Vous savez que cela fait exactement 18 ans et cela a commencé avec l'inclusion, dans la Charte québécoise des droits de la personne, puisque le Québec, province avant-gardiste entre toutes, a été la première à légiférer et à inscrire dans son Code des droits de la personne une protection spécifique nominale en vertu de l'orientation sexuelle (1845) Je pense bien que si vous vous livriez à l'exercice de demander à chacun des opposants au projet de loi de nous donner ne fût-ce qu'un seul exemple où un tribunal de droit commun ou un tribunal administratif a fait un rapprochement entre la protection que le législateur a voulu offrir en incluant, comme motifs de discrimination illicite, l'orientation sexuelle et l'une ou l'autre des perversions
...[+++]que certains députés ont portées à notre connaissance, vous seriez incapable de trouver un parlementaire qui peut, en toute connaissance et en toute rigueur, soutenir ces rapprochements.In fact, the whole issue started exactly 18 years ago, with the Quebec charter of rights. Quebec, ever the leader in the social sector, was the first province to legislate and provide, in its human rights code, specific protection based on sexual orient
ation (1845) If you were to ask every opponent of the legislation to mention one case where an ordinary court of law, or an administrative tribunal, established a link between the concept of sexual orientation, which the legislator seeks to protect by including it as a ground for illicit discrimination, and any of the perversions to which some members of this House referred, you would not
...[+++]find any such example.
