Traduction de «votre comité concernant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dans les cas où il est saisi conformémement à la procédure applicable au type de comité concerné
in the cases where it is seized in accordance with the procedure applicable to the type of committee involved

Comité concernant l'égalité d'accès pour la femme
Equal Opportunities for Women Committee

Comité concernant la question de la Rhodésie du Sud
Committee concerning the Question of Southern Rhodesia

Sous-comité concernant les automobilistes ayant conduit avec des facultés affaiblies
Sub-Committee on Impaired Driving

Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen | Comité pour l'adaptation au progrès technique et l'adoption éventuelle d'une méthode d'analyse des risques harmonisée concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier européen
Committee for implementation of the Directive on minimum safety requirements for tunnels in the Trans-European Road Network

Comité pour la procédure de consultation en ce qui concerne les relations entre États membres et pays tiers dans le domaine des transports maritimes, en ce qui concerne les actions relatives à ce domaine au sein des organisations internationales et en ce qui concerne la procédure d'autorisation des accords portant sur les transports maritimes
Committee on the consultation procedure on relations between Member States and third countries in shipping matters and on action relating to such matters in international organizations and the authorization procedure for agreements concerning maritime transport

Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste
Security Council Committee established pursuant to resolution 1373 (2001) concerning counter-terrorism

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

f) Lorsque le comité concerné déposerait son rapport au Sénat, si le rapport conclut qu'une fuite s'est produite et qu'elle a porté préjudice au fonctionnement du comité ou du Sénat dans son ensemble, le Sénat renverrait habituellement l'affaire à votre comité.
(f) When the committee concerned tabled its report, the matter would ordinarily be referred to your Committee by the Senate if it discloses that a leak occurred and that it caused substantial damage to the operation of the committee or to the Senate as a whole.

- en ce qui concerne les obligations de déclaration par les assujettis, et afin de minimiser la charge administrative pour les entreprises, les États membres devraient avoir la possibilité d'exiger soit une déclaration pour chaque opération soit une déclaration pour l'ensemble des opérations; en outre, pour des raisons de comparabilité et de traitement des informations reçues par la Commission, votre rapporteur suggère que le Comité de la TVA soit consulté par les États membres lors de la définition des critères d'évaluation qui seront utilisés pour évaluer l'efficacité du système et ses effets potentiels sur le développement d'activités frauduleuses;
- Regarding reporting obligations by taxable persons, and in order to minimise the administrative burden for businesses, Member States should have the option either to require a transaction-by-transaction reporting or a global transaction reporting. In addition, for reasons of comparability and treatment of information received by the Commission, the Rapporteur suggests that the VAT Committee should be consulted by Member States when defining the evaluation criteria that will be used to assess the efficiency of the system and its potential impacts on the development of fraudulent activities.

Eu égard à la complexité des questions de visas entre l'UE et la Fédération de Russie, comme les questions relatives à l'expulsion de journalistes, votre rapporteur considère qu'il est souhaitable de créer un poste de médiateur, lequel recevrait les plaintes des citoyens concernant des décisions sur des visas et présiderait également le comité mixte.
In view of the complexity of the visa issues between the EU and the Russian Federation, such as those relating to the expulsion of journalists, the draftsperson considers it desirable to establish the post of an Ombudsman, who would receive citizens' complaints on visa decisions and who would also chair the Joint Committee.

Votre rapporteur a donc proposé des amendements qui, pour certains, visent à répondre à un souci de clarification et, pour d'autres, tiennent compte des caractéristiques spécifiques de certaines structures bancaires (caisses d'épargne et coopératives) ou encore concernent le comité d'audit, le principe de rotation, l'étendue des services offerts par le contrôleur et la responsabilité (ce dernier point n'est pas abordé par la Commission).
The rapporteur has thus proposed some amendments intended to provide clarification, other amendments which take into consideration the specific characteristics of certain banking structures (savings and cooperative banks) and various other amendments concerning the audit committee, the rotation principle, the scope of services offered by the auditor and liability (the latter has not been taken up by the Commission).

En ce qui concerne votre question provocante à propos de votre avis sur le Comité des régions, je voudrais tout de même préciser que les régions constitutionnelles sont - comme vous le savez - une minorité dans le Comité des régions et il ne faut évidemment pas organiser soi-même sa propre défaite. Le Comité des régions a été composé d'une telle façon que les régions constitutionnelles y représentent une minorité et je voudrais qu'elles soient considérées comme des États fédérés qui n'ont pas eu la chance, au cours de l'histoire, de se développer en États membres.
With regard to your own challenging question about your opinion on the Committee of the Regions, I would like to state that, as you know, the constitutional regions are very much in the minority in the Committee of the Regions, and it is of course unnecessary to stage one’s own defeats. The Committee of the Regions was composed in such a way as to ensure that the constitutional regions would form a minority, and I would want them to be considered as federal states that, in the course of history, have never been given the chance to develop into Member States.

Monsieur le Commissaire, non seulement avons-nous voulu simplifier votre proposition - raison pour laquelle nous sommes finalement arrivés à trois lignes budgétaires : la première générale, une autre relative à la recherche et la dernière au déminage humanitaire -, mais nous l'avons simplifiée - ici aussi, j'espère que le Parlement nous suivra - en ce qui concerne la comitologie, considérant suffisant un comité consultatif plutôt qu'un comité de gestion parce que, dans la cohérence de l'interprétation, nous estimons que la Commission est chargée de l'application du budget et qu'elle en répond en totale transparence.
Commissioner, in addition to further simplifying your proposal – thereby arriving at three budget lines: one general, one relating to research and one relating to humanitarian landmine clearance – we have further simplified the proposed comitology, and we hope that Parliament will approve this, considering that an advisory committee will suffice instead of a management committee, for the very reason that, in the interests of coherent interpretation, we feel that the Commission is responsible for implementing the budget and must account for it with total transparency.

Votre comité a étudié et approuvé le budget supplémentaire suivant présenté par le comité sénatorial permanent des banques et du commerce pour les dépenses projetées du dit comité concernant l'étude du projet deloi C-70 pour l'exercice se terminant le 31 mars 1997:
Your Committee has examined and approved the following supplementary budget presented to it by the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce for the proposed expenditures of the said Committee with respect to its study of Bill C-70 for the fiscal year ending March 31, 1997:

Votre Comité a étudié et approuvé le budget suivant présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères pour les dépenses projetées dudit Comité concernant l'étude spécial sur les relations Canada et Union Européenne pour l'exercice se terminant le 31 mars 1997 :
Your Committee has examined and approved the following budget presented to it by the Standing Senate Committee on Foreign Affairs for the proposed expenditures of the said Committee with respect to its special study on Canada-European Union Relations for the fiscal year ending March 31, 1997:

Votre Comité a étudié et approuvé le budget supplémentaire suivant présenté par le Comité sénatorial permanent des banques et commerce pour les dépenses projetées dudit comité concernant l'étude du projet de loi C-70 pour l'exercice se terminant le 31 mars 1997:
Your Committee has examined and approved the following supplementary budget presented to it by the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce for the proposed expenditures of the said Committee with respect to its study of Bill C-70 for the fiscal year ending March 31, 1997:

Votre Comité a étudié et approuvé le budget supplémentaire suivant présenté par le Comité sénatorial permanent des transports et communications pour les dépenses projetées dudit comité concernant l'étude spécial sur l'état de la sécurité des transports au Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 1997 :
Your Committee has examined and approved the following supplementary budget presented to it by the Standing Senate Committee on Transport and Communications for the proposed expenditures of the said Committee with respect to its special study on the state of transportation safety and security in Canada for the fiscal year ending March 31, 1997: