Vertaling van "vue de l’élaboration " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Invitation aux intervenants à commenter les propositions du gouvernement fédéral en vue de l'élaboration dela deuxième liste des substances d'intérêt prioritaire dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)
An Invitation to stakeholders to comment on the federal government proposals for preparing the second priority substances list under the Canadian Environmental Protection Act (CEPA)

La consultation de l'industrie par Transports Canada, Aviation en vue de l'élaboration des règlements : une nouvelle approche
Transport Canada Aviation-Industry Consultation and Rulemaking: A New Approach

Réponse aux commentaires reçus des intervenants sur les propositions du gouvernement fédéral en vue de l'élaboration de la deuxième liste des substances d'intérêt prioritaire dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)
Response to stakeholders' comments on the federal government proposals for preparing the second priority substances list under the Canadian Environmental Protection Act (CEPA)

détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement
detention pending deportation | pre-deportation detention

prise de vues à l'extérieur | extérieur | tournage à l'extérieur | reportage à l'extérieur | prise de vues en extérieur | tournage en extérieur
outside broadcast | O:B: | location shooting | exterior shooting | field pick up | field remote | remote | exterior filming | exterior shot | remote telecast | nemo broadcast | nemo

déclaration de préparation à l'an 2000 | exposé de préparation à l'an 2000 | mention sur la préparation à l'an 2000 | divulgation sur l'état de préparation à l'an 2000 | divulgation relative à l'état de préparation en vue de l'an 2000
Year 2000 Readiness Disclosure

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial [ DGPM ]
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking [ DGPM ]

Ordonnance du 16 novembre 1994 sur l'établissement de l'inventaire de la succession en vue de l'impôt fédéral direct [ Oinv ]
Ordinance of 16 November 1994 on the Preparation of an Inventory of the Estate for Direct Federal Taxation [ InvO ]

avantages du point de vue de l'environnement
environmental gains

héméralopie | diminution considérable de la vue (lorsque l'éclairage est faible)
haemeralopia | day blindness

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En général, il est possible que ces agences se voient attribuer des tâches de pure assistance: par exemple, la rédaction d'avis ou d'études, en vue de l'élaboration de propositions législatives ou de décisions spécifiques par la Commission ; la réalisation ou la coordination de contrôles et inspections auprès de certains opérateurs, en vue de l'exercice par la Commission de sa mission de « gardienne » du droit communautaire ; toutes autres tâches d'assistance aux institutions qui pourraient s'avérer nécessaires, en vue du développement des différentes politiques communautaires.
Generally speaking, these agencies may be given tasks which involve only assistance, such as drawing up opinions or studies so that the Commission can prepare legislative proposals or take specific decisions, carrying out or coordinating checks and inspections at certain operators so that the Commission can fulfil its role as the "guardian" of Community law, and any other tasks to assist the institutions which may be necessary to carry forward various Community policies.

lorsqu’un vérificateur ou toute autre partie de la même entité juridique fournit des services de conseil en vue de l’élaboration d’un aspect du processus de surveillance et de déclaration décrit dans le plan de surveillance approuvé par l’autorité compétente, notamment pour l’élaboration de la méthode de surveillance, la rédaction de la déclaration de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef et la rédaction du plan de surveillance.
where a verifier or any part of the same legal entity provides consulting services to develop part of the monitoring and reporting process that is described in the monitoring plan approved by the competent authority, including the development of the monitoring methodology, the drafting of the operator’s or aircraft operator’s report and the drafting of the monitoring plan.

Cette communication présente un plan d'action en vue de l'élaboration de statistiques au niveau de l'Union européenne (UE) sur la criminalité et la justice pénale pour la période 2006-2010.
This Communication presents an action plan with a view to developing statistics at European Union (EU) level on crime and criminal justice for the period 2006-2010.

a) la promotion du développement durable, de la sécurité de l'approvisionnement énergétique dans le cadre du marché intérieur, de la compétitivité et de la protection de l'environnement, y compris l'élaboration de normes et de systèmes d'étiquetage et de certification, et les engagements volontaires à long terme à établir avec l'industrie et d'autres parties prenantes, ainsi que les travaux de prospective, les études stratégiques sur la base d'analyses partagées, le suivi régulier de l'évolution des marchés et des tendances énergétiques, y compris en vue de l'élaboration de mesures législativs futures ou de la révision de la législation en vigueur.
(a) the promotion of sustainable development, security of energy supply in the framework of the internal market, competitiveness and environmental protection, including the development of standards and labelling and certification systems, long-term voluntary commitments to be agreed with industry and other stake-holders, as well as forward studies, strategic studies on the basis of shared analyses, and regular monitoring of the development of the markets and energy trends including for the preparation of future legislative measures or for the review of existing legislation.

la promotion du développement durable, de la sécurité de l'approvisionnement énergétique dans le cadre du marché intérieur, de la compétitivité et de la protection de l'environnement, y compris l'élaboration de normes et de systèmes d'étiquetage et de certification, et les engagements volontaires à long terme à établir avec l'industrie et d'autres parties prenantes, ainsi que les travaux de prospective, les études stratégiques sur la base d'analyses partagées, le suivi régulier de l'évolution des marchés et des tendances énergétiques, y compris en vue de l'élaboration de mesures législatives futures ou de la révision de la législation en vigueur;
the promotion of sustainable development, security of energy supply in the framework of the internal market, competitiveness and environmental protection, including the development of standards and labelling and certification systems, long-term voluntary commitments to be agreed with industry and other stake-holders, as well as forward studies, strategic studies on the basis of shared analyses, and regular monitoring of the development of the markets and energy trends including for the preparation of future legislative measures or for the review of existing legislation;

Le Cedefop et l'ETF devraient continuer à soutenir l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, à présenter des rapports sur les progrès réalisés sur la voie des objectifs stratégiques et des objectifs à court terme, ainsi qu'à fournir des éléments concrets en vue de l'élaboration des politiques dans le domaine de l'EFP.
Cedefop and the ETF should continue to support policy development and implementation, to report on progress towards the strategic objectives and the short-term deliverables, and to provide evidence for policy-making in VET.

RECOMMANDATION DÉTAILLÉE EN VUE DE L'ÉLABORATION
DETAILED RECOMMENDATIONS FOR DRAWING UP A

RECOMMANDATION DÉTAILLÉE EN VUE DE L'ÉLABORATION
DETAILED RECOMMENDATIONS ON THE DRAWING-UP OF A

Résolution du Parlement européen contenant des recommandations à la Commission en vue de l'élaboration d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à un système de prix imposés pour les livres (2001/2061(INI))
European Parliament resolution with recommendations to the Commission on the drawing-up of a directive of the European Parliament and of the Council on the fixing of book prices (2001/2061(INI))

Au cours de la séance du 6 septembre 2001, la Présidente du Parlement a annoncé que la commission juridique et du marché intérieur a reçu l'autorisation de présenter conformément aux articles 59 et 163 du règlement un rapport comportant une initiative législative en vue de l'élaboration d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à un système de prix imposés pour les livres.
At the sitting of 6 September 2001 the President of Parliament announced that the Committee on Legal Affairs and the Internal Market had been authorised to submit a legislative initiative report, pursuant to Rules 59 and 163 of the Rules of Procedure, on the drawing-up of a directive of the European Parliament and of the Council on the fixing of book prices.