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Application de la loi
Camionneur de vrac
Camionneur spécialisé dans le transport de vrac
Camionneuse de vrac
Camionneuse spécialisée dans le transport de vrac
Clause de dérogation
Clause dérogatoire
Clause non obstante
Clause nonobstant
Clause nonobstante
Commerce de vrac sec
Conducteur de camion de vrac
Conductrice de camion de vrac
Disposition autorisant la dérogation
Disposition d'exemption
Disposition de dérogation
Disposition dérogatoire
Dérogation au droit communautaire
Dérogation au droit de l'UE
Dérogation au droit de l'Union européenne
Dérogation aux PCGR
Dérogation aux règles comptables généralement admises
Dérogation dans le domaine des services
Dérogation à la loi
Exécution de la loi
Mise en oeuvre de la loi
Mise en œuvre de la loi
Produit en vrac
Solution de principe actif
Solution de principe actif en vrac
Trafic de vrac sec
Trafic de vrac solide
Transport des vracs secs
Transport des vracs solides
Transport du vrac sec
Validité de la loi
Vraquiste

Traduction de «vrac dérogent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
camionneur de vrac [ camionneuse de vrac | vraquiste | camionneur spécialisé dans le transport de vrac | camionneuse spécialisée dans le transport de vrac | conducteur de camion de vrac | conductrice de camion de vrac ]

bulk goods truck driver


commerce de vrac sec [ trafic de vrac sec | trafic de vrac solide | transport des vracs secs | transport des vracs solides | transport du vrac sec ]

dry bulk trade


dérogation au droit de l'UE [ dérogation au droit communautaire | dérogation au droit de l'Union européenne ]

derogation from EU law [ derogation from Community law | derogation from European Union law ]


commerce de vrac sec | trafic de vrac sec | trafic de vrac solide

dry bulk trade


disposition de dérogation [ disposition autorisant la dérogation | disposition d'exemption | disposition dérogatoire | clause dérogatoire | clause de dérogation | clause nonobstant | clause non obstante | clause nonobstante ]

exemption clause [ derogation clause | override clause | override provision | notwithstanding clause | non obstante clause | overriding clause | saving clause | but clause | overriding disposition ]


dérogation aux principes comptables généralement reconnus | dérogation aux règles comptables généralement admises | dérogation aux PCGR

departure from GAAP | departure from generally accepted accounting principles


dérogation dans le domaine des services | dérogation de l'OMC concernant les services pour les pays les moins avancés

Services Waiver | WTO LDC Services Waiver | WTO Services Waiver for Least Developed Countries


solution de principe actif (en) vrac | solution de principe actif en vrac

unformulated bulk | unformulated bulk solution


application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]

application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'établissement d'un système d'extraction européen représente une amélioration très importante, étant donné que la poursuite des transferts de données en vrac déroge à la législation de l'UE et à ses pratiques.

The establishment of a European extraction system represents a very important improvement, as the continued transfer of data in bulk is a departure from the principles underpinning EU legislation and practice.


J'estime qu'il est vital que cet échange de données soit strictement limité aux informations nécessaires pour lutter contre le terrorisme, tout transfert d'informations en vrac dérogeant aux principes qui sous-tendent la législation européenne et ses usages.

I believe that it is vital for this exchange of data to be strictly limited to information requested for combating terrorism, with any transfer of bulk data marking a departure from the principles underlying European legislation and practices.


8. réaffirme son avis selon lequel les transferts d'informations en vrac dérogent à la législation de l'UE et à ses usages et invite le Conseil et la Commission à régler ce problème lors des négociations, sans perdre de vue que le PSFT est pour l'heure conçu de telle manière qu'il ne permet pas un échange de données ciblé; la résolution du problème devrait englober la limitation de l'étendue des données transférées, un recensement des types de données que les fournisseurs désignés sont en mesure de filtrer et d'extraire ainsi que des catégories de données pouvant faire l'objet d'un transfert;

8. Reiterates its opinion that bulk data transfers mark a departure from the principles underpinning EU legislation and practice, and asks the Commission and Council to address this issue properly in the negotiations, bearing in mind that the TFTP is currently designed in such a way that it does not allow for targeted data exchange; solutions should include restricting the scope of the transferred data and listing the types of data that the designated providers are able to filter and extract, as well as the types of data which may be included in a transfer;


8. réaffirme son avis selon lequel les transferts d'informations en vrac dérogent à la législation de l'UE et à ses usages et invite le Conseil et la Commission à régler ce problème lors des négociations, sans perdre de vue que le PSFT est pour l'heure conçu de telle manière qu'il ne permet pas un échange de données ciblé; la résolution du problème devrait englober la limitation de l’étendue des données transférées, un recensement des types de données que les fournisseurs désignés sont en mesure de filtrer et d'extraire ainsi que des catégories de données pouvant faire l'objet d'un transfert;

8. Reiterates its opinion that bulk data transfers mark a departure from the principles underpinning EU legislation and practice, and asks the Commission and Council to address this issue properly in the negotiations, bearing in mind that the TFTP is currently designed in such a way that it does not allow for targeted data exchange; solutions should include restricting the scope of the transferred data and listing the types of data that the designated providers are able to filter and extract, as well as the types of data which may be included in a transfer;


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Dérogation 2-2 000: distance approximative de 500 m [grand récipient pour vrac (GRV), PG II, III classes 3, 5.1, 6.1, 8 et 9];

derogation 2-2 000: distance approx. 500 m (Intermediate Bulk Container (IBC), PG II, III Classes 3, 5.1, 6.1, 8 and 9).


Contenu de la législation nationale: proposition de dérogation pour permettre de modifier les prescriptions de l’ADR concernant le document de transport et le nettoyage des véhicules, afin de tenir compte des aspects pratiques du transport en vrac entre les ports et les destinataires.

Content of the national legislation: Proposed derogation to allow modifications to the requirements of the ADR on the transport document and vehicle cleaning; to take account of the practicalities of bulk transport from port to consignee.


Objet: dérogation à certaines dispositions de 5.4.0, 5.4.1.1.1 et 7.5.11 de l’ADR pour le transport en vrac d’engrais au nitrate d’ammonium ONU 2067, des ports jusqu’aux destinataires.

Subject: Exemption from some requirements of 5.4.0, 5.4.1.1.1 and 7.5.11 of the ADR for the transport in bulk of ammonium nitrate fertiliser UN 2067 from ports to consignees.


Dérogation 2-2000: distance approximative de 500 m [grand récipient pour vrac (GRV), PG II, III classes 3, 5.1, 6.1, 8 et 9].

derogation 2-2000: distance approx. 500 m (Intermediate Bulk Container (IBC), PG II, III Classes 3, 5.1, 6.1, 8 and 9).


La dérogation prévue par la Directive 96/3/CE de la Commission du 26 janvier 1996 instituant une dérogation à certaines dispositions relatives à l'hygiène des denrées alimentaires en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et de graisses liquides en vrac , telle que modifiée par la directive 2004/4/CE , a pour objectif de garantir une disponibilité suffisante de bateaux pour la navigation maritime pour le transport d’huiles et de graisses.

The derogation foreseen by Commission Directive 96/3/EC of 26 January 1996 granting a derogation from certain provisions on the hygiene of foodstuffs as regards the transport of bulk liquid oil and fats by sea , as amended by Directive 2004/4/EC , is to ensure sufficient availability of sea-going vessels for transport of oils and fats.


considérant que, pour garantir que l'identité et la qualité des aliments composés soient assurées en relation avec les dispositions de marquage en vigueur, il est nécessaire de distinguer les cas où, par dérogation aux dispositions actuelles, les aliments composés peuvent être commercialisés en vrac ou en récipients non fermés des cas où les aliments composés peuvent être commercialisés aussi bien en vrac, qu'en emballages ou récipients non fermés;

Whereas, to ensure that the identity and the quality of compound feedingstuffs conform with the labelling provisions in force, it is necessary to distinguish those cases where, by derogation from present provisions, compound feedingstuffs may be marketed in bulk or in unsealed containers from those cases where they may be marketed either in bulk or in unsealed packages or containers;


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