Traduction de «vue biologique soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme visant à améliorer la coopération dans l'Union européenne en vue de prévenir et de limiter les conséquences des menaces terroristes chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires
CBRN programme | Programme to improve cooperation in the European Union for preventing and limiting the consequences of chemical, biological, radiological or nuclear terrorist threats

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

15. demande à la Commission, vu la nécessité de repeupler en poissons certaines zones de l'Adriatique et de la mer Ionienne, de s'assurer que les zones de frayage prévues pour les diverses espèces de poissons sont bien délimitées et protégées, de fournir l'appui financier nécessaire à la création de récifs artificiels et de redoubler d'efforts pour mettre en place un réseau cohérent de zones marines protégées dans la région, de sorte que toutes les zones importantes du point de vue biologique soient protégées conformément aux engagements pris en la matière au niveau international, notamment au plan stratégique pour la diversité biologique;
15. Calls on the Commission, given the need for a fish repopulation of some zones of the Adriatic and Ionian Seas, to ensure that the marine nursery areas for different species of fish are accurately identified and protected to provide the necessary financial support for the creation of artificial reefs and to step up existing efforts to establish a coherent network of marine protected areas in the region, ensuring that all biologically important areas are protected in accordance with relevant international commitments such as the Strategic Plan for Biological Diversity;

6. invite la Commission à nouer un dialogue actif avec les pays tiers lors des négociations d’accords commerciaux et de partenariat, en vue de veiller à ce que les procédés essentiellement biologiques soient exclus de la brevetabilité;
6. Calls on the Commission to engage actively with third countries when negotiating trade and partnership agreements, with a view to ensuring the exclusion of essentially biological processes from patentability;

5. invite la Commission à nouer un dialogue actif avec les pays tiers lors des négociations d’accords commerciaux et de partenariat, en vue de veiller à ce que les procédés essentiellement biologiques soient exclus de la brevetabilité;
5. Calls on the Commission to engage actively with third countries when negotiating trade and partnership agreements, with a view to ensuring the exclusion of essentially biological processes from patentability;

Bénéficient d'une exemption à ce critère les magasins et les distributeurs automatiques gérés par l'hébergement touristique et les emballages individuels de café et de sucre présents dans les chambres, à la condition que les produits utilisés à cet effet soient certifiés issus du commerce équitable et/ou d'origine biologique et que les capsules de café usagées (le cas échéant) soient retournées au fabricant en vue d'être recyclées.
Exempt from this criterion are: shops and vending machines under management of the tourist accommodation and single-dose sugar and coffee inside rooms under the condition that the products used for this purpose are fair trade and/or organic certificated, and used coffee capsules (if applicable) are given back to the producer for recycling.

J'ai d'ailleurs organisé une rencontre entre votre collègue, Judy Wasylycia-Leis, et des fonctionnaires du bureau des produits biologiques pour qu'on puisse lui faire la genèse de ce dossier, revoir toutes les mesures prises en vue d'assurer la sécurité du produit, obtenir les autorisations nécessaires et veiller à ce que les étapes appropriées soient suivies pour qu'il n'y ait pas de problème sur le plan de la sécurité.
Indeed, I arranged for a meeting between your colleague, Judy Wasylycia-Leis, and officials of the bureau of biologics so that with her they could go through the history of this matter, through the steps taken to assure safety and approvals and to ensure that all the appropriate steps were taken to make sure the safety was there.

9. demande que les modalités de gestion des ressources halieutiques soient différenciées, lorsque cela peut se faire, en fonction de la situation de chaque espèce du point de vue biologique, le principe de précaution devant être appliqué dans les cas où cela n'est pas possible;
9. Calls for the arrangements for the management of fish stocks to be differentiated where possible on the basis of the situation of each species, from the viewpoint of their biological circumstances; where this is not possible, the precautionary principle should apply;

9. demande que les modalités de gestion des ressources halieutiques soient différenciées, lorsque cela peut se faire, en fonction de la situation (suppression) de chaque espèce du point de vue biologique, le principe de précaution devant être appliqué dans les cas où cela n'est pas possible;
9. Calls for the arrangements for the management of fish stocks to be differentiated where possible on the basis of the situation of each species, from the viewpoint of their biological circumstances ; where this is not possible, the precautionary principle should apply;

25. insiste sur la plus haute importance, soulignée au paragraphe 6 de la Déclaration de Doha consacré à l'Accord ADPIC et à la santé publique, que revêt un meilleur accès aux produits pharmaceutiques dans les pays en développement afin de soutenir le développement par la sauvegarde de la vie humaine, ainsi que sur la nécessité d'englober totalement cette dimension dans la politique de développement de l'UE et invite la Commission à jouer un rôle de chef de file pour que des solutions agréées au niveau multilatéral soient trouvées pour garantir un accès réel aux produits pharmaceutiques; réaffirme l'engagement de l'UE à examiner, notamment, le lien entre l'accord ADPIC et la Convention sur la diversité biologique, la protection des connaissances traditionnelles et du folklore ainsi que la protection des indications géographiques, en vue de tenir compte des intérêts particuliers des pays en développement;
25. Stresses the paramount importance, underlined in paragraph 6 of the Doha Declaration on the TRIPs Agreement and Public Health, of better access to medicines for developing countries in order to foster development through the preservation of human life, and the need to fully integrate this dimension in the development policy of the EU and invites the Commission to play a leading role in order to securing multilaterally agreed solutions to effective access to medicines. Reaffirms the EU's commitment to examining, inter alia, the relationship between the TRIPs agreement and the Convention on Biological Diversity, the protection of traditional knowledge and folklore and the protection of geographical indications, with a view to taking into account the specific interests of developing countries.

Groupe n 1 M. Bernier (Bonaventure Gaspé Îles-de-la-Madeleine Pabok), appuyé par M. Godin (Châteauguay), propose la motion n 1, Que le projet de loi C-27 soit modifié par adjonction, après la ligne 17, page 3, du nouvel article suivant : « 1.1 La même loi est modifiée par adjonction, après l'article 2, de ce qui suit : 2.1 La présente loi a pour objet notamment de mettre en oeuvre l'accord. En vertu de cet accord, afin d'assurer la conservation et la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs, les États côtiers et les États qui se livrent à la pêche en haute mer, en exécution de l'obligation de coopérer que leur impose la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 : a) adoptent des mesures pour assurer la durabilité à long terme des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs et en favoriser l'exploitation optimale; b) veillent à ce que ces mesures soient fondées sur les données scientifiques les plus fiables dont ils disposent et soient de nature à maintenir ou à rétablir les stocks à des niveaux qui assurent le rendement constant maximum, eu égard aux facteurs économiques et écologiques pertinents, y compris les besoins particuliers des États en développement, et compte tenu des méthodes en matière de pêche, de l'interdépendance des stocks et de toutes normes minimales internationales généralement recommandées aux plans sous-régional, régional ou mondial; c) appliquent l'approche de précaution conformément à l'article 6 de l'accord; d) évaluent l'impact de la pêche, des autres activités humaines et des facteurs écologiques sur les stocks visés ainsi que sur les espèces qui appartiennent au même écosystème que les stocks visés ou qui leur sont associés ou en dépendent; e) adoptent, le cas échéant, des mesures de conservation et de gestion à l'égard des espèces qui appartiennent au même écosystème que les stocks visés ou qui leur sont associés ou en dépenden ...
Group No. 1 Mr. Bernier (Bonaventure Gaspé Îles-de-la-Madeleine Pabok), seconded by Mr. Godin (Châteauguay), moved Motion No. 1, That Bill C-27 be amended by adding after line 10 on page 3 the following new clause: ``1.1 The Act is amended by adding the following after section 2: 2.1 The objectives of this Act include the implementation of the Agreement, in accordance with which, in order to conserve and manage straddling fish stocks and highly migratory fish stocks, coastal States and States fishing on the high seas shall, in giving effect to their duty to cooperate in accordance with the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982: (a) adopt measures to ensure long-term sustainability of straddling fish stocks and highly migratory fish stocks and promote the objective of their optimum utilization; (b) ensure that such measures are based on the best scientific evidence available and are designed to maintain or restore stocks at levels capable of producing maximum sustainable yield, as qualified by relevant environmental and economic factors, including the special requirements of developing States, and taking into account fishing patterns, the interdependence of stocks and any generally recommended international minimum standards, whether subregional, regional or global; (c) apply the precautionary approach in accordance with article 6 of the Agreement; (d) assess the impacts of fishing, other human activities and environmental factors on target stocks and species belonging to the same ecosystem or dependent upon or associated with the target stocks; (e) adopt, where necessary, conservation and management measures for species belonging to the same ecosystem or dependent on or associated with the target stocks, with a view to maintaining or restoring populations of such species above levels at which their reproduction may become seriously threatened; (f) minimize pollution, waste, discards, catch by lost or abandoned gear, catch of non-ta ...

Que, conformément à l'article 38 du Règlement, relativement au projet de loi C-7, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique, au plus tard à 17 heures le mardi 4 mai 2004, toutes délibérations devant le Sénat soient interrompues et que toutes questions nécessaires pour disposer de l'étape de la troisième lecture du projet de loi soient mises aux voix immédiatement sans autre débat ou amendement, et qu'aucun vote sur lesdites questions ne soit reporté; et
That, pursuant to Rule 38, in relation to Bill C-7, An Act to amend certain Acts of Canada, and to enact measures for implementing the Biological and Toxin Weapons Convention, in order to enhance public safety, no later than 5:00 p.m. Tuesday, May 4, 2004, any proceedings before the Senate shall be interrupted and all questions necessary to dispose of third reading stage of the Bill shall be put forthwith without further debate or amendment, and that any votes on any of those questions be not further deferred; and