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Cheval qui a fait ses preuves
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Déversoir à faîte
Projet de loi dont un comité a fait rapport
Projet de loi dont un comité a rendu compte
Technologie mise au point
Technologie qui a fait ses preuves
Technologie établie
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction

Vertaling van "vous a fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]


projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]

bill reported


L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)

Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)




technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves

mature technology






faites-vous aider pour arrêter de fumer: (numéro de téléphone/boîte postale/adresse Internet/consultez votre médecin/pharmacien)

get help to stop smoking: (telephone/postal address/internet address/consult your doctor/parmacist)


typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence


personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À tous les stades de la procédure de sélection, si vous pensez qu’une décision vous fait grief, les options ci-après s’offrent à vous.

If, at any stage in the selection procedure, you believe that a decision adversely affects you, the following options are available:


Ces raisons sont prises en considération par la législation dans l’ordre de leur importance, en commençant par la présence d’un membre de votre famille dans ce pays de Dublin; le fait que vous ayez ou que vous ayez eu un visa ou une autorisation de séjour délivrée par un pays de Dublin, ou le fait que vous vous soyez rendu dans un pays de Dublin ou l’ayez traversé, légalement ou non.

These reasons are considered in the order of importance by the law, starting from whether you have a family member present in that Dublin country; whether you now or in the past have had a visa or a residence permit issued by a Dublin country; or whether you have travelled to, or through, another Dublin country, either legally or irregularly.


Si nos autorités considèrent qu’il existe un risque sérieux que vous vous enfuyiez, par exemple parce que vous l’avez déjà fait par le passé ou parce que vous ne respectez pas l’obligation de vous présenter aux autorités, etc., elles pourront vous placer en rétention à tout moment pendant la procédure de Dublin.

If our authorities consider that there is a significant risk that you will run away from us — for example because you have already done so or because you do not comply with reporting obligations etc. - they may put you in detention at any moment during the Dublin procedure.


Ce délai peut changer si vous vous cachez aux autorités, si vous êtes emprisonné ou retenu, ou si vous faites appel de la décision de transfert.

This time frame could be different if you hide from the authorities, are imprisoned or detained, or if you appeal the transfer decision.


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En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

If you withdraw from this contract, we shall reimburse to you all payments received from you, including the costs of delivery (with the exception of the supplementary costs resulting from your choice of a type of delivery other than the least expensive type of standard delivery offered by us), without undue delay and in any event not later than 14 days from the day on which we are informed about your decision to withdraw from this contract.


En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

If you withdraw from this contract, we shall reimburse to you all payments received from you, including the costs of delivery (with the exception of the supplementary costs resulting from your choice of a type of delivery other than the least expensive type of standard delivery offered by us), without undue delay and in any event not later than 14 days from the day on which we are informed about your decision to withdraw from this contract.


S’il s’agit d’un contrat de vente dans le cadre duquel vous n’avez pas proposé de récupérer le bien en cas de rétractation, insérez le texte suivant: «Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits».

In the case of sales contracts in which you have not offered to collect the goods in the event of withdrawal insert the following: ‘We may withhold reimbursement until we have received the goods back or you have supplied evidence of having sent back the goods, whichever is the earliest’.


- si un responsable officiel vous empêche de faire quelque chose que vous estimez avoir le droit de faire, faites-le lui remarquer.

- If an official prevents you from doing something which you believe you are entitled to do, point this out.


- si un responsable officiel vous empêche de faire quelque chose que vous estimez avoir le droit de faire, faites-le lui remarquer.

- If an official prevents you from doing something which you believe you are entitled to do, point this out.


- efforcez-vous de ne pas donner l'impression que vous faites le tour des bureaux de vote au pas de course.

- Try not to give the impression of rushing from one polling station to another.




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vous a fait ->

Date index: 2024-07-24
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