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1996 rapport annuel de l'employeur
Déclaration annuelle
RAA
Rapport annuel
Rapport annuel
Rapport annuel d'activité
Rapport annuel de gestion
Rapport annuel de la BEI
Rapport d'activité
Rapport d'activités
état annuel

Traduction de «votre rapport annuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rapport annuel | rapport annuel de la Banque européenne d'investissement | rapport annuel de la BEI

Annual Report | Annual Report of the European Investment Bank | EIB Annual Report


rapport d'activité [ RAA | rapport annuel | rapport annuel d'activité ]

activity report [ AAR | annual activity report | annual report | management report ]


Rapport annuel global sur la formation dans le domaine de la PSDC et dans les domaines liés à la PSDC | rapport annuel global sur la PESD et la formation dans le domaine de la PESD

Comprehensive Annual Report on CSDP and CSDP-related Training | Comprehensive Annual Report on ESDP and ESDP-related Training | CART [Abbr.]


déclaration annuelle | état annuel | rapport annuel

annual return


Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Rapport annuel du ministre des Finances au Parlement sur les opérations du compte du fonds des changes et rapport du Vérificateur général au ministre des Finances sur la Vérification des comptes et des états financiers du compte du fonds des changes, 1996 [ Compte du fonds des changes, rapport annuel, 31 décembre 1999 ]

Annual report to Parliament on the operations on the exchange fund account by the Minister of Finance and report of the Auditor General to the Minister of Finance on the examination of the accounts and financial statements of the exchange fund account, 19 [ Exchange Fund Account annual report. December 31, 1999 ]


1996: rapport annuel de l'employeur : pour l'année se terminant en décembre 1995; Loi sur l'équité en matière d'emploi [ 1996: rapport annuel de l'employeur ]

1996: Annual Employer's Report: For the Year Ending December 1995; Employement Equity Act [ 1996: Annual Employer's Report ]


rapport annuel (1) | rapport annuel de gestion (2)

annual report


rapport annuel | rapport d'activité | rapport d'activités

annual report


obligation de remettre les rapports et les comptes annuels

reporting obligation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
37. attire l'attention sur plusieurs résolutions adoptées en 2014 sous forme de rapports, comme la résolution du 12 mars 2014 sur le rapport 2013 sur la citoyenneté de l'Union – "Citoyens de l'Union européenne: vos droits, votre avenir", qui a soulevé des débats sur l'harmonisation des droits à pension, le droit de vote et d'éligibilité des citoyens; attire l'attention sur son rapport annuel concernant les activités de la commissi ...[+++]

37. Draws attention to several resolutions adopted in 2014 in the form of reports, such as its resolution of 12 March 2014 on the EU Citizenship Report 2013, ‘EU Citizens: your rights, your future’, which has led to debates on the harmonisation of pension rights and on citizens’ right to vote and stand for election; draws attention to its annual report on the Committee’s activities 2013, and to its resolution of 15 January 2015 on ...[+++]


Le présent rapport présente la position de votre rapporteure sur plusieurs communications récentes de la Commission relatives à l'application du droit de l'Union européenne, en particulier le 28 rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne pour l'année 2010, le deuxième rapport d'évaluation concernant l'initiative "EU Pilot" et la communication modernisant la gestion des relations avec le plaignant en matière d’application du droit de l’Union.

This report sets out your rapporteur’s views on several recent communications from the Commission on the application of EU law, notably the 28th Annual Report on monitoring the application of European Union law for the year 2010, the Second Evaluation Report on EU Pilot and the communication on updating the handling of relations with the complainant in respect of the application of Union law.


C’est pour moi un honneur de pouvoir participer à votre débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes européenne relatif à l'exécution du budget pour l’exercice 2010, que j’ai déjà présenté à Monsieur le Président, ainsi qu’à Mesdames et Messieurs les Membres de la commission du contrôle budgétaire.

It is an honour for me to be able to participate in your debate today on the European Court of AuditorsAnnual Report on the implementation of the 2010 EU budget, which I have already presented to you Mr President and to the Committee on budgetary control.


Günter Gloser, président en exercice du Conseil. - (DE) Monsieur le Président, honorables députés, je tiens à remercier votre Parlement pour avoir présenté ce rapport, et en particulier votre rapporteur M. Romeva i Rueda, chargé pour la quatrième année consécutive de ce rapport annuel sur le Code de conduite de l’Union européenne, et dont le Conseil et les États membres apprécient le travail.

Günter Gloser, President-in-Office of the Council (DE) Mr President, honourable Members, I am grateful to your House for presenting this report, and in particular to your rapporteur Mr Romeva i Rueda, who has been, as rapporteur, responsible for this annual report on the EU’s code of conduct for four years now, and of whose work the Council and the Member States are appreciative.


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Alors dans votre rapport annuel, y aurait-il une déclaration annuelle ou une liste annuelle ou un rapport séparé sur les plaintes concernant le trafic aérien?

In your annual report, then, would there be an annual statement or an annual listing, or a separate report on the air traffic complaints?


Au nom des Membres de la Cour des comptes européenne, je voudrais vous remercier de m'avoir invité au sein de votre Assemblée pour l'examen du 28 rapport annuel de la Cour, relatif à l'exercice 2004, que j'ai présenté hier soir devant la commission du contrôle budgétaire.

On behalf of the Members of the European Court of Auditors, I would like to thank you for inviting me to this House to discuss the Court’s 28 Annual Report on the 2004 financial year, which I presented to the Committee on Budgetary Control yesterday evening.


Le président: Vous vous rappellerez peut-être, monsieur Serson, que je vous ai déjà demandé si vous aviez dans votre rapport annuel demandé de l'argent au Parlement, car vous aviez dit avoir besoin de plus d'argent, et vous m'avez répondu que vous n'aviez pas inclus cette demande dans votre rapport annuel.

The Chair: If you may recall, Mr. Serson, I asked you once before if you had asked Parliament for money in your annual report, because you said you needed more money, and you said you didn't include that request in your annual report.


- (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire Schreyer, Monsieur le Président Karlsson, vous présentez aujourd'hui au Parlement européen, en tant que président de la Cour et accompagné des membres encore en exercice, ce qui sera votre dernier rapport annuel, car vous quitterez prochainement vos fonctions, tout comme un certain nombre de membres de la Cour.

– (DE) Mr President, Commissioner, Mr Karlsson, today you are presenting your annual report as President of the Court of Auditors, together with those Members of the Court still in office. This is the last time you will present the report, as you are leaving office, as are a number of other Members of the Court.


Comme la Commission le souligne, cela n'est pas assez souvent le cas actuellement, comme il ressort par exemple du rapport annuel de la Cour des comptes sur l'exercice 1994 (voir aussi question écrite n 3474/95 de votre rapporteur).

As the Commission itself stresses, the current situation falls short of this, as the 1994 annual report of the Court of Auditors also makes clear (see also your rapporteur's written question No. 3474/95).


Permettez-moi de conclure en vous félicitant, M. FRIEDMANN, pour le premier rapport annuel établi sous votre présidence.

Let me conclude by congratulating you, President FRIEDMANN, for the first Annual Report under your leadership.




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votre rapport annuel ->

Date index: 2023-03-28
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