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Aux fins d'étude
Pour examen
Pour étude
Prendre connaissance
Se pencher sur
Soumettre à l'étude
Soumettre à votre réflexion
à l'étude
à prendre en considération

Traduction de «votre examen réponde » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
à l'étude [ pour étude | prendre connaissance | pour examen | se pencher sur | soumettre à votre réflexion | aux fins d'étude | à prendre en considération | soumettre à l'étude ]

for consideration [ for your consideration ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Votre comité signale que le projet de loi répond à bon nombre des recommandations formulées, d'une part, par le Sous-comité sur la revue de la Loi antiterroriste du Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes (le Sous-comité de la Chambre des communes) et, d'autre part, par le présent comité, dans leurs rapports respectifs au Parlement en 2006 et 2007 à la suite de leurs examens législatifs de la Loi antiterroriste.

Your committee notes that the bill responds to many of the recommendations made by the House of Commons Standing Committee on Public Safety and National Security's Subcommittee on the Review of the Anti- terrorism Act (House Subcommittee), as well as this committee, in their respective reports to Parliament in 2006 and 2007 following their statutory reviews of the Anti-terrorism Act.


Par conséquent, lorsque vous entendrez critiquer le système de justice militaire pendant votre étude, j'aimerais que vous vous rappeliez les commentaires qu'ont formulés deux éminents juristes, les juges en chef Lamer et LeSage, dans le cadre de leur examen indépendant respectif, et qui raffermissent ma conviction selon laquelle le système de justice militaire est équitable envers les accusés et qu'il répond aux besoins opérationne ...[+++]

Therefore, while you may hear criticisms of the military justice system during your study, I would refer you to the comments of two eminent jurists, Chief Justice Lamer and Chief Justice LeSage, during their respective independent reviews that served to reinforce my view that the military justice system is fair to accused members while serving the operational needs of the Canadian Forces.


Nous vous exhortons de prendre le temps nécessaire à un examen exhaustif et soigneux, d'autant que ce projet de loi ne répond pas aux propres recommandations de votre comité sur la réforme du certificat de sécurité au Canada.

We urge you to take the time needed to ensure full and careful consideration, especially since this bill does not meet this committee's own recommendations on how security certificate reforms should proceed in Canada.


Ce groupe a également la tâche, et je répondsà un autre point de votre rapport, de procéder à un examen permanent des différentes initiatives - c'est une recommandation que vous avez faite - qui sont préparées par la Commission, afin de veiller à ce que les intérêts légitimes des régions ultrapériphériques soient pris en compte de manière transversale dans toutes les politiques communautaires.

This group has also been assigned the task, and this is a response to another point in your report, of undertaking an ongoing examination of the various initiatives – according to one of your own recommendations – prepared by the Commission, in order to ensure that the legitimate interests of the outermost regions are taken into account across the board in all community policies.


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La CAPP invite également votre comité, tout comme le comité de la Chambre des communes, à s'assurer que toutes modifications apportées à la LCPE au cours du présent examen répondent aux critères de l'initiative de réglementation intelligente et soient conformes à l'objectif qui est d'accroître la collaboration entre les ministères fédéraux et provinciaux ou territoriaux.

CAPP encourages this committee and the House committee to ensure any revisions to CEPA in this review meet the objectives of the Smart Regulation Initiative and are in keeping with goals of increased federal department and provincial-territorial collaboration.


Troisièmement, il faut veiller à ce que le projet de loi concernant la gestion des déchets nucléaires qui découlerait de votre examen réponde aux problèmes signalés ci-dessus et s'inspire des principes d'équité, d'indépendance et de transparence.

Third, ensure that any legislation with respect to the management of nuclear fuel waste resulting from your review addresses the above concerns and reflects the principles of fairness, independence and transparency.




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votre examen réponde ->

Date index: 2024-05-13
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