Traduction de «voudrais peut-être commencer » (Français → Anglais) :

si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans l'Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la reprise d'usage fait dans un délai de trois mois avant la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, ce délai commençant à courir au plus tôt à l'expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non-usage, n'est pas pris en considération lorsque des préparatifs pour le commencement ou la reprise de l'usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande ou la demande reconventionnelle pourrait être présentée.
if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the Union in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in an EU trade mark should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which began at the earliest on expiry of the continuous period of five years of non-use shall, however, be disregarded where preparations for the commencement or resumption occur only after the proprietor becomes aware that the application or counterclaim may be filed.

M. Smith: Je voudrais dire pour commencer que notre rapport est moins axé sur l'établissement de règles et de conditions que le rapport Sarbanes-Oxley.
Mr. Smith: In my opening remarks, I wish to say that our report is less rule-based and prescriptive than Sarbanes- Oxley.

Maintenant que nous ouvrons notre base de données aux organisations et aux autorités publiques, la mise en relation peut débuter et les premiers jeunes Européens pourront bientôt commencer leurs activités.
Now that we are opening our database to organisations and public authorities, matching can start and the first young Europeans will soon begin their activities.

Je voudrais dire pour commencer que nous avons parcouru un très long chemin.
First of all: we have come a very long way.

►M1 Toutefois, lorsque la période de rétention commence avant le dépôt d'une demande d'aide ou d'une demande de paiement, ou lorsqu'elle ne peut être fixée à l'avance, l'État membre peut décider que les contrôles sur place prévus à l'article 32 ou 33 sont répartis sur la période pendant laquelle un animal peut être admissible au paiement ou au soutien.
►M1 However, where the retention period starts before an aid application or payment claim has been submitted or where it cannot be fixed in advance, Member States may decide that the on-the-spot checks provided for in Article 32 or 33 shall be spread over the period in which an animal may qualify for the payment or support.

a)si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans l'►M1 Union ◄ pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits, si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la reprise d'usage fait dans un délai de trois mois avant la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, ce délai commençant à courir au plus tôt à l'expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non-usage, n'est pas pris en considération lorsque des préparatifs pour le commencement ou la reprise de l'usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande ou la demande reconventionnelle pourrait être présentée.
(a)if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the ►M1 Union ◄ in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in an►M1 EU trade mark ◄ should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which began at the earliest on expiry of the continuous period of five years of non-use shall, however, be disregarded where preparations for the commencement or resumption occur only after the proprietor becomes aware that the application or counterclaim may be filed.

Je voudrais, avant de commencer mon exposé sur la motion, saluer la mémoire d'un légionnaire de mon comté, membre de la Légion canadienne de Sorel-Tracy, qui est décédé la semaine dernière, M. Lorenzo Boisvert.
Before beginning my speech, I wish to salute the memory of Lorenzo Boisvert, a member of the Sorel-Tracy branch of the Canadian legion who lived in my riding and who died last week.

Un essai clinique ne peut commencer que si le comité d'éthique et/ou l'autorité compétente conclut que les bénéfices attendus sur le plan thérapeutique et en matière de santé publique justifient les risques et ne peut se poursuivre que si le respect de cette exigence est constamment surveillé.
A clinical trial may be initiated only if the Ethics Committee and/or the competent authority comes to the conclusion that the anticipated therapeutic and public health benefits justify the risks and may be continued only if compliance with this requirement is permanently monitored.

L'honorable Joyce Fairbairn (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je voudrais savoir pour commencer d'où viennent ces observations.
Hon. Joyce Fairbairn (Leader of the Government): Honourable senators, first I should like to know the origin of the comments.

Je remercie le député de sa question. [Français] M. Yvan Bernier (Gaspé): Madame la Présidente, je voudrais d'abord commencer par une question et je voudrais en même temps féliciter le ministre d'accepter de répondre aux questions, parce que je sais que lorsqu'on fait une motion ou une présentation de loi comme celle-là, en deuxième lecture, les ministres ne sont pas obligés d'accepter les questions, alors je le félicite de son courage.
[Translation] Mr. Yvan Bernier (Gaspé): Madam Speaker, I would like to start with a question and at the same time congratulate the minister for agreeing to answer questions, because I know that on a motion or a bill like this at second reading, ministers do not have to take questions, so I want to praise his courage.