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Aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Droit nul
Exemption de douane
Exemption de droit de douane
Exemption de droits
Exemption de groupe
Exemption fiscale
Exemption par catégorie
Exemption par catégories
Exemption tarifaire
Exemptions groupées
Exonération d'impôt
Exonération de droit de douane
Exonération fiscale
Franchise douanière
Régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu
Régime d'exemption d'intérêts lié au revenu
Régime d'exemption d'intérêts selon le revenu
Régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu
état d'exemption du port de la ceinture de sécurité

Vertaling van "voulaient être exemptés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées

blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption


régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]

income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]


aucune exemption au port de la ceinture de sécurité

Seat belt not exempt


état d'exemption du port de la ceinture de sécurité

Seat belt exemption status


exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]

tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]


exemption de douane | exemption de droits | franchise douanière

exemption from duty


exemption par catégorie | exemption par catégories

block exemption


Continuation de l'exemption d'intérêts/Confirmation d'inscription (Annexe 2) [ Formulaire de confirmation d'inscription et de continuation de l'exemption d'intérêts (Annexe 2) ]

Continuation of Interest-Free Status/Confirmation of Enrolment (Schedule 2) [ Confirmation of Enrolment and Continuation of Interest-Free Status Form (Schedule 2) ]


Règlement sur l'exemption relative à la réaffectation de marchandises importées [ Règlement sur les réaffectations de marchandises importées et les délais et exemptions y afférents ]

Diversion of Imported Goods Exemption Regulations [ Diversion of Imported Goods Time Limits and Exemption Regulations ]


exonération fiscale [ exemption fiscale | exonération d'impôt ]

tax exemption
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Notre gouvernement a bien précisé qu'il serait certes d'accord si les Américains voulaient reconnaître ce qu'ils reconnaissent depuis 20 ans déjà, à savoir que les producteurs américains ne formulent aucune allégation à l'endroit de la région canadienne de l'Atlantique, et s'ils voulaient exempter cette région.

Our government has made very clear that if the Americans wanted to recognize what they have recognized in the past 20 years, that there are no allegations from the producers in the United States about Atlantic Canada, and wanted to make an exemption, this is something that our government would certainly support.


Une des choses que le panel a entendues de la part de certains des responsables de ces trains de banlieue, c'est qu'ils voulaient avoir l'habilité de déposer leurs propres règles auprès du ministre, et ils voulaient demander des exemptions à des règles existantes.

One of the things that the panel heard from some of the people responsible for these commuter trains is that they wanted to be able to establish their own rules with the minister, and they wanted to request exemptions to the existing rules.


On a compris, au cours des derniers mois, que les petits aéroports où l'achalandage est inférieur à deux millions de passagers voulaient être exemptés de l'obligation de payer un loyer.

We've understood in recent months that small airports where traffic is less than two million passengers wanted to be exempt from the obligation to pay rent.


Certains groupes voulaient une liste d'exemptions interminable, d'autres n'en voulaient pas du tout, et ce que vous avez, c'est ce que le groupe de travail a décidé.

Some groups wanted a huge list of exemptions, others wanted none at all, and this is what the task force came up with.


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Je n'ai vraiment pu comprendre, au cours de ce débat, pourquoi un règlement raisonnable n'avait pu être mis en place dès 1993, d'autant que, dès cette époque, ni la Commission ni le Parlement ne voulaient de réglementations d'exemption.

I have completely failed to understand in this debate why a reasonable set of rules was not adopted back in 1993, especially as the Commission and Parliament did not want any derogations even then.


Nous avons essuyé un échec cuisant cette année, en 1999, lorsque la Commission canadienne du blé a rejeté la demande des Prairie Pasta Producers, qui voulaient être exemptés des règlements de la Commission.

We took a real setback this year, in 1999, when the Canadian Wheat Board rejected Prairie Pasta Producers' request for an exemption from Canadian Wheat Board regulations.




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voulaient être exemptés ->

Date index: 2021-12-14
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