Vertaling van "votre rapport selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]
employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]

employé payé a posteriori [ employé payé selon les rapports effectifs | employé rémunéré selon les rapports effectifs | employé payé en arrérages | employé rémunéré en arrérages ]
employee paid in arrears [ employee paid on an arrears basis | employee paid on a positive basis ]

rapport établi selon des procédures arrêtées d'un commun accord
report drawn up in accordance with jointly agreed reporting procedures

Dépenses de santé au Canada selon l'âge et le sexe, 1980-1981 à 2000-2001 : rapport
Health Expenditures in Canada by Age and Sex, 1980-81 to 2000-01: Report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Outre l'exigence selon laquelle les personnes chargées du REL sont impartiales, votre rapporteur propose également d'introduire l'exigence selon laquelle ces personnes doivent aussi être indépendantes par rapport à toutes les parties au litige, ce qui garantira que la conclusion n'est pas biaisée et est équitable pour les deux parties.
In addition to the requirement that the persons in charge of ADR are impartial, your Rapporteur also proposes to introduce the requirement that they must also be independent of all parties to the dispute, which will ensure that the outcomes are not biased and are fair to both parties.

De l'avis de votre rapporteur, la solution proposée par la Commission, qui suppose qu'aucune protection des dessins ou modèles n'existe dès à présent pour les pièces de rechange, ne tient pas suffisamment compte de ce rapport de force entre les différents intérêts en jeu. Par conséquent, votre rapporteur propose une solution intermédiaire selon laquelle «les États membres dont les législations existantes prévoient une protection au titre des dessins ou modèles à l’égard d’un dessin ou modèle qui constitue une pièce d’un produit complexe au sens de l’article 12, paragraphe 1, de la directive 98/71/CE dans le but de permettre la réparation de ce produit complexe en vue de lui rendre son apparence initiale» peuvent maintenir cette protection au titre des dessins ou modèles cinq ans après l'entrée en vigueur de la directive.
Your rapporteur considers that the solution proposed by the Commission, which means that design protection for spare parts ceases immediately, fails to take sufficient account of this tension between the various interested parties. Your rapporteur therefore proposes a transitional solution, whereby those ‘Member States under whose existing legislation protection as a design exists for a design which constitutes a component part of a complex product used within the meaning of Article 12(1) of Directive 98/71/EEC for the purpose of the repair of that complex product so as to restore its original appearance’ may retain this design protection for another five years after the entry into force of the directive.

Votre rapport contient certaines indications selon lesquelles votre institution s’intéresse à ces questions, mais je voudrais néanmoins vous poser une question plus générale.
Your report contains certain indications that your institution takes an interest in this issue, but I should like to ask a more general question.

Avec quatre ou cinq partis qui présentent des rapports tous les trimestres et, selon vos propres chiffres, 1 686 associations de circonscription qui présentent des rapports, quels sont les effets sur votre budget et votre personnel?
With four or five parties reporting in every quarter—and by your own figures, 1,686 riding associations submitting reports—what do you see that doing to your budget and your staff?

L’année dernière déjà, Monsieur Cornillet, votre rapport qui, selon vous, s’orientait dans la bonne direction, a été approuvé par tous les socialistes, mais uniquement par 38 membres de votre propre groupe alors que plus d’une centaine d’entre eux s’y sont opposés.
Just last year, Mr Cornillet, your report, which, according to you, moved in the right direction, was approved unanimously by the Socialists and with more than one hundred votes from your own group against and only 38 in favour.

Si vous êtes une femme, vous avez moins de chances de faire carrière dans le domaine scientifique, et si vous y parvenez, votre carrière sera plus lente que celle de vos collègues masculins, selon un rapport publié par la Commission européenne.
If you are a woman, you have less chances of becoming a scientist, and if you do, your career will be slower than that of your male colleagues, according to a report published by the European Commission.

J'ai été surpris que, dans votre rapport, Monsieur le Président Karlsson, vous défendiez peu ou prou l'opinion selon laquelle le Parlement aurait porté atteinte à l'indépendance de l'OLAF par l'insertion d'une réserve lors de la création de cet office.
I was surprised, Mr Karlsson, that your report more or less suggested that by adding a reserve for setting up OLAF, Parliament had affected the independence of that body.

Je suis pratiquement certaine que votre position - et la position que vous avez adoptée dans votre rapport - est basée sur une opinion des avocats du ministère de la Justice qui, selon moi, présente des imperfections fondamentales.
I am fairly certain that your position, and the position you have taken in your report, is based on an opinion by lawyers of the Department of Justice which is, I believe, fundamentally flawed.

Dans son sixième rapport, présenté le 4 octobre 2001 et approuvé le 18 octobre 2001, votre Comité demandait de repousser au 15 février 2002 la date de présentation de son rapport d'étude sur la structure des comités sénatoriaux initialement prévue le 31 octobre 2001 selon l'ordre de renvoi du 15 mars 2001.
Your Committee's Sixth Report, presented on October 4, 2001, and approved on October 18, 2001, requested an extension of the deadline for reporting on its order of reference of March 15, 2001 to examine the structure of Senate committees from October 31, 2001 to February 15, 2002.

Par rapport à ces 750 millions, et selon votre expérience à composer avec les différents ministères, que constatez-vous par rapport au passé?
The $750 million and your experience in managing with the various departments, what has history shown?