consolidés définitifs.
2. The institutions other than the Commission, and each of the bodies referred to in Article 141, shall draw up their final accounts and send them to the accounting officer of the Commission, the Court of Auditors, the European Parliament and the Council by 1 July with a view to drawing up the final consolidated accounts.

Conformément à la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive «cadre») (3), la Commission peut présenter au Parlement européen et au Conseil des propositions législatives en vue de l’établissement de programmes pluriannuels en matière de spectre radioélectrique.
In accordance with Directive 2002/21/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a common regulatory framework for electronic communications networks and services (Framework Directive) (3), the Commission may submit legislative proposals to the European Parliament and the Council for establishing multiannual radio spectrum policy programmes.

Pour les États membres dotés d’une administration décentralisée, le plan de contrôle national décrira la manière dont la coordination entre les divers organes est assurée en vue de l’établissement d’un plan de contrôle national intégré unique.
For Member States with decentralised administrations, the national control plan should outline how coordination between the various administrations is ensured in order to arrive at a single integrated national control plan.

Les institutions autres que la Commission, et chaque organisme visé à l'article 121, établissent leurs comptes définitifs conformément à l'article 61 et les transmettent au comptable de la Commission et à la Cour des comptes, au plus tard le 1er juillet suivant l'exercice clos, en vue de l'établissement des comptes consolidés définitifs».
The institutions other than the Commission, and each of the bodies referred to in Article 121, shall draw up their final accounts in accordance with Article 61 and send them to the Commission's accounting officer and the Court of Auditors by 1 July of the following year at the latest with a view to drawing up the final consolidated accounts’.

La phase de sélection peut se dérouler soit marché par marché, également dans le cadre d'un dialogue compétitif, soit en vue de l’établissement d’une liste de candidats potentiels dans le cadre de la procédure restreinte visée à l’article 128».
The selection phase may be repeated for each individual contract, also in the case of a competitive dialogue, or may involve drawing up a list of potential candidates under the restricted procedure referred to in Article 128’.

§ Une éventuelle nouvelle structure liée à la gestion des frontières, afin notamment d'assurer une formation partagée, des échanges et une coordination des contrôles aux frontières entre les services concernés des Etats membres, peut-être en vue de l'établissement à plus long terme d'une institution commune de contrôle des frontières.
§ A possible new structure related to border management, in particular to provide for shared training, exchanges and coordination of border controls between the services concerned in Member States, perhaps with a view to the establishment, in the longer term, of a common border control institution.