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Traduction de «voyageur puisse apporter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Convention sur la responsabilité des hôteliers quant aux objets apportés par les voyageurs

Convention on the Liability of Hotel-keepers concerning the Property of their Guests


Convention sur la responsabilité des hôteliers quant aux objets apportés par les voyageurs

Convention on the Liability of Hotel-keepers Concerning the Property of Their Guests
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les États membres veillent à ce que l’organisateur ne puisse modifier les informations communiquées au voyageur conformément à l’article 4, points a), c), d), e) et g), sauf si l’organisateur se réserve le droit d’apporter des modifications à ces informations et communique tout changement éventuel au voyageur, de façon claire et apparente, avant la conclusion du contrat.

1. Member States shall ensure that the organiser may not change the information made known to the traveller pursuant to points (a), (c), (d), (e) and (g) of Article 4 , unless the organiser reserves the right to make changes to that information and communicates any changes to the traveller in a clear and prominent manner before the conclusion of the contract.


À partir de ce point de vue, le rapporteur propose une série d'amendements poursuivant quatre objectifs spécifiques qui, ensemble, doivent avoir pour objectif principal d'améliorer les conditions cadres du trafic ferroviaire progressivement et dans des délais tels que ce secteur puisse apporter comme prévu sa contribution positive au rétablissement d'un rapport équilibré entre les moyens de transport tant dans le trafic de marchandises que dans le trafic de voyageurs à l'horizon 2010:

On the basis of that standpoint, the rapporteur proposes a set of amendments in pursuit of four special objectives that, taken together, should serve the main purpose of so improving the framework conditions for rail transport progressively and on good time as to ensure that the railway sector can effectively deliver the expected favourable contribution to restoring a balanced relationship between both freight and passenger transport operators by the year 2010:


Les biens achetés aux conditions de taxation normales avant le voyage par les voyageurs se rendant de Suède en Finlande ne sont pas taxés à leur entrée en Finlande, à condition que le voyageur puisse apporter la preuve de leur origine communautaire.

Goods bought subject to the normal taxation rules prior to the journey by passengers travelling from Sweden to Finland are not taxed at the entry into Finland provided that the traveller can prove their EU status.




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Date index: 2024-06-14
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