Traduction de «votre proposition selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

si cette proposition rencontre l'agrément de votre gouvernement
if this proposal is acceptable to your government

Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]
Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]

Analyse d'une proposition (et de diverses solutions) visant à modifier le Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles selon le processus du Conference Board pour une combinaison optimale de mesures
Study of a Proposal (and Its Alternatives) to Amend the Textile Labelling and Advertising Regulations Applying the Conference Board's Optimal Policy Mix Framework

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

CONSIDÉRANT qu’il y a plu à Votre Majesté d’approuver la proposition selon laquelle Votre visite au Canada et l’intérêt personnel que Vous portez au bien-être de l’enfance devraient être marqués par l’établissement, en Votre nom, d’un Fonds consacré à la poursuite de recherches sur les maladies de l’enfance, ainsi qu’à la lutte préventive contre ces maladies et à leur guérison, fonds auquel pourront contribuer tous ceux qui veulent, de cette façon, faire un don à Votre Majesté;
WHEREAS it has pleased Your Majesty to approve the suggestion that the occasion of Your visit to Canada and Your personal interest in the well-being of children should be marked by the establishment in Your Name of a Fund to be devoted to the furthering of research into the diseases of children and the prevention and cure of such diseases, to which all who wish in this way to make a gift to Your Majesty may contribute:

Votre comité a entendu des propositions selon lesquelles le prélèvement et l'utilisation d'échantillons devraient être élargis au-delà de ce qui est prévu dans le projet de loi.
There have also been some proposals before this committee for expanding the collection of samples and their use beyond that proposed in the bill.

Le vote portait sur la recevabilité de l'amendement, lequel visait à ajouter à votre motion la proposition selon laquelle on devrait siéger à huis clos.
The vote was on the admissibility of the amendment, which sought to add to your motion the suggestion that we go in camera. So let's move on to the discussion.

Votre rapporteur a envisagé, au départ, d'étendre le champ d'application du règlement à tous les navires détenus dans l'Union européenne, mais il a dû chercher d'autres solutions pour renforcer la proposition de la Commission au vu de l'avis du Service juridique, selon lequel la nationalité du propriétaire du navire ne peut être retenue comme critère pour le champ d'application du règlement.
Your rapporteur initially envisaged extending the scope of the Regulation to all EU owned ships, but had to look for other solutions to strengthen the Commission proposal in light of the opinion by the Legal Service that the nationality of the ship owner may not be relied upon as a criterion for the scope of the Regulation.

Afin de procéder à cette modification assez complexe de la proposition de la Commission, votre rapporteure a inclus dans le règlement à l'examen le règlement d'exécution en vigueur ainsi que les propositions de modification de cet acte présentées par la Commission selon la procédure de comitologie.
In order to make this rather complex change to the proposal your rapporteur has included the current implementing regulation along with the proposals for amending this act proposed in the comitology procedure by the Commission in the regulation.

Alors que la présidence du Conseil vient à peine d’expliquer de quelle manière elle a mené les longues négociations dans ce domaine, je tiens à dire que, selon nous, la proposition de compromis qu’elle a élaborée au cours de ces négociations répond globalement aux attentes nées de ce nouvel instrument financier, et je tiens également à souligner qu’elle reflète sans aucun doute de nombreuses propositions de votre Assemblée que la Commission soutient sans réserve. En effet, cette proposition aborde non seulement le processus de réforme démocratique, mais aussi la protection globale des droits de l’homme, et met davantage l’accent sur le soutien et la protection des défenseurs des droits de l’homme, sans pour autant négliger les victimes de la torture et des abus.
Following the Council Presidency’s explanation just now of how it has conducted lengthy negotiations in this field, I would like to say that we regard the compromise proposal it has put together in the course of these as overall doing justice to the expectations made of this new financing instrument, and I would also like to emphasise that it certainly reflects many proposals from your House that the Commission unreservedly endorses, dealing as it does not only with the process of democratic reform, but also with the overall protection of human rights, and putting a greater emphasis on support and protection for human rights advocates, without, however, neglecting the victims of torture and abuse.

- (ES) Monsieur le Président, cette proposition s’inspire de vos sages conseils, conformément à votre suggestion selon laquelle le Parlement doit organiser des débats compréhensibles.
– (ES) Mr President, this proposal is based on your wise counsel, on your proposal that Parliament should organise debates that are comprehensible.

Votre rapporteur souscrit à la volonté manifestée par la Commission, tout en estimant que pour que celle-ci se traduise dans les faits, les propositions de la Commission doivent être complétées par d'autres propositions qui, selon le rapporteur lui-même, contribuent à garantir une plus grande égalité des chances des points de vue économique et social, que ce soit en faveur des zones les plus défavorisées ou des personnes en général.
The rapporteur shares the Commission's basic outlook. He considers, however, that to carry these ideas into effect, it is necessary for the Commission's commendable proposals to be accompanied by others which, in the rapporteur's view, would help make for a more level playing field in terms of economic and social opportunities, whether from the point of view of disadvantaged areas or people in general.

Lorsque, en dépit de votre avis, le gouvernement insiste pour ne pas divulguer les renseignements personnels d'un individu à cet individu et se présente en court dans le but d'obtenir un certificat, pouvons-nous être assurés que votre bureau sera toujours là pour défendre la proposition selon laquelle les renseignements, ou la partie quelconque des renseignements que vous avez déjà recommandée, devraient être communiqués?
When, notwithstanding your advice, the government insists on non-disclosure of the personal information of an individual to that individual and the government proceeds to court with a view to obtaining a certificate, may we be assured that your office will always be there in defence of the proposition that the information, or whatever part of the information you have already recommended, should be released?

M. Michel Guimond: Monsieur Yussuff, je veux vous dire dès le départ que je suis entièrement d'accord sur votre proposition selon laquelle le contrôle canadien nécessite la restriction de la participation de tout actionnaire à 10 p. 100 des actions et la propriété étrangère à 25 p. 100. Cela correspond entièrement à ma vision et à celle de mon parti.
Mr. Michel Guimond: Mr. Yussuff, I want to begin by saying that I fully agree with your proposal that Canadian control means that no shareholder can be allowed to own more than 10% of the shares and that foreign ownership must be limited to 25%. That is fully in line with my own thinking and with that of my party.