Vertaling van "voudra peut-être consulter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cet Etat peut,après consultation des autres Etats membres
that State may,after consulting the other Member States

directives que le public ne peut consulter
guidelines not available for public scrutiny

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Chaque consultation publique couvre tous les sujets pertinents pour l'étape considérée de la procédure, et chacun de ces sujets ne peut être abordé que dans une seule consultation publique; toutefois, une même consultation publique peut avoir lieu dans plusieurs lieux géographiques.
Each public consultation shall cover all subject matters relevant to the particular stage of the procedure, and one subject matter relevant to the particular stage of the procedure shall not be addressed in more than one public consultation; however, one public consultation may take place in more than one geographical location.

La même activité exercée par un fournisseur de services de paiement peut requérir un agrément d'établissement de crédit dans le pays A, un agrément d'établissement de monnaie électronique dans le pays B, un agrément spécial dans le pays C, et être considérée comme une activité déréglementée dans le pays D. Un tableau récapitulant les règles relatives au droit de fournir des services de paiement (MARKT/4007/2003 - projet final) peut être consulté sur la page d'accueil de la DG MARKT, à l'adresse suivante: [http ...]
The same activity undertaken by a Payment Service Provider may need a licence as a credit institution in country A, an e-money licence in country B, a special license in country C and is considered as an unregulated activity in country D. A table of rules related to the right to provide payment services (MARKT/4007/2003 - Final Draft) is found on DG MARKT homepage [http ...]

Quand elle n'accueille pas de réunion, cette salle peut également servir de salle de lecture supplémentaire dédiée à la consultation individuelle; l'UIC peut, dans des cas exceptionnels, autoriser la consultation des informations classifiées par plus d'une personne autorisée, sous réserve que le niveau d'habilitation et le besoin d'en prendre connaissance soient identiques pour l'ensemble des personnes présentes dans la pièce.
When not used for meetings, the meeting room may also be used as an additional reading room for individual consultation. In exceptional cases, the CIU may allow more than one authorised person to consult classified information, as long as the level of clearance and the need to know is the same for all persons in the room.

À titre exceptionnel, l'État membre consultant peut prendre une décision immédiate au sujet de l'opération envisagée, s'il estime que cette décision ne peut plus être retardée.
As an exceptional measure, the consulting Member State may take an immediate decision on the transaction proposed if it considers that such decision can no longer be delayed.

3. Dans l’exercice de ses fonctions, le comité peut, le cas échéant, et avec l’agrément de la Commission, consulter toute autre organisation de gestion des pêcheries, toute autre organisation technique ou scientifique, compétente sur le thème de cette consultation, et peut solliciter des conseils d’experts, en tant que de besoin, cas par cas.
3. In the exercise of its functions, the Committee may, where appropriate, and with the approval of the Commission, consult any other fisheries management, technical or scientific organization with competence in the subject matter of such consultation and may seek such expert advice as may be required in each case.

b) Si aucune solution acceptable pour les deux parties ne peut être trouvée dans le cadre des consultations, la partie ayant demandé les consultations peut prendre les mesures de sauvegarde commerciales nécessaires pour résoudre les problèmes ou en atténuer les effets, conformément à sa législation interne et aux principes applicables du droit international.
(b) If no mutually acceptable solution to these problems can be found in the consultations, the Party having requested the consultations may take the appropriate commercial safeguard measures to solve them or mitigate their effects in accordance with its internal legislation and with the relevant principles of international law.

Parmi les mécanismes de consultation ciblée, on peut citer les enceintes formelles officiellement établies par la Commission ou d'autres groupes structurés, ainsi que les consultations ad hoc (ex: auditions) avec des représentants invités des intérêts sectoriels concernés [9] et du public concerné.
Examples of such focused consultation mechanisms are formal consultation fora officially established by the Commission, or other structured consultation groupings, as well as ad hoc consultation exercises (e.g. hearings) with invited representatives of the relevant sectoral interests and of the public concerned. [9]