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Traduction de «voyage du commissaire était » (Français → Anglais) :

D’autres États membres n’ont fourni que des informations générales quant à un nombre faible ou élevé de ressortissants de pays tiers au sujet desquels on a constaté que leur document de voyage n’était revêtu d’aucun cachet d’entrée.

Other Member States provided only general information on a significant or a low number of third-country nationals found without bearing an entry stamp in their travel document.


S’il était appliqué par les pays tiers, ce principe permettrait l’application des dispositions relatives à l’apposition de cachets sur les documents de voyage pour chaque personne individuellement.

If applied by third-countries, the principle would allow the application of provisions on stamping of travel documents for each person respectively.


Tibor Navracsics, commissaire chargé de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et du sport a, quant à lui, déclaré: «Les technologies numériques fournissent de nouveaux moyens d'accéder à du contenu culturel en voyage et le public en est demandeur.

Commissioner Tibor Navracsics, in charge of Education, Culture, Youth and Sport, said: "Digital technologies provide new opportunities to enjoy cultural content on the go, and people are eager to use them.


Communiqué de presse – Union de la sécurité: la Commission propose de créer un système européen d'autorisation et d'information concernant les voyages Proposition de règlement relatif à la mise en place d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages Annexe Intervention de M. Dombrovskis, vice-président, lors de la conférence de presse de la Commission sur le paquet économique d'automne Intervention de M Thyssen, commissaire, concernant le rapport conjoint sur l'emploi 2017 lors de la conférence de pres ...[+++]

Press release - Security Union: Commission proposes a European Travel Information and Authorisation System Proposal for a Regulation establishing a European Travel Information and Authorisation System Annex Remarks by Vice-President Dombrovskis at the European Commission press conference on the Autumn Economic Package Remarks by Commissioner Thyssen on the 2017 Joint Employment Report at the European Commission press conference on the Autumn Economic Package Feasibility study on a European Travel Information and Authorisation System MEMO: European Travel Information and Authorisation System: Questions Answers FACTSHEET: A European Tra ...[+++]


Dans plusieurs arrêts rendus en septembre 2013, la Cour de justice de l'Union européenne a estimé que le régime particulier concerné s'appliquait quel que soit le type de clients, y compris les entreprises, et n'était donc pas réservé aux seules agences de voyages qui traitent avec des voyageurs privés.

A number of judgments by the Court of Justice of the EU in September 2013 held that this special scheme is applicable not only travel agents dealing with private travellers, but to all customers, including businesses.


La Commission a été consultée sur un projet d'accord et a indiqué que l'assurance médicale de voyage exigée pour le passage des frontières n'était pas compatible avec le règlement.

The Commission was consulted on a draft agreement and indicated that the travel medical insurance required for border crossings was not compatible with the Regulation.


En ce qui concerne la présence du commissaire du gouvernement au conseil d'administration de la SNCB, la Commission note que le rôle du commissaire était limité (voir également le rapport de la Cour des comptes à ce sujet (33): le commissaire du gouvernement ne pouvait intervenir à l'égard de la décision du 19 juillet 2002 que si elle risquait de porter préjudice à la mise en œuvre des tâches de service public de la SNCB.

As regards the presence of the Government Commissioner on SNCB’s Management Board, the Commission notes that the commissioner’s role was limited (see also the Audit Office report on this subject (33):): The Government Commissioner could only intervene with regard to the decision of 19 July 2002 if it was likely to prejudice the implementation of SNCB’s public service duties.


D’autres États membres n’ont fourni que des informations générales quant à un nombre faible ou élevé de ressortissants de pays tiers au sujet desquels on a constaté que leur document de voyage n’était revêtu d’aucun cachet d’entrée.

Other Member States provided only general information on a significant or a low number of third-country nationals found without bearing an entry stamp in their travel document.


S’il était appliqué par les pays tiers, ce principe permettrait l’application des dispositions relatives à l’apposition de cachets sur les documents de voyage pour chaque personne individuellement.

If applied by third-countries, the principle would allow the application of provisions on stamping of travel documents for each person respectively.


Toutefois, si ce chiffre est en augmentation par rapport à 1970, où il était de 74%, il est un peu plus bas que le chiffre de 1990 de même que la proportion des voyages en autocar et en autobus, qui est tombée à moins de 9% de ce total.

However, while this is up on 1970, when the figure was 74%, it is slightly down on the 1990 figure as is the proportion of journeys made by bus and coach, which fell to under 9% of this total.




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voyage du commissaire était ->

Date index: 2022-03-04
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