Traduction de «voudrait peut-être considérer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Eu égard aux considérations qui précèdent, l'UE peut revenir à ce chapitre au moment voulu.
In view of the above considerations, the EU may return to this chapter at an appropriate moment.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Voici certaines autres initiatives que le gouvernement voudrait peut-être considérer.
Here are other initiatives the government may want to consider.

Mme Girard-Bujold voudrait peut-être considérer un amendement amiable.
Ms. Girard-Bujold might want to consider a friendly amendment.

Le comité voudrait peut-être considérer certaines modifications législatives susceptibles d'empêcher que des problèmes semblables ne se reproduisent.
The Committee may also wish to consider certain legislative changes, which could prevent similar occurrences.

Les dispositions combinées des articles 48, paragraphe 3, et 2 de la directive 2004/18/CE peuvent-elle être interprétées en ce sens qu’un opérateur économique disposant d’une expérience propre, mais dans une mesure moindre qu’il ne voudrait l’indiquer au pouvoir adjudicateur (par exemple, insuffisante pour déposer une offre sur l’ensemble des parties d’un marché), peut faire valoir également les capacités d’autres entités afin de renforcer sa situation dans la procédure?
Can Article 48(3) of Directive 2004/18/EC, in conjunction with Article 2 thereof, be interpreted as meaning that an economic operator which has its own experience but to a lesser degree than it would like to indicate to the contracting authority (for example, insufficient experience to submit a tender for the whole contract) may rely additionally on the capacities of other entities to improve its situation in the procedure?

La juridiction hongroise voudrait savoir également dans quelle mesure le vendeur, lorsqu’il n’assure pas lui-même le transport, peut être tenu responsable du comportement fautif de l’acheteur s’il n’est pas établi que les produits vendus sont parvenus à l’État membre de destination.
The Baranya Megyei Bíróság also asked the Court to define the extent to which the vendor, if it does not arrange the transport itself, is answerable for the conduct of the purchaser if it has not been established that the goods sold have arrived in the Member State of destination.

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.
Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.

(14) considérant que, si la présente directive permet aux avocats d'exercer dans un autre État membre sous leur titre professionnel d'origine, c'est aussi dans le but de leur faciliter l'obtention du titre professionnel de cet État membre d'accueil; que, en vertu des articles 48 et 52 du traité, tels qu'interprétés par la Cour de justice, l'État membre d'accueil est toujours tenu de prendre en considération l'expérience professionnelle acquise sur son territoire; que, après trois ans d'activité effective et régulière dans l'État membre d'accueil et dans le droit de cet État membre, y compris le droit communautaire, il est raisonnable de présumer que ces avocats ont acquis l'aptitude nécessaire pour s'intégrer complètement dans la profession d'avocat de l'État membre d'accueil; que, au terme de cette période, l'avocat qui peut, sous réserve de vérification, démontrer sa compétence professionnelle dans l'État membre d'accueil, doit pouvoir obtenir le titre professionnel de cet État membre; que si l'activité effective et régulière d'au moins trois ans comporte une durée moindre dans le droit de l'État membre d'accueil, l'autorité doit prendre aussi en considération toute autre connaissance de ce droit et elle peut les vérifier lors d'un entretien; que, si la preuve de ces conditions n'est pas rapportée, la décision de l'autorité compétente de cet État de ne pas accorder le titre professionnel de cet État selon les modalités de facilitation liées à ces conditions doit être motivée et susceptible de recours juridictionnel de droit interne;
(14) Whereas the purpose pursued by this Directive in enabling lawyers to practise in another Member State under their home-country professional titles is also to make it easier for them to obtain the professional title of that host Member State; whereas under Articles 48 and 52 of the Treaty as interpreted by the Court of Justice the host Member State must take into consideration any professional experience gained in its territory; whereas after effectively and regularly pursuing in the host Member State an activity in the law of that State including Community law for a period of three years, a lawyer may reasonably be assumed to have gained the aptitude necessary to become fully integrated into the legal profession there; whereas at the end of that period the lawyer who can, subject to verification, furnish evidence of his professional competence in the host Member State should be able to obtain the professional title of that Member State; whereas if the period of effective and regular professional activity of at least three years includes a shorter period of practice in the law of the host Member State, the authority shall also take into consideration any other knowledge of that State's law, which it may verify during an interview; whereas if evidence of fulfilment of these conditions is not provided, the decision taken by the competent authority of the host State not to grant the State's professional title under the facilitation arrangements linked to those conditions must be substantiated and subject to appeal under national law;

Est-ce qu'on peut comparer à une tragédie-je reprends mon exemple-l'extermination d'un million et demi de personnes, la déportation de 500 000 autres, le fait qu'en Arménie, on ait détruit au-delà de 2 000 églises, plus de 200 couvents, qu'on ait visé spécifiquement des gens à cause de leur race ou de leur appartenance religieuse? On voudrait simplement que cette Chambre, que le Parlement canadien, qui est un exemple de par le monde de respect des droits de la personne et de démocratie, on voudrait simplement que ce Parlement considère comme une tragédie de tels événements?
Can one compare-I return to my example-the extermination of a million and a half people, the deportation of 500,000 others, the fact that in Armenia over 2,000 churches and 200 convents were destroyed, that people were targeted specifically because of their race or religious beliefs, is this House, the Parliament of Canada, which is a world leader in respecting human rights and democracy, being asked simply to consider these events a tragedy?

considérant que, les divers États membres reconnaissant parfois un caractère différent à certaines activités, il peut résulter que ce qui est considéré dans l'un d'eux comme commerce de détail peut dans un autre être considéré comme activité relevant des industries alimentaires ou de la fabrication des boissons ; que, pour résoudre les difficultés résultant de telles divergences, il y a lieu dans chaque cas de se référer aux définitions figurant dans la législation du pays d'accueil pour le choix de la directive relative aux modalités de mesures transitoires à appliquer;
Whereas, owing to differences in the views taken by the various Member States of certain activities, it can happen that an activity which in one State is regarded as falling within retail trade may in another be regarded as falling within the food manufacturing and beverage industries ; whereas, to resolve any difficulties caused by such differences, the definitions given in the laws of the host country should be referred to in each case in order to determine which Directive on transitional measures should be applied;

considérant que les divers États membres reconnaissant parfois un caractère différent à certaines activités relevant du champ d'application de la directive du Conseil, du 15 octobre 1968, concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant des services personnels (ex classe 85 CITI) : 1. restaurants et débits de boissons (groupe 852 CITI), 2. hôtels meublés et établissements analogues, terrains de camping (groupe 853 CITI) (1), il peut résulter que cc qui est à considérer dans l'un d'eux comme activité relevant des services personnels peut dans un autre être considéré comme activité relevant des industries alimentaires ; que pour résoudre les difficultés résultant de telles divergences, il y a lieu dans chaque cas de se référer aux définitions figurant dans la législation du pays d'accueil pour le choix de la directive relative aux modalités des mesures transitoires à appliquer;
falling within the provisions of the Council Directive of 15 October 1968 1 concerning the attainment of freedom of establishment and freedom to provide services in respect of activities of self-employed persons in the personal services sector (ISIC ex Major Group 85) - 1 : Restaurants, cafes, taverns and other drinking and eating places (ISIC Group 852) ; 2 : Hotels, rooming houses, camps and other lodging places (ISIC Group 853) - it can happen that an activity which in one State is regarded as falling within the personal services sector may in another be regarded as falling within the food manufacturing and beverage industries ; whereas, to resolve any difficulties caused by such differences, the definitions given in the laws of the host country should be referred to in each case in order to determine which Directive on transitional measures should be applied;