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Angle de prise de vue
Angle de prise de vues
Angle de prises de vue
Angle de vue
Bloquer la vue
Bureau de conseil en vue du retour
CVR
Cadrage penché
Conseil en vue du retour
Détention aux fins d'expulsion
Détention en vue d'expulsion
Détention en vue de l'exécution du renvoi
Détention en vue du refoulement
Détention en vue du renvoi
Détention en vue du renvoi ou de l'expulsion
Gêner la vue
Obstruer la vue
Plan cassé
Plan oblique
Prise de vue cinématique
Prise de vue cinétique
Prise de vue dynamique
Représentation éclatée
Service-conseil en vue du retour
Vue d'avion
Vue de dessus
Vue du haut
Vue en plan
Vue en plongée
Vue en écartelé
Vue explosée
Vue plongeante
Vue à vol d'oiseau
Vue éclatée
éclaté

Vertaling van "vue de financer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les PME au Canada : Leur point de vue sur les institutions financières et l'accès au financement [ Les petites et moyennes entreprises au Canada : Leur point de vue sur les institutions financières et l'accès au financement ]

Small and Medium-Sized Businesses in Canada: Their Perspective of Financial Institutions and Access to Financing


vue en plan [ vue de dessus | vue plongeante | vue en plongée | vue d'avion | vue à vol d'oiseau | vue du haut ]

plan view [ bird's-eye view | top view ]


bloquer la vue | gêner la vue | obstruer la vue

to obstruct the view | to take away the view


prise de vue cinématique | prise de vue cinétique | prise de vue dynamique

rotary filming


éclaté | représentation éclatée | vue éclatée | vue en écartelé | vue explosée

blow-up view | exploded display | exploded view | exploded view drawing | split drawing


vue des activités, vue opérationnelle, vue des systèmes, vue technique, vue de l'information, vue de la sécurité

Business View, Operational View, System View, Technical View, Information View, Security View


détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement

detention pending deportation | pre-deportation detention


angle de prise de vue | angle de prises de vue | angle de prise de vues | plan oblique | plan cassé | cadrage penché | angle de vue

angle shot | camera angle | shooting angle | tilted image | canted shot | angle of view


service-conseil en vue du retour | bureau de conseil en vue du retour | conseil en vue du retour [ CVR ]

return counselling service [ RCS ]


Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces compétences devraient aussi couvrir, dans le cadre de la procédure de discipline financière, le taux d'ajustement pour les paiements directs ainsi que son adaptation et les modalités et conditions applicables aux crédits reportés conformément à l'article 169, paragraphe 3, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 en vue de financer les paiements directs; dans le cadre de la procédure de discipline budgétaire, la fixation provisoire du montant des paiements et la répartition provisoire du budget disponible entre les États membres.

They should also cover: in the context of the financial discipline procedure, the adjustment rate for the direct payments as well as its adaptation as well as the terms and conditions applicable to appropriations carried over in accordance with Article 169(3) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 in order to finance the direct payments; in the context of the budget discipline procedure, the provisional setting of the amount of the payments and the provisional distribution of the available budget among the Member States.


L'objectif est d'attirer des investisseurs institutionnels sur les marchés des capitaux pour financer des projets commercialement viables, dotés d'une trésorerie stable et prévisible, en augmentant la qualité de crédit d'emprunts obligataires émis par des entreprises privées en vue du financement de projets.

The aim is to attract institutional investors to the capital market financing of commercially viable projects with stable and predictable cash flows by enhancing the credit quality of project bonds issued by private companies.


Les recettes correspondant à une destination déterminée, telles que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, ainsi que les recettes provenant d’États membres, de pays tiers ou d’organismes divers pour l’exécution de programmes financés par des sources autres que le budget général des Communautés européennes (ci-après dénommées «le budget général»), constituent des recettes affectées en vue de financer des dépenses spécifiques.

Revenue earmarked for a specific purpose, such as income from foundations, subsidies, gifts and bequests, and revenue from the Member States, non-member countries or miscellaneous bodies for the implementation of programmes funded by sources other than the general budget of the European Communities (hereinafter the general budget), constitutes revenue assigned to specific items of expenditure.


L'article 25 de la loi no 2005-1720 du 30 décembre 2005 (loi de finances rectificative pour 2005) institue une taxe au profit de France AgriMer, en vue du financement des actions mises en œuvre par celui-ci au bénéfice du marché des produits laitiers.

Article 25 of Law No 2005-1720 of 30 December 2005 (Amending Finance Law for 2005) establishes a tax for the benefit of FranceAgriMer for the purpose of financing its measures in favour of the dairy market.


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En conséquence, il convient d'exempter de l'obligation de notification, sous réserve de certaines conditions, les mesures de financement des risques qui visent à attirer les capitaux privés dans les PME non cotées souffrant d'un déficit de financement, en vue de financer leurs risques, et qui garantissent la prise de décisions de financement motivées par la recherche du profit ainsi qu'une gestion commerciale des intermédiaires financiers.

Consequently, risk finance measures which seek to attract private capital for risk finance provision to unlisted SMEs affected by the funding gap and which ensure profit-driven financing decisions and commercial management of financial intermediaries should be exempted from the notification requirement under certain conditions.


L'objectif est d'attirer des investisseurs institutionnels sur les marchés des capitaux pour financer des projets commercialement viables, dotés d'une trésorerie stable et prévisible, en augmentant la qualité de crédit d'emprunts obligataires émis par des entreprises privées en vue du financement de projets.

The aim is to attract institutional investors to the capital market financing of commercially viable projects with stable and predictable cash flows by enhancing the credit quality of project bonds issued by private companies.


les conditions et les modalités applicables aux crédits reportés conformément à l’article 149, paragraphe 3, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 en vue de financer les dépenses visées à l’article 3, paragraphe 1, point c), du présent règlement».

the conditions and detailed rules applicable to appropriations which have been carried over in accordance with Article 149(3) of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 to finance the expenditure referred to in Article 3(1)(c) of this Regulation’.


Il convient, en particulier, que la Commission puisse adopter des modalités d’application en ce qui concerne la publication d’informations relatives aux bénéficiaires de la politique agricole commune, les interventions pour lesquelles il n’a pas été défini de montant unitaire forfaitaire dans le cadre d’une organisation commune de marchés et les crédits reportés en vue de financer les paiement directs aux agriculteurs prévus dans le cadre de la politique agricole commune.

In particular, the Commission should be able to adopt detailed rules of application in respect of the publication of information on beneficiaries of the common agricultural policy, in respect of intervention measures where no fixed sum per item has been laid down in a common market organisation and in respect of appropriations which have been carried over to finance direct payments to farmers under the common agricultural policy.


Les recettes correspondant à une destination déterminée, telles que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, ainsi que les recettes provenant d’États membres, de pays tiers ou d’organismes divers pour l’exécution de programmes financés par des sources autres que le budget général des Communautés européennes (ci-après dénommées «le budget général»), constituent des recettes affectées en vue de financer des dépenses spécifiques.

Revenue earmarked for a specific purpose, such as income from foundations, subsidies, gifts and bequests, and revenue from the Member States, non-member countries or miscellaneous bodies for the implementation of programmes funded by sources other than the general budget of the European Communities (hereinafter the general budget), constitutes revenue assigned to specific items of expenditure.


La présente recommandation s’adresse aux États membres afin de les aider à apprécier la portée des progrès accomplis dans la lutte contre le détournement des OBNL en vue de financer le terrorisme ainsi qu’à d’autres fins criminelles, et à recenser les autres mesures qui pourraient être prises au niveau national.

The following Recommendation is addressed to Member States to help them to assess how far progress has been achieved in the fight against the misuse of NPOs for terrorist financing and other criminal purposes and to identify what further measures could be taken at the national level.




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Date index: 2022-08-04
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