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Conséquence secondaire non voulue
Débat consacré aux questions de coordination
FAQ
FIPF
Fichier FAQ
Fichier de questions répétitives
Fichier des questions courantes
Foire aux questions
Fédération internationale pour le planning familial
Fédération internationale pour une parenté voulue
Questions courantes
Questions fréquemment posées
Questions fréquentes
Questions les plus fréquemment posées
Questions les plus souvent posées
Questions liées aux pêcheries
Sens voulu

Vertaling van "voulu aux questions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Fédération internationale pour la planification familiale | Fédération internationale pour le planning familial | Fédération internationale pour une parenté voulue | FIPF [Abbr.]

International Planned Parenthood Federation | IPPF [Abbr.]


conséquence secondaire non voulue

unintended secondary consequence


agent, Questions relatives aux industries et aux associations [ agente, Questions relatives aux industries et aux associations ]

Officer, Industry and Association Affairs


Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention d'UNIDROIT relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles [ Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles ]

Draft Protocol to the UNIDROIT Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment [ Draft Protocol to the Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment ]


foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées

Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs


Questions liées aux pêcheries : échanges et accès aux ressources [ Questions liées aux pêcheries ]

Fisheries issues: trade and access to resources [ Fisheries issues ]


foire aux questions | fichier des questions courantes | questions courantes | questions fréquentes [ FAQ ]

frequently asked questions file | frequently asked questions | FAQ file [ FAQ ]


foire aux questions | FAQ | fichier des questions courantes | questions courantes

frequently asked questions | FAQ | frequently asked questions file | FAQ file


débat consacré aux questions de coordination

coordination segment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans sa réponse, la Commission a d'abord rappelé que les étapes juridiques et procédurales ainsi que les délais dans lesquels l'enquête de réexamen devait être conclue ne lui permettaient pas d'accepter la poursuite d'arguments, d'exigences et de questions transmis à un stade tardif de la procédure, car cela menacerait l'achèvement en temps voulu de l'enquête, notamment lorsque les parties ont eu amplement l'occasion et le temps de faire part de leurs observations précédemment.

In reply thereto, the Commission first recalled that the legal and procedural steps and the deadlines for concluding a review investigation did not allow it to accept continuing arguments, demands, and questions submitted at a late stage of the procedure as this would jeopardise the timely conclusion of the investigation especially where there had been ample opportunity and time for the parties to comment earlier.


Les réponses aux questions ayant trait aux délais entre la production des informations voulues sur l'EIE et la décision et aux délais entre la décision d'autorisation et le début de la mise en oeuvre montrent que la question est abordée de façons très différentes selon les États membres et qu'il y a là un sujet potentiel de préoccupation.

The responses to the questions relating to delays between the production of the required EIA information and the decision, and between the decision on development consent and the commencement of development have shown that these are tackled very differently in the Member States and constitute an area of potential concern.


L'entreprise commune devrait fonctionner de manière ouverte et transparente en fournissant en temps voulu à ses organes compétents toutes les informations utiles, en abordant comme il se doit les questions telles que les droits de propriété intellectuelle, et en assurant la promotion de ses activités, notamment des activités d'information et de diffusion à l'intention du grand public.

The Joint Undertaking should operate in an open and transparent way providing all relevant information in a timely manner to its appropriate bodies, duly addressing sensitive issues such as intellectual property rights (IPR), as well as promoting its activities, including information and dissemination activities to the wider public.


D'un point de vue constitutionnel, il importe aussi d'examiner avec toute l'attention voulue la question de la séparation à établir clairement entre la politique monétaire de la BCE et ses fonctions de contrôle ainsi que celle de la responsabilité démocratique de la nouvelle autorité de surveillance unique.

From a constitutional perspective, the problems of the clear separation between ECB monetary policy and its supervisory functions and of the democratic accountability of the new single supervisor should also be addressed properly.


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1. Les États membres veillent à ce que soit donnée au public concerné, en temps voulu, la possibilité de donner son avis sur des projets individuels spécifiques ayant trait aux questions suivantes:

1. Member States shall ensure that the public concerned is given an early opportunity to give its opinion on specific individual projects relating to:


M. Alexander a également indiqué que le Conseil examinerait, en temps voulu, quelles questions seront soulevées lors du Conseil d’association UE-Israël prévu à la fin de cette année.

Mr Alexander also explained that the Council would be considering, in due course, which issues to raise at the EU-Israel Association Council, scheduled for the end of this year.


M. Alexander a également indiqué que le Conseil examinerait, en temps voulu, quelles questions seront soulevées lors du Conseil d'association UE-Israël prévu à la fin de cette année.

Mr Alexander also explained that the Council would be considering, in due course, which issues to raise at the EU-Israel Association Council, scheduled for the end of this year.


Nous examinerons en temps voulu les questions à soulever avant le Conseil d’association en question, qui doit se tenir à la fin de notre présidence, autrement dit à la fin de cette année.

We will consider in due course what issues to raise in advance of the EU-Israel Association Council scheduled to be held at the end of our Presidency at the end of this year.


Je voudrais remercier sincèrement les rapporteurs et les membres des différentes commissions d'avoir traité rapidement et avec toute l'attention voulue la question cruciale dont l'Assemblée est aujourd'hui saisie.

I would like to thank very much the rapporteurs and members of the various committees who have given such thorough and urgent attention to the crucial issue that is before the House now.


Compte tenu des prérogatives et compétences du Parlement, les députés auxquels l'habilitation de sécurité voulue n'a pas été accordée ont accès aux documents «CONFIDENTIEL UE» selon les modalités pratiques arrêtées d'un commun accord, incluant la signature d'une déclaration sur l'honneur que le contenu des documents en question ne sera en aucun cas communiqué à des tiers.

In light of Parliament’s prerogatives and competences, those Members who have not been given a personal security clearance shall be granted access to ‘CONFIDENTIEL UE’ documents under practical arrangements defined by common accord, including signature of a solemn declaration that they will not disclose the contents of those documents to any third person.




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voulu aux questions ->

Date index: 2022-12-24
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