Vertaling van "vraisemblablement à l’association " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vraisemblablement à l'avantage de
likely to be of benefit to

note à l'ACRCP [ note à l'Association canadienne des responsables du contrôle des pesticides ]
CAPCO Note [ Canadian Association of Pesticides Control Officials Note ]

apparentée à l'association
related party of an association

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

Arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin
Federal Decree of 17 December 2004 on the Adoption and Implementation of the Bilateral Agreements between Switzerland and the EU on the Association to Schengen and Dublin

retard mental associé au site fragile FRAXE | X-E fragile | retard mental dû à l'X
mild mental handicap at the FRAXE fragile site

la substance peut vraisemblablement former des peroxydes explosifs
the substance can presumably form explosive peroxides

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

association de défense de la nature | association de défense de l'environnement | association de protection de la nature | association de protection de l'environnement
environmental protection association

Association Suisse pour l'Humanisme [ A.S.H. ]
Swiss Humanistic Association [ S.H.A. ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(ii) si l’opération n’est vraisemblablement pas de nature à s’effectuer sur un marché libre entre des parties indépendantes, des conditions — notamment en matière de prix, loyer ou taux d’intérêt — qui permettraient vraisemblablement à l’association d’en tirer une juste valeur, compte tenu des circonstances, et que des personnes qui traitent librement, prudemment et en toute connaissance de cause pourraient fixer.
(ii) if the transaction is one that would not reasonably be expected to occur in an open market between parties who are at arm’s length, terms and conditions, including those relating to price, rent or interest rate, that would reasonably be expected to provide the association with fair value, having regard to all the circumstances of the transaction, and that would be consistent with the parties to the transaction acting prudently, knowledgeably and willingly.

(2) Pour l’application de la présente partie, le surintendant peut, à l’égard d’une association donnée, désigner comme apparentée toute personne ou catégorie de personnes dont l’intérêt direct ou indirect dans l’association ou une partie qui lui est apparentée, ou la relation avec elles, est vraisemblablement de nature à influencer l’exercice du jugement de l’association concernant une opération.
(2) For the purposes of this Part, the Superintendent may, with respect to a particular association, designate as a related party of the association any person or class of persons whose direct or indirect interest in or relationship with the association or a related party of the association might reasonably be expected to affect the exercise of the best judgment of the association in respect of a transaction.

266.1 (1) L’initié d’une association qui divulgue à quiconque un renseignement confidentiel relatif à l’association qui n’a pas été préalablement diffusé et qui, s’il était généralement connu, provoquerait vraisemblablement une modification sensible du prix des valeurs mobilières de l’association est tenu d’indemniser le vendeur ou l’acheteur de ces valeurs mobilières des dommages qu’il subit en raison d’une opération qu’il effectue avec une personne à qui le renseignement a été communiqué, sauf si l’initié établit l’un ou l’autre des éléments suivants :
266.1 (1) An insider of an association who discloses confidential information with respect to the association that has not been generally disclosed and that if it were generally known might reasonably be expected to materially affect the value of any of the securities of the association is liable to compensate any person who subsequently sells securities of the association to or purchases them from any person who received the information unless the insider establishes that

(6) L’initié d’une association qui achète ou vend une valeur mobilière de l’association tout en ayant connaissance d’un renseignement confidentiel qui, s’il était généralement connu, provoquerait vraisemblablement une modification sensible du prix des valeurs mobilières de l’association est tenu d’indemniser le vendeur ou l’acheteur des dommages résultant de cette opération, sauf s’il établit l’un ou l’autre des éléments suivants :
(6) An insider of an association who purchases or sells a security of the association with knowledge of confidential information that if it were generally known might reasonably be expected to materially affect the value of any of the securities of the association is liable to compensate the seller or purchaser of the security, as the case may be, for any loss suffered by them as a result of the purchase or sale unless the insider establishes that

(9) Si, à un moment donné, une personne fait ou présente, ou fait faire ou présenter par une autre personne, un énoncé dont elle sait ou aurait vraisemblablement su, n’eût été de circonstances équivalant à une conduite coupable (au sens du paragraphe 163.2(1)), qu’il constitue un faux énoncé (au sens du même paragraphe) figurant sur un reçu délivré par un tiers, ou en son nom ou pour son compte, pour l’application des paragraphes 110.1(2) ou 118.1(2), ou participe à un tel énoncé, la personne ou, si celle-ci est cadre, employé, dirigeant ou mandataire d’un organisme de bienfaisance enregistré ou d’une association canadienne enregistrée de sport amateur, l’organisme ou l’association est passible, pour son année d’imposition qui comprend le moment donné, d’une pénalité égale à 125 % de la somme indiquée sur le reçu comme représentant le montant à l’égard duquel un contribuable peut demander une déduction en application du paragraphe 110.1(1) ou le crédit prévu au paragraphe 118.1(3).
(9) If at any time a person makes or furnishes, participates in the making of or causes another person to make or furnish a statement that the person knows, or would reasonably be expected to know but for circumstances amounting to culpable conduct (within the meaning assigned by subsection 163.2(1)), is a false statement (within the meaning assigned by subsection 163.2(1)) on a receipt issued by, on behalf of or in the name of another person for the purposes of subsection 110.1(2) or 118.1(2), the person (or, where the person is an officer, employee, official or agent of a registered charity or registered Canadian amateur athletic association, the charity or association) is liable for their taxation year that includes that time to a penalty equal to 125% of the amount reported on the receipt as representing the amount in respect of which a taxpayer may claim a deduction under subsection 110.1(1) or a credit under subsection 118.1(3).

Au cours des débats précédant l’adoption du texte, la Commission s’est engagée à rédiger et publier au Journal officiel, avant l’entrée en vigueur du règlement (vraisemblablement en mars 2009), une communication officielle expliquant le point le plus controversé du règlement, à savoir la définition des «transporteurs associés».
During the debate prior to the adoption of the text, the Commission undertook to draw up and publish in the Official Journal, before the entry into force of the regulation (possibly in March 2009), a formal notice as guidance for the most controversial issue dealt with in the regulation, i.e. the definition of ‘parent carrier’.

Au cours des débats précédant l'adoption du texte, la Commission s'est engagée à rédiger et publier au Journal officiel, avant l'entrée en vigueur du règlement (vraisemblablement en mars 2009), une communication officielle expliquant le point le plus controversé du règlement, à savoir la définition des "transporteurs associés".
During the debate prior to the adoption of the text, the Commission undertook to draw up and publish in the Official Journal, before the entry into force of the regulation (possibly in March 2009), a formal notice as guidance for the most controversial issue dealt with in the regulation, i.e. the definition of ‘parent carrier’.

La Commission se demandait également si un régime de garanties accordées par l’État qui impose la même prime à tous les bénéficiaires indépendamment des risques associés au projet financé et qui s'applique dans un secteur pour lequel il existe un marché disposé à offrir de telles garanties peut être considéré comme étant vraisemblablement en mesure d’assurer son autofinancement.
Among other things, the Commission wondered whether a State-provided guarantee scheme which charged the same premium to all users independently of the individual risks of the financed project — in a sector where there was a market willing to offer such guarantees — could be considered likely to be self-financing.

En raison de l'enjeu et des implications que présente la conclusion de ces instruments, votre rapporteur regrette toutefois que le Parlement européen n'ait pas été associé plus étroitement à leur élaboration. Cela d'autant plus que la convention dite "de Palerme" crée des obligations juridiques qui déboucheront vraisemblablement sur l'adoption d'actes communautaires.
However, given the importance and implications of the conclusion of these instruments, your rapporteur regrets that the European Parliament was not more closely associated in their elaboration, especially since the ‘Palermo Convention’ establishes legal obligations which will probably lead to the adoption of Community acts.

Ils sont vraisemblablement associés au groupe terroriste al-Qa'ida et aux cinq personnes arrêtées l'an passé en possession de plans du Parlement et de la cathédrale de Strasbourg.
They are allegedly associated with the terrorist group al-Qa'ida and with the five people arrested last year found in possession of maps which marked out the Parliament buildings in Strasbourg and the Cathedral.