Un traité réorganisé et enrichi d'autres éléments de nature constitutionnelle, est-ce déjà une constitution, ou faut-il réserver cette expression, comme vous le recommandez vous-même, Monsieur Duhamel, à un nouveau texte fondamental qui serait élaboré selon de nouvelles méthodes ?
Is a reorganised treaty, enriched with other elements of a constitutional nature, already a constitution or must this expression be reserved, as you yourself recommend, Mr Duhamel, for a new fundamental text which would be drafted according to new methods?