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Vertaling van "votre collègue pourrait-il " (Frans → Engels) :

[39] Un tel système a déjà été mis en place pour la taxe sur la valeur ajoutée sur les services électroniques fournis par des opérateurs de pays tiers depuis le 1er juillet 2003 (directive 2002/38/CE). Il pourrait être largement étendu (voir également la consultation ouverte sur le site "Votre point de vue sur l'Europe").

[40] Such a system has already been put in place for value-added-tax on electronic services from third country operators since the 1st July 2003 (Directive 2002/38/EC) and could be extended to a wider scope (see also the open consultation on "Your voice in Europe").


Il pourrait être mis en oeuvre dans le cadre de "Science et société", pour compléter "Votre voix en Europe", qui concerne les consultations du public.

It could be implemented in the context of 'Science Society', complementing the 'Your Voice in Europe' portal on public consultations.


Le sénateur Moore: Votre collègue pourrait-il nous donner le point de vue de l'Institut à ce sujet?

Senator Moore: Does your colleague have any comments from the institute on that subject?


Le sénateur Murray: Votre collègue pourrait-elle nous aider?

Senator Murray: Can your colleague help us?


(Le cas échéant) Comme [une partie de] votre prêt est un prêt à taux variable, le TAEG effectif pourrait être différent de ce TAEG si le taux d’intérêt de votre prêt change.

(Where applicable) Because [part of] your loan is a variable interest rate loan, the actual APRC could be different from this APRC if the interest rate for your loan changes.


(Le cas échéant) La valeur de votre prêt en [monnaie nationale de l’emprunteur] pourrait changer.

(Where applicable) The value of your loan in [national currency of the borrower] could change.


Mon collègue pourrait-il parler des conséquences imprévues que pourrait avoir la création de peines minimales obligatoires?

Could my colleague talk about the potential unintended consequences of creating additional mandatory minimums?


[Ajout possible de certains États membres: Il pourrait s’avérer difficile, voire impossible, de modifier cette décision à un stade ultérieur.] Demandez des informations complémentaires aux autorités ou à votre avocat.

[Possible addition of certain Member States: It may be difficult or even impossible to change this decision at a later stage.] Ask the authorities or your lawyer for more information.


Mon collègue pourrait-il nous dire comment la représentation proportionnelle pourrait favoriser une approche à la gouvernance plus coopérative au Canada?

Could my colleague talk about how proportional representation might lead to a more collaborative approach to governance in Canada?


L'hon. Marlene Jennings: Dans ce cas, par l'intermédiaire du président, votre collègue pourrait-il nous donner ces renseignements par écrit.

Hon. Marlene Jennings: In that case, I would ask, through the chair, that your colleague be asked to provide that information to this committee in writing.




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votre collègue pourrait-il ->

Date index: 2022-12-01
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