Vertaling van "voudrez peut-être examiner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

examiner s'il peut être fait droit au recours
to examine whether the appeal is allowable

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'obligation de fournir « une indication des principales raisons de son choix, eu égard aux effets sur l'environnement » implique que le maître d'ouvrage doive expliquer pourquoi telle ou telle solution alternative existante n'a pas été étudiée et pourquoi telle ou telle solution, en l'espèce, a été retenue et il ne peut en aucun cas choisir librement d'examiner ou de ne pas examiner les alternatives possibles.
The requirement 'to give an indication of the main reasons for the choice, taking into account the environmental effects' indicates that the developer has to give reasons for why a certain alternative that exists has not been studied and why a certain alternative has been chosen in the particular situation. In any case the developer cannot choose freely whether or not he examines possible alternatives.

Dans le cadre de la politique de cohésion économique et sociale, un soutien peut être apporté au développement des infrastructures, notamment hospitalières : les instances compétentes pour les fonds structurels, en particulier le FEDER et le Fonds de cohésion, devront examiner comment ce soutien peut être pleinement utilisé dans les régions éligibles.
Support could be provided for the development of infrastructure, particularly hospitals, under economic and social cohesion policy: the bodies responsible for the Structural Funds, in particular the ERDF and the Cohesion Fund, should look at how this support can be fully used in the eligible regions.

Ce que je veux dire c'est ceci: qu'un député de l'opposition ou autre pose une question à un ministre sachant parfaitement que celui-ci ne peut, en vertu de nos règles, répondre à cette question, puis fasse des remarques à l'intention de l'éditeur afin que le compte rendu montre que le ministre a refusé de répondre à sa question, c'est non seulement contraire au Règlement de la Chambre, mais cela soulève aussi une question d'éthique que vous voudrez peut-être examiner.
The point I am making here is that an opposition member or any member's asking a question to a minister knowing the minister is unable to answer, according to our rules, and then making editorial remarks to let the record show that the minister refused to answer is not only against the standing orders of this House but there is a question of political ethics the Speaker might want to look at.

M. Roy: Vous voudrez peut-être examiner le projet de loi C-45 qui a été adopté récemment et promulgué en janvier qui prévoit qu'une personne qui a commis plus d'un meurtre ne pourra plus désormais invoquer les dispositions du paragraphe 745.6 du Code criminel et demander à un jury, après avoir purgé une peine de 15 ans d'emprisonnement, de revoir son cas et présenter une demande à la Commission nationale des libérations conditionnelles.
Mr. Roy: You may want to consider Bill C-45 which was passed recently and became law in January whereby, when you have killed more than one human being, in the future you will not be able to use the provisions of section 745.6 of the Criminal Code and ask a jury, after having served 15 years, to review your case and possibly apply to the National Parole Board.

On n'a pas encore décidé des mesures qui seraient prises; vous voudrez peut- être examiner les suggestions du commissaire, ainsi que celles que d'autres pourront faire.
There has been no decision as to specifically the measures, so you may want to look at what the commissioner of competition has suggested and whether others may have some suggestions as well.

En acceptant cette interprétation de la décision de la Cour suprême, vous voudrez peut- être examiner les dispositions du projet de loi S-4 pour voir dans quelle mesure elles peuvent avoir un effet sur les caractéristiques essentielles du Sénat.
Assuming this guidance from the Supreme Court holds, you would want to look at the provisions of Bill S-4 to see to what extent it may affect the essential characteristics of the Senate.

117. Lorsqu’une personne qui a demandé l’asile ? déposé une demande de protection internationale ⎪ dans un État membre fait de nouvelles déclarations ou présente une demande ultérieure dans ledit État membre, ce dernier peut examiner ? examine ⎪ ces nouvelles déclarations ou les éléments de la demande ultérieure dans le cadre de l’examen de la demande antérieure ou de l’examen de la décision faisant l’objet d’un recours juridictionnel ou administratif, pour autant que les autorités compétentes puissent, dans ce cadre, prendre en compte et examiner tous les éléments étayant les nouvelles déclarations ou la demande ultérieure.
117. Where a person who has applied for asylum ð international protection ï in a Member State makes further representations or a subsequent application in the same Member State, that Member State may ð shall ï examine these further representations or the elements of the subsequent application in the framework of the examination of the previous application or in the framework of the examination of the decision under review or appeal, insofar as the competent authorities can take into account and consider all the elements underlying the further representations or subsequent application within this framework.

4. À tout stade de la procédure, y compris dès le dépôt de la requête, le Tribunal de la fonction publique peut examiner les possibilités d'un règlement amiable du litige et peut essayer de faciliter un tel règlement.
4. At all stages of the procedure, including the time when the application is filed, the Civil Service Tribunal may examine the possibilities of an amicable settlement of the dispute and may try to facilitate such settlement.

1. Lorsqu’une personne qui a demandé l’asile dans un État membre fait de nouvelles déclarations ou présente une demande ultérieure dans ledit État membre, ce dernier peut examiner ces nouvelles déclarations ou les éléments de la demande ultérieure dans le cadre de l’examen de la demande antérieure ou de l’examen de la décision faisant l’objet d’un recours juridictionnel ou administratif, pour autant que les autorités compétentes puissent, dans ce cadre, prendre en compte et examiner tous les éléments étayant les nouvelles déclarations ou la demande ultérieure.
1. Where a person who has applied for asylum in a Member State makes further representations or a subsequent application in the same Member State, that Member State may examine these further representations or the elements of the subsequent application in the framework of the examination of the previous application or in the framework of the examination of the decision under review or appeal, insofar as the competent authorities can take into account and consider all the elements underlying the further representations or subsequent application within this framework.

Vous voudrez peut-être examiner la décision Bande indienne de la rivière Blueberry c. Canada (Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien) concernant la perte de revenus pétroliers, qui avait été rejetée par le gouvernement fédéral.
You may want to look at the Blueberry River Indian Band vs. Canada (Department of Indian Affairs and Northern Development, in respect of the loss of oil revenues that was rejected by the federal government.