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Accepter la résolution à l'unanimité
Adopter la résolution à l'unanimité
Adopté à l'unanimité
Approuver à l'unanimité la résolution
Décote liée à l'absence de droit de vote
Décote pour absence de droit de vote
Escompte pour absence de droits de vote
Majorité de vote
Moins-value pour absence de droit de vote
Règle de l'unanimité inversée
Unanimité
Unanimité inversée
Vote brusqué
Vote de surprise
Vote imprévu
Vote inattendu
Vote par appel nominal
Vote parlementaire
Vote pris à l'improviste
Vote surprise
Vote à l'appel nominal
Vote à l'improviste
Vote à l'unanimité
à l'unanimité

Traduction de «voté à l’unanimité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vote brusqué [ vote imprévu | vote inattendu | vote surprise | vote à l'improviste | vote de surprise | vote pris à l'improviste ]

snap vote [ surprise vote ]






vote par appel nominal | vote à l'appel nominal

roll call voting | vote by roll call


unanimité [ vote à l'unanimité ]

unanimity [ unanimous vote ]


décote pour absence de droit de vote | moins-value pour absence de droit de vote | escompte pour absence de droits de vote | décote liée à l'absence de droit de vote

discount for lack of voting rights


accepter la résolution à l'unanimité | adopter la résolution à l'unanimité | approuver à l'unanimité la résolution

to agree unanimously to the resolution


règle de l'unanimité inversée | unanimité inversée

reversed unanimity | reversed unanimity procedure | reversed unanimity voting




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le traité de Lisbonne a également introduit des «clauses passerelles» permettant de «passer» d’un vote à l’unanimité à un vote à la majorité qualifiée pour l’adoption d’un acte dans un domaine donné.

The Lisbon Treaty also introduced ‘passerelle clauses’ to ‘pass’ from a unanimous vote to a vote by qualified majority for the adoption of an act in a given field.


Avec le traité de Lisbonne, le vote à la majorité qualifiée remplace le vote à l’unanimité dans un grand nombre de nouveaux domaines:

With the Lisbon Treaty, a qualified majority replaces unanimity in a number of new areas:


de «passer» d’un vote à l’unanimité à un vote à la majorité qualifiée pour l’adoption d’un acte dans un domaine donné.

to switch from voting by unanimity to qualified majority voting in a given policy area.


Le vote à l’unanimité reste cependant la règle générale pour les décisions prises dans des domaines sensibles, tels que:

Unanimity remains, however, the general rule in sensitive areas such as:


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de «passer» d’un vote à l’unanimité à un vote à la majorité qualifiée pour l’adoption d’un acte dans un domaine donné.

to switch from voting by unanimity to qualified majority voting in a given policy area.


L'accord politique a été atteint à l'unanimité (la délégation néerlandaise s'abstenant); l'adoption a elle aussi été votée à l'unanimité (les délégations néerlandaise et espagnole s'abstenant).

The political agreement was reached by unanimity (with the Dutch delegation abstaining); the adoption was also obtained by unanimity (with the Dutch and the Spanish delegations abstaining).


Par ailleurs, c'est le Conseil qui détermine les conditions de vote qui s'y rattachent, c’est-à-dire soit le vote à la majorité qualifiée, soit le maintien du vote à l'unanimité.

At the same time, the Council determines the relevant voting conditions, meaning either applying qualified majority voting or keeping unanimity.


Il arrive parfois que le vote à l'unanimité soit requis dans les domaines qui relèvent depuis peu de la compétence de l'UE et dans lesquels les États membres souhaitaient l'adoption des premières mesures à l'unanimité.

Sometimes unanimous voting is required for areas of recent EU competence, where Member States wanted the initial measures to be adopted unanimously.


Nice a modifié le processus de décision sur cette question au Conseil avec le passage du vote à l'unanimité au vote à la majorité qualifiée et a attribué au Parlement européen un pouvoir de codécision.

Nice changed the decision-making basis on this question from unanimity to qualified majority in the Council, and gave the European Parliament co-decision powers.


Il a modifié le processus de décision sur cette question au sein du Conseil avec le passage du vote à l'unanimité au vote à la majorité qualifiée et a attribué au Parlement européen un pouvoir de codécision.

It has changed the decision-making basis on this question from unanimity to qualified majority in the Council, and has given the European Parliament co-decision powers.




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voté à l’unanimité ->

Date index: 2022-12-09
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