Il est entré en vigueur le 3 décembre 2009 et s'applique à tous les services ferroviaires de voyageurs (internationaux, nationaux, urbains et suburbains) qui sont assurés, au sein de l'UE, par des entreprises ferroviaires titulaires d'une licence[2].
It entered into force on 3 December 2009 and applies to all rail passenger services (international, domestic, regional, urban and suburban) within the EU provided by licensed railway undertakings[2].