Traduction de «vrai pour l’enregistrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bureau d'enregistrement [ bureau d'enregistrement des actes | bureau de l'enregistrement | bureau de l'enregistrement des titres de propriété | bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds | greffe ]
registry office [ land registry | land registry office | registry of deeds office | office of the registry of deeds ]

annulation de l'enregistrement d'une marque [ invalidation de l'enregistrement d'une marque | radiation de l'enregistrement d'une marque ]
cancellation of the registration of a mark

annuler l'enregistrement d'une marque [ invalider l'enregistrement d'une marque | radier l'enregistrement d'une marque ]
cancel the registration of a mark

agent à l'enregistrement | agente à l'enregistrement
check-in agent

préposé à l'enregistrement des courriers | préposée à l'enregistrement des courriers
mail recording clerk

directeur de l'enregistrement des immeubles | directrice de l'enregistrement des immeubles
director of land registration

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

Section de l'information, de la documentation, de l'enregistrement et du courrier
Section Information and Documentation, Registry and Chancellery

Ordonnance du 29 juin 1983 sur la surveillance et l'enregistrement des institutions de prévoyance professionnelle [ OPP 1 ]
Ordinance of 29 June 1983 on the Oversight and Registration of Occupational Pension Schemes [ OPO 1 ]

midi vrai | midi vrai local
apparent noon

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les vrais zéros doivent être enregistrés comme zéros numériques.
True zeros should be registered as numerical zeros.

Si de vrais "progrès suffisants" sont enregistrés, le Conseil européen pourra alors engager la discussion sur une éventuelle période de transition.
If real ‘sufficient progress' is actually made, the European Council will be able to open the discussion a possible transitional period.

Il est certes vrai que, lors de l’analyse de ces documents, la chambre de recours a commis une erreur en indiquant, au point 16 de la décision attaquée, que les enregistrements communautaires auraient pu être fondés sur l’acquisition d’un caractère distinctif par l’usage, au sens de l’article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009.
It is indeed true that, in the course of the analysis of those documents, the Board of Appeal erred in stating, in paragraph 16 of the contested decision, that the Community registrations could have been based on the acquisition of distinctive character through use, for the purposes of Article 7(3) of Regulation No 207/2009.

C’est vrai pour les empreintes digitales, c’est vrai pour l’enregistrement des conversations téléphoniques et de la mise sur écoute. Si les groupes bien organisés ne sont aucunement perturbés par ces contrôles, en revanche ils deviennent des contrôles de masse affectant des dizaines de millions de personnes.
This is true for fingerprints, it is true for the storing of telephone traffic and telephone tapping – well-organised groups are not afraid of these checks, but on the other hand they become mass checks on tens of millions of individuals.

Mais un très bon instrument et un bon indicateur serait que ceux qui s’enregistrent soient prêts à respecter les règles et à être transparents, qu’ils n’aient rien à cacher et - cela doit être l’indicateur principal pour nous tous - qu’ils s’engagent à être de vrais partenaires pour travailler avec nous et échanger des informations avec nous et qu’ils aient confiance en notre communication future.
But it would certainly serve as a very good instrument and good indicator that those who register are prepared to respect the rules and be transparent, that they have nothing to hide and – this should be the key indicator for all of us – that they should be real partners to work with us and exchange information with us and that they have trust in our future communication.

C'est tellement vrai que, réforme après réforme, on enregistre une diminution permanente du prix du poisson alors que, dans les poissonneries, il n'a jamais été aussi cher et que, pour certains poissons, cela a une valeur telle que le consommateur ne peut pas se les payer.
So true is this that, reform after reform, we are seeing a steady fall in the price of fish, even though, in the fishmonger’s, it has never been so dear, with some types of fish actually being out of the price range of consumers.

2. S'il est vrai que l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 sur la marque communautaire, aux termes duquel sont refusées à l'enregistrement «les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif», ne fait pas de distinction entre les signes de nature différente, la perception du public pertinent n'est pas nécessairement la même dans le cas d'un signe constitué par un motif appliqué à la surface d'un produit que dans le cas d'une marque verbale ou figurative qui consiste en un signe indépendant de l'aspect des produits qu'elle désigne.
2. Although Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 on the Community trade mark, which provides that trade marks which are devoid of any distinctive character are not to be registered, does not draw any distinction between different types of sign, the perception amongst the target market is not necessarily the same in the case of a sign composed of a design applied to the surface of goods as it is in the case of a word or figurative mark comprising a sign that bears no relation to the appearance of the goods it identifies.

La référence à une plus grande implication des réalités locales est explicite, comme nous l'a démontré le second rapport sur la cohésion mais, dans l'optique de l'élargissement, la référence à une plus grande possibilité d'utilisation ou, au minimum, à une meilleure information en ce qui concerne les aides communautaires est explicite elle aussi, dans la mesure où il est vrai que le FEOGA, par exemple, enregistre des taux d'inutilisation importants dans les États membres.
The reference to greater participation by local players is explicit, as the second report on cohesion has shown, but from the standpoint of enlargement there is also a clear reference to wider enjoyment, or at least greater access to information regarding Community support, since the fact is that the EAGGF, for instance, has reported significantly low take-up rates in the Member States.

S’il est vrai que dans certains endroits, l’on enregistre sans aucun doute un plus grand nombre de sinistres, il est vrai également que, lorsque l’on fait partie d’un même État ou d’une même Communauté, ce qui survient est partagé entre les citoyens de la même zone, de la même région, du même pays, de la même Communauté.
Although it is true that in certain areas a decidedly larger number of accidents is recorded, it is also true that, when people belong to the same state and the same Community, events are shared by citizens who live in the same district, the same area, the same country and the same Community.

En effet, les autorités de surveillance du pays d'origine participent étroitement au contrôle de tous les services fournis par des entreprises situées sur leur territoire - sans distinction, qu'ils soient fournis à l'intérieur du pays ou sur une base transfrontalière. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne les obligations imposées pour pouvoir reconstituer les transactions contestées (pistes d'audit) et l'enregistrement des opérations.
Indeed, the home country supervisor is closely involved in overseeing all services provided by firms located on its territory - without distinction between those provided domestically or on a cross-border basis. This is particularly true as regards the requirements needed for the reconstruction of contested transactions (audit trails) and record-keeping.