Vertaling van "voté de façon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bulletin de vote marqué de façon irrégulière
improperly marked ballot paper

vote parlementaire
parliamentary vote

vote brusqué [ vote imprévu | vote inattendu | vote surprise | vote à l'improviste | vote de surprise | vote pris à l'improviste ]
snap vote [ surprise vote ]

vote par message électronique | vote par courrier électronique | vote par courriel | vote par e-mail | vote électronique domestique | vote électronique par micro-ordinateur
e-mail voting | voting by e-mail

majorité de vote
majority voting

résultat du vote
result of the vote

dépouillement du scrutin [ dépouillement des votes | dépouillement des suffrages | dépouillement des voix | dépouillement du vote | dépouillement | dénombrement des suffrages | décompte des votes | compte des bulletins de vote | recensement des votes | compte des bulletins | comptage des votes | compte ]
counting of votes [ counting of ballots | count of the votes | counting of the votes | counting the votes | counting of the ballots | counting | count | reporting of votes | summing up of votes ]

convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif
voting trust

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

recours touchant le droit de vote | recours en matière de droit de vote | recours pour violation du droit de vote
appeal on a matter related to voting rights

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s'agit de la réorganisation d'une société ouverte dans la province de Québec: un différend est survenu au début de la réorganisation associée à la LACC — il fallait savoir si certaines parties dites apparentées devraient avoir le droit de vote, de façon à affaiblir le vote d'une catégorie de détenteurs de billets.
It is the case of a reorganization of a public company in the Province of Quebec where there arose a dispute at the outset of the CCAA reorganization as to whether certain parties said to be related should have a right to vote so as to dilute a class of note holders.

[1] À cet égard, la présidence s’en est généralement tenue au principe d’un vote qui permette la poursuite des délibérations; elle a donc voté de façon à préserver le statu quo.
[1] The Chair has generally been guided in this regard by the principle of voting in such a way as to permit further discussion; i.e., by voting to maintain the status quo.

Dans le projet de loi C-23, les conservateurs ont essayé de museler complètement Élections Canada et le directeur général des élections, en les empêchant de communiquer quoi que ce soit d'autre que des éléments de base, comme le lieu du vote, la façon de voter et les personnes admissibles au vote.
With Bill C-23, the Conservatives tried to completely muzzle Elections Canada and the Chief Electoral Officer by preventing them from communicating anything other than basic information, such as the location of polling stations, how to vote and the people eligible to vote.

3.3. Si un représentant d'une autorité compétente nationale ou, lorsque l'autorité compétente nationale n'est pas la banque centrale nationale, un représentant de cette dernière, ne peut être présent, il peut désigner par écrit un suppléant qui participera et exercera son droit de vote de façon appropriée, sauf mention contraire dans la communication écrite.
3.3. If a representative of a national competent authority or, where the national competent authority is not the national central bank, a representative of the national central bank, is unable to attend, he/she may appoint, in writing, an alternate to attend and to exercise their voting right as applicable, unless otherwise stipulated in the written communication.

Une entité faisant l'objet d'un investissement peut être conçue de telle façon que les droits de vote ne constituent pas le facteur déterminant pour identifier qui la contrôle, par exemple dans le cas où les droits de vote n’ont trait qu’à des tâches administratives et où les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels.
An investee may be designed so that voting rights are not the dominant factor in deciding who controls the investee, such as when any voting rights relate to administrative tasks only and the relevant activities are directed by means of contractual arrangements.

regrette le nombre peu élevé de citoyens de l'Union résidant dans un État membre autre que le leur qui usent de leur droit de vote ou se présentent aux élections européennes ou locales sur leur lieu de résidence; prend acte des obstacles pratiques auxquels sont trop souvent confrontés les électeurs potentiels dans l'exercice de leurs droits; prie la Commission, les États membres et les autorités locales, en vue des élections européennes de 2009, imminentes, de lancer des campagnes d'information paneuropéennes efficaces sur les droits électoraux des citoyens de l'Union et de donner des conseils pratiques sur la façon de les exercer au niveau local;
Regrets the low number of Union citizens resident in Member States other than their own who take advantage of the right to vote or stand in either European or local elections in their place of residence; notes the practical obstacles that too often confront potential voters in the exercise of their rights; urges the Commission, Member States and local authorities, in view of the imminent 2009 European elections, to launch pan-European, effective information campaigns about the electoral rights of Union citizens and give practical advice on how to exercise them at local level;

M. Richard Marceau: Donc, ce n'est pas un vote sur la procédure pour savoir.Donc, est-ce que je peux demander le vote pour savoir si on vote de façon secrète?
Mr. Richard Marceau: Therefore, we're not voting on procedural matters to ascertain.Can I request a vote on whether we intend to proceed by secret ballot?

Toute personne doit de même informer les autorités compétentes si elle envisage de diminuer sa participation qualifiée de telle façon que le pourcentage des droits de vote ou de parts de capital détenus par elle tombe au-dessous des seuils de 20, 33 et 50 %, ou que l'entreprise cesse d'être sa filiale.
Such a person shall likewise inform the competent authorities if he proposes to reduce his qualifying holding so that the proportion of the voting rights or of the capital held by him would fall below 20, 33 or 50 % or so that the investment firm would cease to be his subsidiary.

Toute personne doit de même informer les autorités compétentes si elle envisage d'accroître sa participation qualifiée de telle façon que le pourcentage des droits de vote ou de parts de capital détenus par elle atteigne ou dépasse les seuils de 20, 33 ou 50 %, ou que l'entreprise d'investissement devienne sa filiale.
Such a person shall likewise inform the competent authorities if he proposes to increase his qualifying holding so that the proportion of the voting rights or of the capital that he holds would reach or exceed 20, 33, or 50 % or so that the investment firm would become his subsidiary.

Il prétende que si nous enregistrons notre vote de façon électronique en appuyant sur un bouton, le whip ne sera pas en mesure de voir qui vote pour et contre au sein de son propre caucus.
It says that with electronic voting, which means pushing a button, the whip will not be able to see who is voting for them and who is voting against them in their own caucus.