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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Assurer la gestion voulue dans les situations confuses
Assurer la gestion voulue en cas d'ambiguïté
Dans le temps requis
Dans le temps voulu
En temps voulu
Fertilisation
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Sens voulu
épandage

Vertaling van "voulue pour amender " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Colloque Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la CCC [ Colloque Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la Corporation commerciale canadienne ]

What's it all about Seminar


assurer la gestion voulue en cas d'ambiguïté [ assurer la gestion voulue dans les situations confuses ]

manage ambiguities


en temps voulu [ dans le temps voulu | dans le temps requis ]

in the time required [ in due course ]


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material




régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En conclusion, nous prions le comité d'accorder toute l'attention voulue aux amendements que nous recommandons d'apporter à la LSCMLC, surtout les questions qui ont trait à la santé et à la sécurité, à la formation normalisée suivie obligatoire, à la protection et au traitement juste et équitable des agents.

In conclusion, we request that serious consideration be given to our recommended amendments to the CCRA, particularly issues concerning health, safety, mandatory ongoing standardized training, and fair and just protection in the treatment of staff members.


On aurait voulu l'amender en comité afin qu'il suggère à la Société canadienne des postes d'émettre un timbre-poste plutôt que de lui en donner instruction.

We would have liked to amend it in committee, adding a suggestion to Canada Post Corporation to issue a postage stamp, rather than instructing it to do so.


Nous pouvons évidemment prendre le temps voulu pour amender ce projet de loi au comité, dont c'est effectivement la tâche, mais j'aimerais lancer aux députés le défi de considérer ce projet de loi essentiellement pour ce qu'il est.

We can obviously take time to amend this bill in committee, as that is of course the purpose of committee, but I would launch a challenge to all members of Parliament to find it within themselves to see this bill for what it is.


Cela a donné au comité toute la latitude voulue pour amender le projet de loi comme bon lui semblait.

This gave the committee the latitude to change the bill in any way, shape or form.


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En tant que rapporteur et opposante à l’énergie nucléaire, j’aurais voulu vous recommander de soutenir l’amendement 18 du groupe du parti populaire européen (démocrates chrétiens) et des démocrates européens qui soutenait la proposition de la Commission relative au niveau de financement, mais, comme cet amendement a malheureusement été retiré, je vous demanderai - si vous voulez être honnêtes et réalistes vis-à-vis de la Slovaquie - de voter demain contre l’amendement 12 et de veiller à ce que la proposition raiso ...[+++]

As the rapporteur, and as an opponent of nuclear energy, I would have liked to recommend that you support Amendment 18 from the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats, which supported the Commission proposal with regard to the level of funding, but, as that amendment has, unfortunately, been withdrawn, I recommend – if you want to be realistic and honest towards Slovakia – that you vote tomorrow against Amendment 12 and make sure that Commissioner Piebalgs’ reasonable proposal is accepted.


Cet amendement est destiné à veiller à ce que toute l'attention voulue soit accordée aux résultats du système de coordination proposé dans l'amendement à l'article 7, paragraphe 1.

This amendment shall make sure that the utmost account is taken of the results of the coordination system proposed in the amendment on article 7 paragraph 1.


Le point de départ est que l'organe de direction ou d'administration doit être tenu de prendre en considération les effets sur l'emploi qui découleront du changement de structure envisagé (amendements 3, 8, 15, 24); les représentants des travailleurs doivent être en droit d'émettre un avis sur la modification prévue (amendements 4, 9, 16, 25); il est nécessaire de garantir que cet avis sera porté en temps voulu à la connaissance de ceux qui seront amenés à prendre la décision (amendements 5, 10, 17, 26).

The starting point is the idea that the management or administrative organ shall be obliged to take account of the employment effects of the structural change proposed (AM 3, 8, 15, 24); the employees' representatives shall have the right to deliver an opinion on the planned change (AM 4, 9, 16, 25); it needs to be guaranteed that this opinion is brought in time to the attention of the actual decision makers (AM 5, 10, 17, 26).


Certains amendements demandant qu'une plus grande attention soit portée à la question de l'égalité entre hommes et femmes ont également été acceptés. Par contre, le Conseil n'a pas voulu accepter des amendements que le Parlement juge pourtant essentiels.

Some of the proposals concerning greater focus on equality have also been accepted, but the Council did not want to accept some very central proposals from Parliament.


Pour que les choses soient claires, on a voulu réduire le plafond de 16 à 12 milliards d'euros - amendement 2, considérant 8 - ; le Conseil prend sa décision en consultant le Parlement européen - amendement 3, article 9 - et examine tous les deux ans, au lieu de trois - amendement 4, article 11 -, si le mécanisme reste adapté.

To be on the safe side, it was decided to reduce the ceiling from EUR 16 billion to EUR 12 billion – Amendment No 2, Recital 8; the Council shall adopt the decisions after consulting the European Parliament – Amendment No 3, Article 9; and shall examine whether the facility is adequate every two years, not three – Amendment No 4, Article 11.


Au nombre des premiers, un amendement porte sur la date de la faillite; un amendement permet le règlement de responsabilités statutaires contre les réputés administrateurs dans le cadre d'une réorganisation de corporation conformément à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies; un amendement prévoit que les placements d'un courtier dans ses filiales seront inclus dans le fonds intégré pour clients qui est créé lorsqu'un courtier fait faillite; un amendement prévoi ...[+++]

These eight amendments include an amendment dealing with the date and time of bankruptcy; an amendment allowing for the settlement of statutory liabilities against deemed directors as part of a corporate reorganization under the BIA and the CCAA; an amendment providing that a securities firm's investments in its subsidiaries will be included in the customer pool fund which is established when a securities firm goes bankrupt; an amendment providing that where a monitor acts in good faith and takes reasonable care in preparing a report, the monitor will not be liable for loss or damage resulting from reliance on the report; and ...[+++]


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