Vertaling van "voyageurs en possession " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

diarrhée du voyageur
Traveler's diarrhea

( expropriation ) droit de prendre possession | droit de prendre possession | droit de prise de possession | droit d'entrée
right of entry

possession de droit | possession intellectuelle | possession présumée
constructive possession | possession implied in law

possession de droit | possession en droit | possession juridique
legal possession legal possession

transport de voyageurs [ trafic de voyageurs ]
carriage of passengers [ passenger traffic | Passengers(ECLAS) | passenger transport(UNBIS) ]

Etats de transe et de possession
Trance and possession disorders

procédure liée à la chaîne de possession
Chain of custody procedure

tarif voyageur
passenger tariff

voyageur
traveller

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les retombées économiques potentielles de ces options sur les États membres se feront sentir parce que les voyageurs en possession de visas à entrées multiples assortis d'une (plus) longue période de validité se rendront vraisemblablement plus fréquemment dans l'espace Schengen qu'ils ne le feraient s'il en était autrement.
The potential economic impacts on the Member States of these options occur because the travellers in possession of long(er) validity MEVs with are likely to make more trips to the Schengen area than they otherwise would.

Votre rapporteur propose aussi de maintenir la possibilité d'acheter hors taxes pour les voyageurs en possession d'un titre de transport ayant comme destination finale un Etat ou territoire extérieur, afin de tenir compte des réalités en matière de vols par correspondance.
The rapporteur also proposes that it should remain possible for travellers holding a transport document stating that the final destination is a third territory or a third country to make tax-free purchases in order to take account of reality as regards connecting flights.

1. Les transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et autobus sont subordonnés à la possession d’une licence communautaire délivrée par les autorités compétentes de l’État membre d’établissement.
1. International carriage of passengers by coach and bus shall be carried out subject to possession of a Community licence issued by the competent authorities of the Member State of establishment.

2. Lors de l’examen d’une demande de visa uniforme introduite par un voyageur régulier enregistré dans le VIS, qui a fait un usage légal des deux visas obtenus précédemment, il est présumé que le demandeur remplit les conditions d'entrée relatives au risque d'immigration irrégulière, au risque pour la sécurité des États membres et à la possession de moyens de subsistance suffisants.
2. In the examination of an application for a uniform visa lodged by a VIS registered regular traveller who has lawfully used the two previously obtained visas, it shall be presumed that the applicant fulfils the entry conditions regarding the risk of irregular immigration, a risk to the security of the Member States, and the possession of sufficient means of subsistence.

Voyageur régulier enregistré dans le VIS || NON || NON || Preuve de l'objet du voyage uniquement Présomption (parce qu'il ressort du dossier de visa du demandeur qu'il a toujours rempli les conditions d'entrée en ce qui concerne le risque en matière d'immigration et de sécurité et qu'il a toujours été en possession de moyens de subsistance suffisants). || Première demande: visa à entrées multiples de trois ans Demandes ultérieures: visa à entrées multiples de cinq ans
VIS registered regular traveller || NO || NO || Only proof of travel purpose Presumption (because of 'visa history' of fulfilment of entry conditions regarding migratory and security risk and sufficient means of subsistence. || First application: three year MEV Following applications: five-year MEV

"voyageur se rendant dans un territoire tiers ou dans un pays tiers", tout passager en possession d'un titre de transport, par voie aérienne ou maritime, mentionnant comme destination finale un aéroport ou un port situé dans un territoire tiers ou dans un pays tiers, ainsi que tout passager quittant la Communauté par voie terrestre .
(c) 'traveller to a third territory or to a third country' means any passenger holding a transport document, for air or sea travel, stating that the final destination is an airport or port situated in a third territory or in a third country, and any passenger leaving the Community by land .

(14 bis) Les voyageurs se rendant dans un territoire tiers ou dans un pays tiers par voie aérienne ou maritime et en possession d'un titre de transport mentionnant comme destination finale un aéroport ou un port situé dans un territoire tiers ou dans un pays tiers devraient pouvoir bénéficier de l'exonération du paiement de l'accise sur les produits soumis à accise livrés par des comptoirs de vente hors taxes.
(14a) Travellers taking a flight or sea-crossing to a third territory or to a third country, holding a transport document stating that the final destination is an airport or port situated in a third territory or in a third country, should be able to benefit from the exemption from payment of excise duty on excise goods supplied by tax-free shops.

Le voyageur doit être en possession d'un billet valable dès le début du voyage, à moins qu’il n’ait pas eu la possibilité d'acheter son billet à la gare principale de départ du fait que les billetteries étaient fermées ou que les distributeurs automatiques de billets étaient hors service.
The passenger must be in possession of a valid ticket from the start of the journey, unless the passenger was unable, as a result of closed ticket offices and/or ticket machines out of order, to purchase his ticket on the departure main railway station.

10) "réservation", l’attestation que le voyageur est en possession d'un billet ou une autre preuve que la réservation a été acceptée et enregistrée par l’entreprise ferroviaire ou le voyagiste;
10) “reservation” means evidence that the passenger has a ticket or other proof which indicates that the reservation has been accepted and registered by the railway undertaking or tour operator;

Tout voyageur dont le contrôleur soupçonne d'avoir a en sa possession une chose qui constitue une menace à la vie ou à la sécurité de quiconque ou s'il soupçonne que ce voyageur a en sa possession une chose permettant d'établir qu'il a donné une réponse fausse ou trompeuse aux questions de l'agent, sera soumis à une fouille par palpation.
A frisk search of a traveller would be conducted in the following circumstances: if the officer suspects that the person is carrying anything that would present a danger to human life or safety, and/or if the officer suspects that the traveller is carrying anything that would prove he or she gave a false or deceptive answer to the officer's questions.