Vertaling van "votre comité n'avait " (Frans → Engels) :

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport 2013 sur la citoyenneté de l’Union Citoyens de l’Union: vos droits, votre avenir /* COM/2013/0269 final */
REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS EU Citizenship Report 2013 EU citizens: your rights, your future /* COM/2013/0269 final */

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport 2013 sur la citoyenneté de l’Union Citoyens de l’Union: vos droits, votre avenir
REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS EU Citizenship Report 2013 EU citizens: your rights, your future

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52013DC0269 - EN - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport 2013 sur la citoyenneté de l’Union Citoyens de l’Union: vos droits, votre avenir
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Le complément de programmation (CP) du DOCUP objectif 1 Hainaut a été approuvé par le comité de suivi après avoir été amendé pour donner un document efficace et transparent intégrant les observations que la Commission avait formulées sur la première version qui lui avait été remise fin 2000.
The Monitoring Committee approved the programme complement for the Objective 1 SPD for Hainaut after it was amended to make it an operational and transparent document incorporating the comments which the Commission made on the first version, submitted at the end of 2000.

Si votre réclamation n'est toujours pas tranchée après que vous avez utilisé les autres mécanismes de recours, ou si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont votre réclamation a été traitée, vous avez le droit de demander réparation en introduisant une réclamation auprès du comité d'arbitrage du bouclier de protection des données.
If your complaint is unresolved after using the other redress mechanisms, or if you are not satisfied with the way your complaint was handled, you have the right to seek redress by bringing your case to the Privacy Shield Arbitration Panel.

En date de la prorogation, votre comité n'avait toujours pas présenté de rapport relatif aux ordres de renvoi concernant la diffusion des délibérations du Sénat et le système de comités du Sénat ainsi que sur l'étude que votre comité avait entreprise portant sur une révision du Règlement du Sénat.
At prorogation, your committee had yet to report on its orders of reference with respect to the broadcasting of Senate proceedings and the Senate committee system as well as its self- initiated study pertaining to revised Rules of the Senate.

Pour ce qui de la réunion de Suisse, le comité permanent avait formé un sous-comité des affaires étrangères et du patrimoine qui a examiné l'ensemble du dispositif proposé, et à la suite du travail de votre comité le cabinet a adopté une politique selon laquelle nous avons besoin effectivement de quelque chose pour la culture à l'extérieur de l'OMC.
On the meeting in Switzerland, the standing committee actually had a subcommittee of foreign affairs and heritage that looked at the whole instrument, and as a result of the work of that committee, the cabinet adopted a policy that we need an instrument outside the WTO to treat culture.

En date de la prorogation, votre comité n’avait toujours pas présenté de rapport relatif aux ordres de renvoi concernant la diffusion des délibérations du Sénat et le système de comités du Sénat ainsi que sur l’étude que votre comité avait entreprise portant sur une révision du Règlement du Sénat.
At prorogation, your committee had yet to report on its orders of reference with respect to the broadcasting of Senate proceedings and the Senate committee system as well as its self-initiated study pertaining to revised Rules of the Senate.

D'ailleurs, si je ne m'abuse, M. Lacroix avait comparu devant votre comité. Il avait alors affirmé, et j'en suis fier, qu'à son avis personne ne couvrait les sports mieux que RDS.
In fact, if I am not mistaken, Mr. Lacroix appeared before your committee and stated that in his opinion, no one covers sports better than RDS.

Comme votre comité l'avait déjà constaté, la coordination du dossier des langues officielles est une question qui ne reçoit pas l'attention exigée.
As your committee has already pointed out, coordination of official languages does not receive the attention it deserves.