Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Action assortie du droit de vote
Action avec droit de vote
Action ayant le droit de vote
Action donnant droit à voter
Action à droit de vote
Comptage des votes
Compte
Compte des bulletins
Compte des bulletins de vote
Convention de vote
Convention de vote en fiducie
Convention de vote fiduciaire
Décompte des votes
Dénombrement des suffrages
Dépouillement
Dépouillement des suffrages
Dépouillement des voix
Dépouillement des votes
Dépouillement du scrutin
Dépouillement du vote
Fiducie de vote corporatif
La Loi sur les océans a été votée en janvier 1997.
Majorité de vote
Mise aux voix avec participation du whip
Recensement des votes
Résultat du vote
Vote avec participation du whip
Vote brusqué
Vote de parti
Vote de surprise
Vote imposé par le parti
Vote imprévu
Vote inattendu
Vote par courriel
Vote par courrier électronique
Vote par e-mail
Vote par message électronique
Vote parlementaire
Vote partisan
Vote pris à l'improviste
Vote soumis à la discipline de parti
Vote surprise
Vote à l'improviste
Vote électronique domestique
Vote électronique par micro-ordinateur

Vertaling van "voté en janvier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,signée à Paris le 29 juillet 1960 et protocole additionnel signé à Paris le 28 janvier 1964 ainsi que convention complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 et son annexe signées à Bruxelles le 31 janvier 1963 et protocole additionnel à la convention complémentaire signé à Paris le 28 janvier 1964

Convention on third party liability in the field of nuclear energy,signed at Paris on 29 July 1960,and Additional Protocol,signed at Paris on 28 January 1964 and Supplementary Convention to the Paris Convention of 29 January 1960,and Annex,signed at Brussels on 31 January 1963,and Additional Protocol to the Supplementary Convention signed at Paris on 28 January 1964




vote brusqué [ vote imprévu | vote inattendu | vote surprise | vote à l'improviste | vote de surprise | vote pris à l'improviste ]

snap vote [ surprise vote ]


dépouillement du scrutin [ dépouillement des votes | dépouillement des suffrages | dépouillement des voix | dépouillement du vote | dépouillement | dénombrement des suffrages | décompte des votes | compte des bulletins de vote | recensement des votes | compte des bulletins | comptage des votes | compte ]

counting of votes [ counting of ballots | count of the votes | counting of the votes | counting the votes | counting of the ballots | counting | count | reporting of votes | summing up of votes ]






convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif

voting trust


action à droit de vote | action assortie du droit de vote | action avec droit de vote | action ayant le droit de vote | action donnant droit à voter

voting share


vote par message électronique | vote par courrier électronique | vote par courriel | vote par e-mail | vote électronique domestique | vote électronique par micro-ordinateur

e-mail voting | voting by e-mail


vote de parti [ vote partisan | vote soumis à la discipline de parti | vote imposé par le parti | mise aux voix avec participation du whip | vote avec participation du whip ]

whipped vote [ party-line vote | party vote | rigid party vote ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative aux conséquences de la privation du droit de vote pour les citoyens de l’Union exerçant leur droit de libre circulation [COM(2014) 33 final du 29 janvier 2014]

Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions: Addressing the consequences of disenfranchisement of Union citizens exercising their right to free movement (COM(2014) 33 final of 29 January 2014).


Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative aux conséquences de la privation du droit de vote pour les citoyens de l’Union exerçant leur droit de libre circulation [COM(2014) 33 final du 29 janvier 2014]

Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions: Addressing the consequences of disenfranchisement of Union citizens exercising their right to free movement (COM(2014) 33 final of 29 January 2014).


C'est d'ailleurs une question qui avait fait l'objet d'un vote en janvier 2002. Le Canada avait voté pour, mais la proposition n'avait pas été retenue.

That was actually put to a vote in January 2002 and Canada voted for, but lost that vote.


[5] D’octobre 2010 à janvier 2012, c’est en France que l’on a enregistré la hausse de loin la plus importante de la proportion de femmes dans les conseils des sociétés (s’établissant à 22 %, soit une hausse de 10 points de pourcentage), ces dernières ayant atteint, à l’avance, le premier objectif fixé dans une nouvelle loi votée en janvier 2011 (20 % d’ici 2014 et 40 % d’ici 2017).

[5] From October 2010 to January 2012, the by far largest increase of the share of women on company boards has been registered in France (increase of 10 percentage points to 22%), where companies reached the first target introduced by a new law in January 2011 (20% by 2014, 40% by 2017) ahead of schedule.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Je me demande si le député s'est trouvé un nouvel intérêt pour l'esprit de collaboration ou si cette ardeur ne durera que jusqu'à Noël. Monsieur le Président, mon collègue voudrait peut-être un exemplaire du hansard pour voir comment les libéraux ont voté en janvier au sujet des cinq semaines.

Mr. Speaker, my colleague might want to get a copy of Hansard and have a look at how Liberals actually voted on the five weeks in January.


Évidemment, les libéraux ne veulent pas être forcés de rester assis à leur siège pendant la tenue d'un vote en janvier ou en février.

Obviously, the Liberals do not want to be forced to stay seated during a vote in January or February.


En vue de combler ces lacunes, notre comité de l'équité des sexes a, au cours d'une période d'environ deux ans, présenté une proposition à notre conseil d'administration, ce qui a mené à la tenue d'un vote, en janvier 2005.

In an effort to address these issues, our gender equity committee, over the space of about two years, presented a proposal to our governing council, resulting in a vote in January of 2005.


Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 7 janvier 1998 sur l’application de la directive 93/109/CE - Droits de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants [ COM(97) 731 final - Non publié au journal officiel].

Report from the Commission to the European Parliament and the Council of 7 January 1998 on the application of Directive 93/109/EC – Voting rights of EU citizens living in a Member State of which they are not nationals in European Parliament elections [ COM(97) 731 final – Not published in the Official Journal].


Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 27 janvier 2003 sur l’octroi d’une dérogation en vertu de l’article 19, paragraphe 2, du traité CE, présenté conformément à l’article 14, paragraphe 3, de la directive 93/109/CE relative au droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen [ COM(2003) 31 final - Non publié au Journal officiel].

Report from the Commission to the European Parliament and to the Council of 27 January 2003 on granting a derogation pursuant to Article 19(2) of the EC Treaty, presented under Article 14(3) of Directive 93/109/EC on the right to vote and to stand as a candidate in elections to the European Parliament [ COM(2003) 31 final – Not published in the Official Journal].


La Loi sur les océans a été votée en janvier 1997.

The Oceans Act was passed in January of 1997.


w