Traduction de «voyage loi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi de 2002 sur le secteur du voyage [ Loi sur les agences de voyages ]
Travel Industry Act, 2002 [ Travel Industry Act ]

Loi sur les agents de voyages [ Loi des agents de voyages ]
Travel Agents Act

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

agent de voyages | conseillère des voyages | conseiller voyage | conseiller voyage/conseillère voyage
business travel advisor | leisure travel consultant | tourism promotion agent | travel consultant

voyage [ voyage d'affaires | voyage touristique ]
travel [ business travel | business trip | tourist travel ]

Étude comparative des lois à l'intention des agents de voyages nationaux
A Comparative Study of National Travel Agents Acts

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

encadrer l’organisation de voyages | proposer des services d'organisation de voyages | gérer l’organisation de voyages | superviser l’organisation de voyages
coordinate and check all travel reservations and services | supervise travel arrangements | oversee all travel arrangements | oversee all travelling arrangements

concevoir les offres de voyage | mettre en place les offres de voyage | élaborer les offres de voyage | préparer les offres de voyage
create travel packages | prepare travelling packages | prepare packages for travel | prepare travel packages

Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et certains agoraphobes n'éprouvent que peu d'anxiété, car ils parviennent à éviter les situations phobogènes. | Agoraphobie sans antécédents de trouble panique Trouble panique avec agoraphobie
Definition: A fairly well-defined cluster of phobias embracing fears of leaving home, entering shops, crowds and public places, or travelling alone in trains, buses or planes. Panic disorder is a frequent feature of both present and past episodes. Depressive and obsessional symptoms and social phobias are also commonly present as subsidiary features. Avoidance of the phobic situation is often prominent, and some agoraphobics experience little anxiety because they are able to avoid their phobic situations. | Agoraphobia without history of panic disorder Panic disorder with agoraphobia

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tu participeras cet été à un échange étudiant en France, et tu as besoin d’un passeport en règle pour voyager (Loi sur la citoyenneté)
You are going on an exchange trip to France this summer and have to get a passport in order to be able to travel (Citizenship Law)

J. considérant que le gouvernement du Bangladesh a proposé une nouvelle loi qui imposerait, semble-t-il, de sévères restrictions aux organisations non-gouvernementales (ONG); considérant que le nouveau projet de loi relatif à la réglementation des dons étrangers réglementerait les opérations et le financement de tous les groupes bénéficiant de fonds étrangers, et soumettrait à l'approbation du Bureau des affaires afférentes aux ONG auprès du cabinet du Premier ministre les projets à capitaux étrangers; considérant que le nouveau projet de loi exigerait également que toute personne engagée dans des activités de volontariat obtienne une approbation avant de voyager à l'étranger pour les besoins de son travail sur un projet; considérant que les ONG craignent que cette loi n'entraîne davantage d'agents de l'État dans le processus en tant que contrôleurs, évaluateurs et approbateurs - avec la possibilité de retards et de mauvaises pratiques;
J. whereas the Government of Bangladesh has proposed a new law that is reported to impose severe restrictions on non-governmental organisations (NGOs); whereas the new draft Foreign Donations Regulation Act would regulate operations and funding for any group in receipt of foreign funding, and give the NGO Affairs Office within the Prime Minister’s Office approval authority over foreign-funded projects; whereas the new draft act would also require anyone involved in voluntary activities to obtain approval prior to travelling out of the country for purposes related to their work on a project; whereas there is widespread concern among NGOs that the act will involve more government officers in the process as monitors, evaluators and approvers – with the potential for delays and malpractice;

Note 2 : Le brevet mentionné à la colonne 1 autorise un voyage à proximité du littoral, classe 2 si ce voyage constitue un « voyage en eaux secondaires » au sens de l’ancienne Loi sur la marine marchande du Canada, dans sa version en vigueur avant l’entrée en vigueur de la Loi.
Note 2: The certificate referred to in column 1 authorizes a near coastal voyage, Class 2 if the voyage is a “minor waters voyage” as defined in the Canada Shipping Act in the version that was in force before the coming into force of the Act.

Sur motion de John McKay, il est convenu, Qu'un budget opérationnel au montant de 65 000 $ pour tenir des audiences sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et sur le projet de loi C-68 (Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence) soit approuvé tel qu'il a été présenté. Sur motion de Chuck Cadman, il est convenu, Que les budgets de déplacement du Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, soit celui du voyage à Edmonton, à Saskatoon et à Winnipeg au cours de la semaine du 19 avril 1999 au montant de 56 760,24 $, celui du voyage à Kingston et à Toronto au cours de la semaine du 10 mai 1999 au montant de 37 022,50 $, et celui du voyage à Montréal au cours de la semaine du 24 mai 1999 au montant de 32 144,50 $, soient approuvés tel qu'ils ont été présentés et que le président demande à la Chambre l'autorisation de voyager.
On motion of Chuck Cadman, it was agreed, That the budgets for travel by the Sub-Committee on the Corrections and Conditional Release Act to Edmonton, Saskatoon and Winnipeg during the week of April 19, 1999, in the amount of $56,760.24, to Kingston and Toronto during the week of May 10, 1999 in the amount of $37,022.50, and to Montreal during the week of May 24, 1999 in the amount of $32,144.50 be approved as submitted and that the Chair seek authorization to travel from the House.

13. demande instamment aux gouvernements danois, estonien, français, roumain et slovène de se conformer strictement aux obligations qui leur incombent en vertu de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale en mettant immédiatement en œuvre les recommandations présentées par le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale de l'Organisation des Nations unies au cours de sa 77 session; demande en particulier à la France d'éviter les expulsions collectives, de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l'égalité des chances dans l'accès à une éducation de qualité à tous les niveaux, à la santé, au logement et à d'autres installations publiques, de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le droit de vote, pour fournir un abri comme prévu par la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (loi Besson) et pour garantir une égalité de traitement entre tous les citoyens en abolissant les titres de circulation pour les "gens du voyage";
13. Urges the Denmark, Estonia, France, Romania and Slovenia governments to strictly comply with their obligations under the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination by immediately endorsing the recommendations of the UN Committee for the Elimination of Racial Discrimination in its 77th session; especially for France, namely to avoid collective expulsions, to take all necessary measures to ensure equal opportunities in access to quality education at all levels, health, housing and other public facilities, to take all necessary measures to ensure right to vote, to provide shelters as planned by the law of 5 July 2000 ‘concerning the reception and habitat of travellers (Besson law)’ and to guarantee an equal treatment between all the citizens by abolishing the titles of circulation for ‘travellers’;

Bien que le projet de loi C-463 vise à encourager les Canadiens à découvrir leur pays, puisqu'il reconnaît les coûts de transport engendrés par un voyage au cours duquel sont franchies au moins trois différentes frontières provinciales, on a du mal à voir comment et à quel point cette proposition motiverait les gens à voyager davantage, ou à changer leurs projets de voyage pour profiter de la déduction fiscale.
Although Bill C-463 would be intended to encourage Canadians to discover Canada by recognizing the costs of travel involving the crossing of at least three provincial boundaries, it is unclear whether and to what extent the proposal would motivate individuals to travel more, or to change their travel plans to take advantage of the tax deduction.

41. se félicite de la signature, le 18 septembre 2007, des accords de facilitation des visas et de réadmission, et engage instamment le Conseil à veiller à ce qu'ils entrent en vigueur pour la fin de 2007; se félicite de l'adoption de la loi sur les documents de voyage et note que des lois sur l'asile, les frontières nationales et les étrangers sont actuellement en cours d'adoption; invite le Conseil, avec l'aide de la Commission, à établir une feuille de route concrète pour une liberté de circulation sans visa et à adopter des mesures de soutien destinées à accroître les possibilités de voyage pour un plus grand nombre de citoyens, en particulier les jeunes; souligne l'importance de la mobilité pour le développement politique et économique de la Serbie, dès lors que la mobilité permet aux gens d'acquérir une expérience directe de l'Union et qu'elle facilite le processus d'intégration européenne de la Serbie; demande une plus grande participation à des programmes d'apprentissage tout au long de la vie et d'échanges culturels; invite le Conseil à envisager d'établir, pour le traitement des demandes de visa, un système commun de gestion de ces demandes, de manière à alléger la charge de travail des consulats les plus sollicités, et à veiller à ce que les demandes soient traitées dans des délais raisonnables;
41. Welcomes the signing of the visa facilitation and readmission agreements on 18 September 2007 and urges the Council to ensure that they enter into force by the end of 2007; welcomes the adoption of the Law on Travel Documents and notes that laws on asylum, state borders and foreigners are currently in the course of adoption; calls on the Council, with the support of the Commission, to establish a concrete roadmap for visa-free movement and to adopt support measures designed to increase travel opportunities for a greater proportion of citizens, particularly young people; emphasises the importance of mobility for the political and economic development of Serbia, since mobility grants people the opportunity to gain first-hand experience of the EU and facilitates Serbia's European integration process; calls for greater participation in life-long learning and cultural exchange projects; invites the Council to consider establishing a common system for managing visa applications in such a way as to lighten the burden on the busiest consulates and to ensure that applications are processed within reasonable deadlines;

A l'heure actuelle, certains Etats membres ont des lois régissant expressément les droits et obligations des parties à un contrat de voyage à forfait tandis que d'autres n'en ont pas.
As things stand at the moment certain Member States have laws specifically covering the rights and obligations of the parties to a package holiday contract, whereas others have not.