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Décision SIS II

Traduction de «votre deuxième décision » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
décision SIS II | Décision sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)

Council Decision on the establishment, operation and use of the second generation Schengen Information System (SIS II) | SIS II Decision


Comité pour la mise en oeuvre de la décision relative au développement du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II)

Committee for implementation of the decision on the development of the second generation Schengen Information System (SIS II)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le gouvernement peut s'opposer à ce rappel au Règlement et invoquer le commentaire 412 qui appuie sans doute la position du Président dans votre deuxième décision aujourd'hui.

The government may rise in opposition of this point of order and use citation 412 which supports perhaps the Speaker's position in your second decision today.


Le principal objectif de la recommandation que propose votre rapporteur en deuxième lecture est de protéger les prérogatives démocratiques du Parlement telles qu'elles sont consacrées par le traité de Lisbonne: en tant que colégislateur, le Parlement doit pouvoir contrôler, sur un pied d'égalité avec le Conseil, l'adoption de décisions stratégiques concernant l'affectation et les modalités d'octroi de l'aide au développement.

The main objective of the legislative recommendation your Rapporteur is proposing for second reading is to protect the democratic prerogatives of Parliament as foreseen by the Lisbon Treaty: As co-legislator, Parliament must be able to control, on an equal footing with the Council, the adoption of strategic decisions on where and how development aid is spent.


Deuxièmement, puisque le traité de Lisbonne renforce le rôle des parlements nationaux dans le processus de décision de l’Union européenne, votre rapporteur est d'avis qu’en corollaire, les parlements des États de l’EEE et de l’AELE devraient aussi être associés plus étroitement à ce processus législatif lorsque celui-ci porte sur des propositions pertinentes pour l’EEE.

Secondly, the Lisbon Treaty enhances the role of national parliaments in EU decision-making. The Rapporteur considers that, by analogy, parliaments of the EEA EFTA states should be more involved in the EU legislative process as regards to the EEA relevant proposals.


Après cela et en fonction de votre réponse, je présenterai notre décision au deuxième tour.

After the discussion in our group, and following your response, I will then present this decision in the second round.


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Deuxièmement, monsieur le Président, dans votre décision du 6 novembre 2001, vous avez choisi les amendements à l'étape du rapport présentés par le député de Windsor—Tecumseh au motif que le député siégeait à deux comités saisis de projets de loi en même temps et ne pouvait donc pas assister à l'audience du comité pertinent au moment où de tels amendements auraient été présentés, dans le cours normal des activités.

The second example. In a ruling on November 6, 2001, Mr. Speaker, you selected report stage amendments from the member for Windsor—Tecumseh on the grounds that the member sat on two committees that were seized with bills at the same time and therefore it was not possible for the member to be present at the relevant committee at the time when such amendments would have, in the normal course of events, been introduced.


Les quelques modifications que votre rapporteur propose à la proposition de décision visent à rendre le mécanisme encore plus contraignant et efficace, notamment à la lumière des dernières données peu encourageantes qui font état d'une augmentation, pour la deuxième année consécutive, des émissions de gaz à effet de serre dans l'Union européenne.

The few amendments your rapporteur has made to the proposal for a decision are aimed at rendering the mechanism even more binding and effective, especially in the light of the latest, barely encouraging, data that show an increase in greenhouse gas emissions in the European Union for the second year running.


La deuxième expression clé, c'est le sens de l'appartenance, afin que toutes les décisions qui marqueront votre marche vers l'intégration soient entre vos mains. C'est de ces décisions que dépendra la rapidité du processus.

The other word is ownership -- ownership because the decisions lie in your hands. The decisions on the timetable and the every step that will mark your progress towards integration.


Votre rapporteur pour avis souhaite que celle-ci, dans son rapport concernant la deuxième phase du programme Leonardo, ". prenne également en compte la promotion de l'égalité et de l'égalité des chances entre hommes et femmes" (article 13, paragraphe 4, de la décision du Conseil établissant la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle "Leonardo da Vinci").

The rapporteur expects the Commission, when reporting on Leonardo II, to "..take into account the promotion of equality, and of equal opportunities, between women and men" (Art.13,4 of the Council Decision establishing the second phase of the Community vocational training action programme 'Leonardo da Vinci').


Dans une deuxième décision rendue le même jour, monsieur le Président, votre prédécesseur dit ceci, à la page 3 256:

In his second ruling that day, Mr. Speaker, your predecessor said, at page 3,256:


Plus précisément, voici les options que j'ai relativement à la procédure: premièrement, nous étudions votre motion, nous prenons une décision aujourd'hui et faisons rapport à la Chambre; ou deuxièmement, nous prenons connaissance de vos arguments et de votre motion aujourd'hui, ce à quoi nous ajouterons les informations que nous aurons réunies aujourd'hui et qui nous permettront de décider si nous allons mener cette étude, et nous unissons votre motion à cette étude, auqu ...[+++]

Specifically, my procedural options are as follows: one, we'll take your motion, decide on it today and report to the House; or two, take your input and your motion today, plus the information we garner together with our consideration of whether we will conduct the study, and fold your motion into that study. In this case, I, on behalf of the committee, would not report to the House until such time as we have completed our study.




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Date index: 2024-09-12
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