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CONFIDENTIEL UE
Contribution laissée à votre jugement
Note ce débat portera sur des points classifiés
SECRET UE

Traduction de «votre contribution seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Veuillez consulter la déclaration de confidentialité spécifique jointe à la consultation pour obtenir des informations sur la façon dont vos données personnelles et votre contribution seront traitées.

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Toutes les contributions pertinentes seront publiées sur le portail «Votre point de vue sur l’Europe» [http ...]

All relevant contributions will be published on the web portal 'Your Voice in Europe' [http ...]


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Je suis donc encouragé par vos paroles de soutien et je pense que votre position et vos suggestions, ainsi que la contribution de votre parti, seront très utiles à cet égard.

I'm encouraged by your words of support, and I think your position and suggestions and your party's input will be very helpful in that regard.


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Je ne suis pas certain que cela soit nécessaire à vos délibérations, monsieur le Président, mais j'aimerais attirer votre attention sur l'une des nombreuses différences entre les deux projets de loi — celui présenté pendant la 40 législature et celui d'aujourd'hui —, soit le contraste frappant entre les syndicats et les organisations caritatives. Les membres d'un syndicat seront notamment tenus de continuer à payer leurs cotisations, comme ils le font en vertu de la loi provinciale, même si le syndicat n'est plus exempté en vertu de la LIR, alor ...[+++]

In particular, members of labour organizations would continue to have an obligation to pay their membership dues, as they do under provincial legislation, even in the event of the organization's delisting from ITA exempt status, whereas charity donors' contributions are completely discretionary.


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[Traduction] Nous avons poursuivi les consultations en permanence, même depuis le dépôt du projet de loi, et nous avons l'intention de travailler avec ce comité pour renforcer encore cette mesure que nous considérons comme un outil très utile; votre contribution et votre aide seront les bienvenus.

[English] We've had some ongoing consultations, even since the introduction of the bill, and we certainly look forward to the work of this committee in helping us to strengthen what we think is a very important tool, and we very much welcome your input and assistance.


Il est possible de participer à ces deux consultations sur le site "Votre point de vue sur l'Europe": [http ...]

Both consultations can be accessed on the Your Voice in Europe site: [http ...]




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Date index: 2023-04-19
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